Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, le Traité commercial entre la Frôce et la France.
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Traité commercial entre la Frôce et la France
Suite à la volonté du Gouvernement Von Bertha de moderniser les Armées Frôceuse, la France et la Frôce ont signé des contrats commerciaux.
Article 101 -
La Fédération de Frôce s'engage à acquérir chaque année, pour les années 096 et 097, du matériel aéronautique Airbus produits en République Française à hauteur de 1 Milliard plz par an.
Coût total:
- 1'000'000'000 plz pour 096
- 1'000'000'000 plz pour 097
Article 102 -
La Fédération de Frôce s’engage à acquérir chaque année, pour pour les années 096 et 097, des produits pharmaceutiques français à hauteur de 700 millions plz par an.
Coût total:
- 700'000'000 plz pour 096
- 700'000'000 plz pour 097
Article 103 -
La République Française et la Fédération Frôceuse signe un accord de coopération entre les différents acteurs économiques français et frôceux du secteur pharmaceutique.
Article 104 -
Des achats de matériel militaire français pour les Armées Frôceuses sont effectués par décret fédéral.
Article 105 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Signé à Paris, Promulgué à Aspen,
Le 12 décembre de l'an 096.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Mise à jour de l'Etat de droit:
- Traité commercial avec la France.
Examen en 1ère Lecture & Débat
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.
Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.
L'examen du texte en 1ère Lecture durera
72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte
S'agisssant d'un traité international, aucun amendement ne peut être déposé.
La parole est donc à M. Gabriel von Bertha, rédacteur du texte et Ministre de la Diplomatie et de la Défense.