Vote du texte
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,
Nous allons procéder au vote sur le programme d'échange d'étudiants entre la Frôce et la Russie, soumis par le gouvernement fédéral :
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Programme d'échange d'étudiants entre la Frôce et la Russie
Suite à la visite officielle d'Etat du Chancelier Von Bertha en Russie, les deux pays s'engagent à faciliter l'accès à leur territoire aux étudiants.
Article 101 -
La Fédération de Russie s'engage à accueillir au sein des établissements d'enseignement supérieur russes les étudiants Frôceux, à faciliter l'accès de ceux-ci à un logement digne et à prévoir un encadrement pédagogique et social pour ceux-ci sur toute la durée de leurs études.
Article 102 -
La Fédération de Frôce s'engage à accueillir au sein des établissements d'enseignement supérieur russes les étudiants russes, à faciliter l'accès de ceux-ci à un logement digne et à prévoir un encadrement pédagogique et social pour ceux-ci sur toute la durée de leurs études.
Article 103 -
La Fédération de Russie et la Fédération Frôceuse s'engagent à garantir l'accès aux étudiants Frôceux aux soins et aux établissements hospitaliers public du pays accueillant. Les échanges entre systèmes de Protection sociale doivent permettre le règlement des éventuelles prestations de soins et d'hospitalisation à la hauteur des remboursements prévus dans les pays de nationalité.
Article 107 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.
Signé à Moscou, Promulgué à Aspen,
Le 30 octobre de l'an 095.
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Mise à jour de l'Etat de droit:
- Programme d'échange d'étudiants avec la Russie.
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en nombres de voix.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 25 sièges
LGU : 37 sièges
CUL : 78 sièges
PSDF : 60 sièges
UDC : 120 sièges
PLC : 37 sièges
LR : 7 sièges
Vous disposez de 48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes le
mardi 20 novembre 096 à 19h00.