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S12: Création de chaînes de service public catalanes

Posté : 08 déc. 2018, 10:46
par Julien Citron
Chers députés provinciaux,

J'ai l'honneur d'ouvrir le débat sur la création de chaînes de service public catalanes. Le débat est ouvert pour une durée de 48h.
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P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E

Sempre endavant mai morirem

Loi portant sur la création de chaînes de service public catalanes intégrées à la Televisió Digital de Catalunya




Création de la Télévision Provinciale de Catalogne

Titre I : Présentation

Article 101 : Est créée la Télévision Provinciale de Catalogne (TPC), service public commercial avec pour objectif de diffuser la culture catalane.

Article 102 : Le groupe est séparé en 5 chaînes :

Catalogne 1
Catalogne 2
Catalogne Musique
Catalogne Jeunesse
Catalogne Cinéma

Titre II : Financement

Article 201 : Le groupe est géré par la province de Catalogne.

Article 202 : La province de Catalogne participera au budget du groupe à hauteur de X plz par an minimum. Cette somme entrera dans le budget de la culture et des sports.

Article 203 : Le groupe peut recevoir des financements exceptionnels de la province pour les investissements.

Titre III : Bilinguisme de la province

Article 301 : Les programmes diffusés sont en catalan.

Article 302 : Le groupe a le devoir de proposer des sous-titres en français.

Titre IV : Catalogne 1

Article 401 : Catalogne 1 doit contenir quotidiennement dans son programme :

- Deux pages d’informations régionales (une à 12h ou à 13h, l’autre à 19h ou à 20h) précédées et suivies de la météo provinciale, y compris le dimanche et les jours fériés.
- Des divertissements familiaux.

Article 402 : Catalogne 1 peut contenir des séries ou des films dans son programme :

- 50 % minimum de ces films devront être frôceux, dont 30 % catalans.
- 70 % minimum de ces séries devront être frôceuses, dont 40 % catalanes.
- 10 % minimum issus des pays avec lequel la Catalogne ou la Frôce a un traité culturel.

Article 403 : Le reste de ses programmes sont à sa guise.

Article 404 : Ne sont pas compris :

- La pornographie
- Les programmes jeunesse
- Les émissions musicales

Titre V : Catalogne 2

Article 501 : Catalogne 2 doit contenir quotidiennement dans son programme :

- Un programme de découverte de la culture et du patrimoine provincial
- Un épisode d’une série de création
- Des jeux (candidats anonymes) de culture générale, l’après-midi, destinés à tous

Article 502 : Catalogne 2 doit contenir au moins une fois par semaine dans son programme :

- Un programme de découverte de la cuisine catalane
- Un évènement sportif de la province (ou à défaut de Frôce, ou à défaut dans lesquels participent des Frôceux et qui ne sont pas diffusées sur des chaînes de Frôce Télévision ou privées gratuites)

Article 503 : Catalogne 2 peut contenir des séries ou des films dans son programme :

- 50 % minimum de ces films devront être frôceux, dont 30 % catalans.
- 70 % minimum de ces séries devront être frôceuses, dont 40 % catalanes.
- 10 % minimum issus des pays avec lequel la Catalogne ou la Frôce a un traité culturel.

Article 504 : Le reste de ses programmes sont à sa guise.

Article 505 : Ne sont pas compris :

- La pornographie
- Les programmes jeunesse
- Les émissions musicales

Titre VI : Catalogne Musique

Article 601 : Catalogne Musique doit contenir quotidiennement dans son programme :

- Des tops musicaux
- Des jeux musicaux avec pour candidat des anonymes
- Des émissions de rencontre avec les artistes (50 % minimum de catalans, 70 % de Frôceux)

Article 602 : La chaîne doit contenir tous les mercredis après-midi dans son programme :

- Un programme de musique jeunesse

Article 603 : Catalogne Musique peut présenter des films sur l’histoire de la musique ou sur les artistes (50 % minimum de catalans, 70 % minimum de Frôceux)

Article 604 : Le reste de ses programmes sont à sa guise mais doivent toucher de près ou de loin à la musique.

Article 605 : Ne sont pas compris :

- La pornographie
- Les programmes n’ayant aucun rapport avec la musique
Titre VII : Catalogne Jeunesse

Article 701 : Catalogne Jeunesse doit contenir quotidiennement dans son programme :

- Des dessins animés
- Des émissions scientifiques et culturelles de découverte

Article 702 : Catalogne Jeunesse peut contenir dans son programme :

- Des films ou des séries pour enfants (70 % de programmes frôceux dont 50 % de programmes catalans, 10 % de programmes dont la Catalogne ou la Frôce est un partenaire culturel)

Article 703 : Le reste de ses programmes est à sa guise.

Article 704 : Ne sont pas compris :

- La pornographie
- Les programmes destinés aux adultes

Titre VIII: Catalogne Cinéma

Article 801 : Catalogne Cinéma doit contenir dans son programme :

- 50 % minimum de films frôceux dont 20 % minimum de films catalans
- 10 % de films avec lequel la Catalogne ou la Frôce a un traité culturel

Article 802 : Catalogne Cinéma peut présenter des films retraçant l’histoire du cinéma, d’un film ou d’un acteur.

Article 803 : Le reste de ses programmes est à sa guise.

