Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d’Etat – Années 096>100
Cette loi de programmation s'inscrit dans une volonté de renforcer la Défense Nationale tout en rationalisant les effectifs de la fonction publique d'Etat dans les 5 prochaines années.
Titre I : Situation de la fonction publique d’Etat en l’An 095
Article 101 -
Le dernier rapport de l’ADP effectue un recensement des fonctionnaires d’Etat dans chacun des ministères pour l’année 095 :
Titre II : Recrutement dans la Fonction publique d’EtatABBC3_SPOILER_SHOW
Article 201a -
Sont créés 30'000 postes de personnels militaires, affectés au Ministère de la Défense, selon le plan de recrutement suivant :
[*] 3'000 postes supplémentaires en l’An 096
[*] 5'000 postes supplémentaires en l’An 097
[*] 6'000 postes supplémentaires en l’An 098
[*] 8'000 postes supplémentaires en l’An 099
[*] 8'000 postes supplémentaires en l’An 100
Les affectations seront prévues dans le Livre Blanc de l’An 096.
Article 201b -
La charge budgétaire des recrutements dans le Ministère de la Défense sont évalués chaque année à :
[*] + 58'893'120 plz pour l’année 096
[*] + 98'155'220 plz pour l’année 097
[*] + 117'786'240 plz pour l’année 098
[*] + 157'048'320 plz pour l’année 099
[*] + 157'048'320 plz pour l’année 100
Soit une charge budgétaire supplémentaire estimée à 588'931'200 plz dans le budget de l’An 100 par rapport au budget de l’An 095.
Titre III : Destruction de postes dans la Fonction publique d’Etat
Article 301a -
Sont détruits 20'000 postes affectés dans les Ministères économique et financier, selon le plan de réduction suivant :
[*] 7'000 postes détruits en l’An 096
[*] 7'000 postes détruits en l’An 097
[*] 6'000 postes détruits en l’An 098
[*] 6'000 postes détruits en l’An 099
[*] 4'000 postes détruits en l’An 100
Article 301b -
L’économie budgétaire liées à la destruction des postes dans les Ministères économique et financier est évaluée chaque année à :
[*] - 137'417'280 plz pour l’année 096
[*] - 137'417'280 plz pour l’année 097
[*] - 117'786'240 plz pour l’année 098
[*] - 117'786'240 plz pour l’année 099
[*] - 78'524'160 plz pour l’année 100
Soit une charge budgétaire supplémentaire estimée à 392'620'800 plz dans le budget de l’An 100 par rapport au budget de l’An 095.
Article 302a -
Sont détruits 40'000 postes affectés dans les Etablissements publics administratifs de la FPE, selon le plan de réduction suivant :
[*] 8'000 postes détruits en l’An 096
[*] 8'000 postes détruits en l’An 097
[*] 8'000 postes détruits en l’An 098
[*] 8'000 postes détruits en l’An 099
[*] 8'000 postes détruits en l’An 100
Article 302b -
L’économie budgétaire liées à la destruction des postes dans les Etablissements publics administratifs de la FPE est évaluée chaque année à :
[*] - 157'048'320 plz pour l’année 096
[*] - 157'048'320 plz pour l’année 097
[*] - 157'048'320 plz pour l’année 098
[*] - 157'048'320 plz pour l’année 099
[*] - 157'048'320 plz pour l’année 100
Soit une économie budgétaire estimée à 785'241'600 plz dans le budget de l’An 100 par rapport au budget de l’An 095.
Fait à Aspen,
Le 23 décembre de l'an 096.
Olivier Brimont De Kervern, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 23 décembre de l'an 096.
Olivier Brimont De Kervern, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.