Voici le détail des votes texte par texte.
- Loi de programmation des effectifs de la Fonction publique d’Etat – Années 096 > 100 :
- FCF : 25 CONTRE
- LGU : 37 CONTRE
- CUL : 60 CONTRE / 18 BLANCS
- PSDF : 60 POUR
- UDC : 120 POUR
- PLC : 37 POUR
- LR : 7 ABSTENTIONS
TOTAL : 217 POUR / 122 CONTRE / 18 BLANCS.
Le texte est adopté. - Loi budgétaire fédérale - Année 096 :
- FCF : 25 CONTRE
- LGU : 37 CONTRE
- CUL : 60 CONTRE / 18 BLANCS
- PSDF : 60 POUR
- UDC : 120 POUR
- PLC : 37 POUR
- LR : 7 ABSTENTIONS
TOTAL : 217 POUR / 122 CONTRE / 18 BLANCS.
Le texte est adopté. - Loi sur la modernisation et la sécurisation des moyens de paiement :
- FCF : 25 CONTRE
- LGU : 37 CONTRE
- CUL : 78 CONTRE
- PSDF : 60 POUR
- UDC : 120 POUR
- PLC : 37 CONTRE
- LR : 7 ABSTENTIONS
TOTAL : 180 POUR / 177 CONTRE.
Le texte est adopté. - Réforme de la médecine scolaire préventive :
- FCF : 25 POUR
- LGU : 37 POUR
- CUL : 78 POUR
- PSDF : 60 POUR
- UDC : 120 POUR
- PLC : 37 POUR
- LR : 7 ABSTENTION
TOTAL : 357 POUR
Le texte est adopté. - Livret blanc de la Défense - An 096 :
- FCF : 25 CONTRE
- LGU : 37 CONTRE
- CUL : 78 CONTRE
- PSDF : 60 POUR
- UDC : 120 POUR
- PLC : 37 POUR
- LR : 7 ABSTENTION
TOTAL : 217 POUR / 140 CONTRE.
Le texte est adopté. - Traité commercial entre la Frôce et l'Allemagne
- FCF : 25 CONTRE
- LGU : 37 CONTRE
- CUL : 78 CONTRE
- PSDF : 60 POUR
- UDC : 120 POUR
- PLC : 37 BLANCS
- LR : 7 ABSTENTION
TOTAL : 180 POUR / 140 CONTRE / 37 BLANCS
Le texte est adopté. - Traité commercial entre la Frôce et la France
- FCF : 25 CONTRE
- LGU : 37 CONTRE
- CUL : 78 CONTRE
- PSDF : 60 POUR
- UDC : 120 POUR
- PLC : 37 BLANCS
- LR : 7 ABSTENTION
TOTAL : 180 POUR / 140 CONTRE / 37 BLANCS
Le texte est adopté.