Article 804 : Ne sont pas compris :

- La pornographie
- Les programmes jeunesse
- Les programmes n’ayant aucun rapport avec le cinéma

Titre IX: Nouvelles affectation des canaux

Article 901:

Canal 01 : Frôce TV 1 (Généraliste)
Canal 02 : Frôce TV 2 (Cinéma/Jeunesse)
Canal 03 : Frôce TV 3 (Culture/Documentaire)
Canal 04 : Canal 4 (Généraliste)
Canal 05 : La Cinq (Culture)
Canal 06 : TCF (Généraliste)
Canal 07 : TV7 (Culture)
Canal 08 : TV8 (Généraliste)
Canal 09 : TCF 2 (Généraliste)
Canal 10 : Music 1 (Musique)
Canal 11: Catalogne 1 (Généraliste)
Canal 12: Catalogne 2 (Culture/Divertissement)
Canal 13 : Kidofrôce (Jeunesse)
Canal 14 : Chasse & Pêche TV (Documentaires)
Canal 15 : Planète (Documentaires)
Canal 16 : FTV 7 (Informations)
Canal 17 : Info Première (Informations)
Canal 18 : La Chaîne Parlementaire (Vie publique)
Canal 19 : PolygOne TV (Divertissement)
Canal 20 : M18 (Divertissement)
Canal 21 : Televisió de Catalunya (Généraliste - Chaîne régionale)
Canal 22 : Cultura (Culture - Chaîne régionale)
Canal 23 : Cantar TV (Musique - Chaîne régionale)
Canal 24 : Neox (Jeunesse - Chaîne régionale)
Canal 25 : Estrella (Divertissement - Chaîne régionale)
Canal 26 : 24/24 (Informations - Chaîne régionale)
Canal 27: Catalogne Cinéma (Cinéma)
Canal 28 : Ciné Max Família (Cinéma)
Canal 29 : Ciné Max Emoció (Cinéma)
Canal 30 : Ciné Max Acció (Cinéma)
Canal 31 : Ciné Max Comèdia (Cinéma)
Canal 32 : Diversió TV (Cinéma/Séries)
Canal 33 : Ciné Xoc (Cinéma/Séries)
Canal 34 : CTV Esport (Sport)
Canal 35 : EXtrem (Sport)
Canal 36 : Motors (Sport)
Canal 37 : CTV (Divertissement)
Canal 38: Catalogne Jeunesse (Jeunesse)
Canal 39 : Jove (Jeunesse)
Canal 40 : Canal N (Jeunesse)
Canal 41 : C37 (Généraliste)
Canal 42 : Conèixer (Culture)
Canal 43 : Descobriment (Documentaires)
Canal 44 : Melodia (Musique)
Canal 45 : Clàssic HD (Musique)
Canal 46 : Pop TV (Musique)
Canal 47: Catalogne Musique (Musique)
Canal 48 : STAR TVE (Espagne)
Canal 49 : Antena 3 (Espagne)
Canal 50 : AtresSeries (Espagne)
Canal 51 : Canal 24 Horas (Espagne)
Canal 52 : ETB Sat Pais Basco (Espagne)
Canal 53 : Sol musica (Espagne)
Canal 54 : TV Galicia (Espagne)
Canal 55 : TF1 (France)
Canal 56 : France 2 (France)
Canal 57 : M6 (France)
Canal 58 : Rai Uno (Italie)
Canal 59 : Italia 1 (Italie)
Canal 60 : SRF 1 (Suisse)
Canal 61 : RTBF 1 (Belgique)
Canal 62 : BBC One (Royaume-Uni)
Canal 63 : USA Network (États-Unis)
Canal 64 : CNN (États-Unis)
Canal 65 : RTP 1 (Portugal)
Canal 66 : CCTV-1 (Chine)
Canal 67 : NPO 1 (Pays-Bas)
Canal 68 : TVP 1 (Pologne)
Canal 69 : Channel 7 Australia (Australie)
Canal 70 : Nippon TV (Japon)
Canal 71 : Telefe (Argentine)
Canal 72 : CBC (Canada)
Canal 73 : Alpha TV (Grèce)
Canal 74 : TA 3 (Slovaquie)
Canal 75 : Al Jazeera (Qatar)
Canal 76 : XTV (Cinéma X)
Canal 77 : Rosa X (Cinéma X Gay)
Canal 78 : Albergínia (Cinéma X)

Fait à Casarastra
Le 29 octobre de l’an 95
Eric de Saint-Maurice de Cazevielle, Ministre de l’Enseignement, de la Culture et des Sports
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne


Re: S12: Création de chaînes de service public catalanes

Posté : 08 déc. 2018, 10:52
par Julien Citron
Je suis heureux de présenter ce texte de loi qui va permettre à la Catalogne de se doter d'un véritable service public télévisé avec des chaînes provinciales propres.
Ces chaines seront très largement bilingues avec des programmes en catalan mais aussi en français. Non seulement il s'agit d'une formidable opportunité pour notre identité catalane mais c'est aussi un moyen efficace pour faire vivre notre langue.
La numérotation des chaînes a donc été bousculée car Catalogne 1 et Catalogne 2 qui seront les deux chaînes principales obtiennent les numéros 11 et 12. Il y aura donc désormais 78 chaînes disponibles en Catalogne et nous pouvons être fiers de la diversité de l'offre télévisée.