[26/11/2018] Reconnaissance des crimes et délits contre les animaux

[Mats Maessen]

Reconnaissance des crimes et délits contre les animaux

Préambule : Le texte a pour objectif de reconnaitre un grand nombre de crimes et délits envers les animaux, en réadaptant le droit pénal concernant les êtres humains afin qu'il couvre aussi le monde animal.

Article 1 : Les infractions suivantes sont ajoutées dans les catégories mentionnées :

Crimes de catégorie A :
- Génocide animal
- Animalicide volontaire couplé à un viol, des actes de torture ou de barbarie

Crimes de catégorie B :
- Animalicide volontaire multiple
- Animalicide volontaire sur un animal vulnérable
- Animalicide volontaire sur un animal au service d'une autorité publique

Crimes de catégorie C :
- Animalicide volontaire avec préméditation
- Actes de torture ou de barbarie envers un animal et ayant entrainé la mort sans intention de la donner
- Viol envers un animal ayant entrainé la mort sans intention de la donner

Crimes de catégorie D :
- Animalicide volontaire sans préméditation
- Tentative de commettre un animalicide volontaire sans préméditation
- Enlèvement d'animal ayant entrainé la mort sans intention de la donner
- Viol couplé à des actes de torture ou de barbarie envers un animal

Crimes de catégorie E :
- Enlèvement d'animal couplé à des actes de torture ou de barbarie
- Viol envers un animal ayant causé une invalidité permanente de façon volontaire
- Actes de torture ou de barbarie sur un animal vulnérable
- Viol en réunion sur un animal vulnérable

Crimes de catégorie F :
- Violences volontaires préméditées envers un animal ayant causé la mort sans intention de la donner
- Administration de substances nuisibles envers un animal ayant provoqué la mort
- Viol sur animal vulnérable
- Viol en réunion envers un animal
- Incendie volontaire ayant entrainé la mort d'un animal

Délits de catégorie A :
- Enlèvement ou séquestration d'animal
- Animalicide involontaire sur animal vulnérable
- Violences volontaires envers un animal ayant causé une invalidité permanente de façon involontaire
- Violences volontaires en groupe sur un animal au service d'une autorité publique ayant causé une invalidité temporaire
- Violences volontaires en groupe sur un animal vulnérable ayant causé une invalidité temporaire
- Administration de substances nuisibles envers un animal pouvant provoquer la mort
- Viol envers un animal
- Production de matériel zoopornographique

Délits de catégorie B :
- Animalicide involontaire par négligence
- Animalicide involontaire lié à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants
- Administration de substances nuisibles envers un animal pouvant provoquer une invalidité permanente
- Agression sexuelle sur animal vulnérable

Délits de catégorie C :
- Animalicide involontaire
- Violences volontaires en groupe envers un animal

Délits de catégorie D :
- Agression sexuelle envers un animal
- Violences envers un animal ayant entrainé une invalidité temporaire
- Possession de matériel zoopornographique
- Blessures involontaires envers un animal liées à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants ayant entrainé une invalidité permanente
- Blessures involontaires envers un animal par négligence ayant entrainé une invalidité permanente

Délits de catégorie E :
- Blessures involontaires envers un animal ayant entrainé une invalidité permanente
- Blessures involontaires envers un animal liées à la consommation excessive d'alcool ou de stupéfiants
- Blessures involontaires envers un animal par négligence
- Non assistance à animal en danger

Délits de catégorie F :
- Volontaires volontaires envers un animal
- Administration de substances nuisibles envers un animal ne pouvant pas provoquer la mort ou une invalidité permanente
- Blessures involontaires envers un animal ayant causé une invalidité temporaire supérieure à 3 mois

Délits de catégorie G :
- Blessures involontaires envers un animal
- Menaces de mort envers un animal proférées par écrit
- Apologie de crimes envers les animaux

Délits de catégorie H :
- Menaces de mort envers un animal proférées oralement

Contraventions de catégorie B :
- Menaces de violence envers un animal

Article 2 : Le délit d'atteinte sexuelle sur un animal est supprimé.

Article 3 : L'animalicide se définit comme le fait de mettre à mort un animal sans motif légitime de sécurité personnelle, d'alimentation, de maintien de l'ordre public ou de pratiques scientifiques encadrées par la loi et le règlement.

Fait à Farellia
Le xxx de l'an 96
Mats Maessen, gouverneur de Septimanie

Le vote dure pendant 48 heures.

[Mats Maessen]

LGU

48 pour

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL

111 pour

[Olivier Brimont]

UDC : 10 contre

[Apollon Haros]

CUL :
111 pour

[Mats Maessen]

Votes pour : 159
Votes contre : 10
Absentions : 25

Le texte est adopté.