Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, la loi sur la modernisation et la sécurisation des moyens de paiement.
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Loi de Modernisation et Sécurisation des Moyens de paiements
Cette loi s'inscrit dans une volonté de renforcer la sécurité des paiements et de préparer les futures réformes de Justice fiscale pour les 5 prochaines années.
Titre I : Situation des moyens de paiements en l’An 095
Article 101 -
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 95 sont:
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- espèces (2 500 plz max)
- cartes bancaires
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires
Les moyens de paiements reconnus en Frôce en l'An 100 sont:
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- cartes bancaires (illimité, mais avec contrôle de la Banque de Frôce dès 1 500 plz ; sans contact interdit)
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires
Ne pourront plus être effectués de paiements en espèce à partir du 1er juillet de l'An 100.
Les espèces encore en circulation à partir du 1er juillet ne disposeront plus d'aucune valeur marchande.
Article 203 -
Les seuils de paiements en espèces sont modifiés comme suit:
- pour l'année 097: paiement en espèces jusqu'à 1500 euros
- pour l'année 098: paiement en espèces jusqu'à 1000 euros
- pour l'année 099: paiement en espèces jusqu'à 500 euros
Article 204 -
Le paiements sans contact sont strictement interdits en Frôce, pour des raisons de sécurité dès janvier 097.
Article 205 -
Les Cartes bancaires en circulation devront disposer d'ici le 1er mai 099:
- d'une puce nouvelle génération de communication avec la Banque de Frôce pour l'analyse et la validation des transactions, ainsi que pour le transfert des informations cryptées (notamment fiscales) au moment du paiement.
- d'une puce désactivable, sur autorisation de la Banque de Frôce (pour les cas de vol par exemple).
- d'un système de sécurité nouvelle génération: reconnaissance biométrique.
- Portrait de l'Imperatore en exercice orienté vers la gauche.
- Portrait de ses successeurs orienté vers la droite.
- Au-dessus du portrait est inscrite en cercle la titulature "VITTORIO I IMPERATORE FOEDERATIONIS FROCIA".
Article 206 -
Le paiement via coordonnées bancaires sur internet devra se voir renforcer par les institutions bancaires et la Banque de Frôce d'ici l'An 100.
Article 207 -
L'utilisation de crypto-monnaies n'est pas reconnue en Frôce.
Promulgué à Aspen,
Le XX octobre de l'an 0XX.
Olivier Brimont, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget fédéral,
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Mise à jour de l'Etat de droit:
Moyens de paiement autorisé en Frôce (An 100) :
- espèces (interdit et sans valeur)
- cartes bancaires biométriques (illimité, mais avec contrôle de la Banque de Frôce dès 1 500 plz ; sans contact interdit)
- chèques bancaires classiques (2 500 plz max)
- chèques de banque (au delà de 2 500 plz max)
- virements bancaires
- prélèvements bancaires
Cartes bancaires biométriques disposent (dès An 099) :
- d'une puce nouvelle génération de communication avec la Banque de Frôce pour l'analyse et la validation des transactions, ainsi que pour le transfert des informations cryptées (notamment fiscales) au moment du paiement.
- d'une puce désactivable, sur autorisation de la Banque de Frôce (pour les cas de vol par exemple).
- d'un système de sécurité nouvelle génération: reconnaissance biométrique.
- Portrait de l'Imperatore en exercice orienté vers la gauche.
- Portrait de ses successeurs orienté vers la droite.
- Au-dessus du portrait est inscrite en cercle la titulature "VITTORIO I IMPERATORE FOEDERATIONIS FROCIA".
Examen en 1ère Lecture & Débat
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.
Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.
L'examen du texte en 1ère Lecture durera
72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte
Vous pouvez déposer des
amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article
Code : Tout sélectionner
[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]
Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]
La parole est donc à M. Olivier Brimont, rédacteur du texte et Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral.
