[AF-VII] Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés

[Aurore Lacroix-Valmont]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, le Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés.

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Accords d’Il-Kaxtel – Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés

Le Sommet d’Il-Kaxtel, réunissant 23 pays, a débouché sur la signature des Accords d’Il-Kaxtel.

Titre I : Centres Européens d’Accueil des Réfugiés (CEAR)

Article 101 -
Sont implantés des Centres Européens d’Accueil des Réfugiés (CEAR) dans les pays suivants :
[*] Chypre
[*] Maroc
[*] Bulgarie
[*] Liban

Article 102 -
Est créé l’Agence Euro-méditerranéenne pour la Gestion des Flux Migratoires (AEmGFM), sous contrôle des pays signataires des Accords d’Il-Kaxtel.

Article 103 -
L’Agence Euro-méditerranéenne pour la Gestion des Flux Migratoires (AEmGFM) a pour mission la construction et la gestion des CEAR, la coordination des services d’examen de demandes d’asile, ainsi que l’accueil des réfugiés dont les demandes ont été accordé dans les pays accueillants.
L’AEmGFM a également pour mission la coordination de la protection des frontières entre les pays signataires.

Article 104 -
Les procédures de demandes d'asile des pays signataires sont standardisés et coordonnées.

Article 105 -
Seules les demandes d'asile déposées dans les CEAR sont traitées.
Les demandes déposées sur les sols des pays signataires ne peuvent désormais plus donner droit au droit d'asile pour les réfugiés en provenance d'Afrique et du Moyen-Orient.

Titre II : Financement du Plan Euro-méditerranéen d’Accueil des Réfugiés

Article 201 -
Est alloué au Plan Euro-méditerranéen d’Accueil des Réfugiés la somme totale de 2,5 milliards d’euros, dont la charge est répartie comme suit :
[*] Royaume-Uni : 200 Mns d'euros
[*] France : 300 Mns d'euros
[*] Italie : aucune somme allouée
[*] Slovénie : 100 Mns d'euros
[*] Croatie: 200 Mns d'euros
[*] Grèce: aucune somme allouée
[*] Chypre: 100 Mns d'euros
[*] Liban : aucune somme allouée
[*] Algérie: 50 Mns d'euros
[*] Maroc: 50 Mns d'euros
[*] Belgique: 200 Mns d'euros
[*] Bulgarie: 100 Mns d'euros
[*] Danemark: aucune somme allouée
[*] Hongrie: aucune somme allouée
[*] Irlande: 100 Mns d'euros
[*] Islande: 200 Mns d'euros
[*] Luxembourg: 100 Mns d'euros
[*] Pologne: aucune somme allouée
[*] Portugal: 100 Mns d'euros
[*] Roumanie: 100 Mns d'euros
[*] République Tchèque: 200 Mns d'euros
[*] Slovaquie: 100 Mns d'euros
[*] Frôce: 300 Mns d'euros

Article 202 -
Est attribué au Liban la somme de 700 Mns d’euro pour l’implantation d’un CEAR sur son territoire.

Article 203 -
Les 1,8 Mds d’euros restants sont attribués aux missions :
[*] Construction et gestion des CEAR
[*] Le transfert des réfugiés en Europe
[*] L’accueil des réfugiés.

Titre III : Accueil des Réfugiés

Article 301 -
Les réfugiés dont les demandes d’asile ont été accordées par l’AEmGFM sont accueillis selon une répartition proportionnelle à la population et au PIB des pays suivants :
[*] Royaume-Uni
[*] France
[*] Slovénie
[*] Croatie
[*] Grèce
[*] Algérie : accueil limité aux exigences du pays
[*] Bulgarie
[*] Danemark
[*] Luxembourg
[*] Portugal
[*] République Tchèque
[*] Liban : accueil limité aux exigences du pays
[*] Frôce

Article 302 -
L’attribution de logements, l’accès aux aides et prestations sociales, au marché du travail par les réfugiés dépend des normes législatives et réglementaires de l’État accueillant.

Titre IV : Les pays signataires

Article 401 -
Sont signataires du Plan Euro-méditerranéen d’Accueil des Réfugiés :
[*] Royaume-Uni
[*] France
[*] Italie
[*] Slovénie
[*] Croatie
[*] Grèce
[*] Chypre
[*] Liban
[*] Algérie
[*] Maroc
[*] Belgique
[*] Bulgarie
[*] Danemark
[*] Hongrie
[*] Irlande
[*] Islande
[*] Luxembourg
[*] Pologne
[*] Portugal
[*] Roumanie
[*] République Tchèque
[*] Slovaquie
[*] Frôce

Article 402 -
Les pays signataires se réunissent régulièrement pour contrôler, corriger et établir un budget annuel nécessaire à la poursuite des présents accords diplomatiques.

Signé à Il-Kaxtel (Frôce),
Le 21 octobre de l'an 096

Promulgué à Aspen,
Le XX octobre de l'an 0XX.

Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Mise à jour de l'Etat de droit:
- Ratification : Accords d’Il-Kaxtel – Plan Euro-Méditerranéen d’Accueil des Réfugiés

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

S'agissant d'un traité international, l'amendement du texte n'est pas possible.

La parole est donc à M. Gabriel von Bertha, rédacteur du texte et Ministre de la Diplomatie et de la Défense.

[Gabriel Von Bertha]

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Le Sommet d'Il-Kaxtel que ce Gouvernement a initié pour lancer un dialogue et trouver des solutions aux flux migratoires traversant la Méditerranée a dépassé nos attentes.
Avec 23 pays côtiers de la Méditerranée ou européens, nous avons signés certainement les premiers accords les plus importants en matière de gestion des flux migratoires, répondant pour partie aux trop nombreuses traversées mortelle de la Mer Méditerranée.

Ces accords, dont l'essence même était proposée par ce Gouvernement, prévoient la création et l'installation de Centres Européens d'Accueil des Réfugiés (CEAR) au Liban, Chypre, Bulgarie et Maroc, géré par l'Agence Euro-méditerranéenne pour la Gestion des Flux Migratoires (AEmGFM), nouvelle créée et contrôlé par les états signataires des accords d'Il-Kaxtel.

Ces CEAR auront pour mission d'accueillir les réfugiés, de gérer et traiter les demandes d'asile, ainsi que les transports de ceux-ci en Europe lorsque leurs demande sont acceptées.
L'AEmGFM a pour mission de coordonner toutes les procédures d'accueil de réfugié pour asile dans une procédure de demande d'asile unique et standardisée. Les demandes d'asile pour les réfugiés d'Afrique et Moyen-Orient ne pourront être "procéduralement" traitée que si elles sont déposées dans les CEAR. Ainsi, tous migrants de ces régions du monde qui déposeraient une demande d'asile sur le sol européen, hors CEAR, se verra refuser l'asile et renvoyé à la frontière.

Nous avons réussis à mobiliser des moyens financiers à hauteur de 2,5 milliards d'euros pour ce premier plan, dont 700 millions sont alloué au Liban pour l'acceptation de l'implantation d'un CEAR, et le reste attribué à l'AEmGFM pour la construction et gestion des CEAR ainsi que pour l'accueil des réfugiés en Europe dans les pays volontaires. Une politique coordonnée de protection des frontières est également coordonnées par l'AEmGFM, visant à dissuader les réfugiés et les passeurs à traverser la Méditerranée. Une opération militaire et douanière de surveillance frôceuse s'inscrivant dans ces accords d'Il-Kaxtel sera d'ailleurs mise en place très prochainement.

Ces avancées, la Frôce les a porté, et aujourd'hui, nous pouvons nous réjouir d'avoir pu participé à des avancées, même si nous le savons bien, toutes les questions humanitaires et de flux migratoires ne seront qu'en partie résolue à travers ces accords d'Il-Kaxtel.

Nous invitons la Représentation Nationale à ratifier ces accords.

[Aurore Lacroix-Valmont]

Le débat est clos.
Le vote est désormais ouvert. Je vous remercie.