[AF-VII] Programme d'échanges étudiants Frôce/Russie

[Aurore Lacroix-Valmont]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, le projet d'échanges étudiants entre la Frôce et la Russie.

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Programme d'échange d'étudiants entre la Frôce et la Russie

Suite à la visite officielle d'Etat du Chancelier Von Bertha en Russie, les deux pays s'engagent à faciliter l'accès à leur territoire aux étudiants.

Article 101 -
La Fédération de Russie s'engage à accueillir au sein des établissements d'enseignement supérieur russes les étudiants Frôceux, à faciliter l'accès de ceux-ci à un logement digne et à prévoir un encadrement pédagogique et social pour ceux-ci sur toute la durée de leurs études.

Article 102 -
La Fédération de Frôce s'engage à accueillir au sein des établissements d'enseignement supérieur russes les étudiants russes, à faciliter l'accès de ceux-ci à un logement digne et à prévoir un encadrement pédagogique et social pour ceux-ci sur toute la durée de leurs études.

Article 103 -
La Fédération de Russie et la Fédération Frôceuse s'engagent à garantir l'accès aux étudiants Frôceux aux soins et aux établissements hospitaliers public du pays accueillant. Les échanges entre systèmes de Protection sociale doivent permettre le règlement des éventuelles prestations de soins et d'hospitalisation à la hauteur des remboursements prévus dans les pays de nationalité.

Article 107 -
Le présent accord ne peut en aucun cas faire l’objet d’un amendement ou d’une annulation.

Signé à Moscou, Promulgué à Aspen,
Le 30 octobre de l'an 095.

Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Mise à jour de l'Etat de droit:
- Programme d'échange d'étudiants avec la Russie.

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

S'agissant d'un traité international, l'amendement du texte n'est pas possible.

Le parole est donc à M. Gabriel von Bertha, rédacteur du texte et Ministre de la Diplomatie et de la Défense.

[Gabriel Von Bertha]

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Le Président de la Fédération de Russie, Vladimir Poutine, m'a invité en ce début de Législature pour créer une relation privilégiée avec la Frôce, à la suite des derniers accords diplomatiques ces dernières années.

La Russie est un grand partenaire de la Frôce, partenaire bienveillant à notre égard, tout comme nous le sommes envers la Russie. Il est donc tout naturel pour nous que nous dialoguons et renforcions nos échanges. Le dialogue et la confiance que nous pouvons porter en la Russie n'empêchera toutefois jamais la Frôce d'avoir des divergences stratégiques, des différentes d'intérêts, ni de tenir un discours de vérité lorsque nous ne sommes pas en accord avec ce que la Russie peut envisager.

Nous aurions souhaité en effet négocier le partage d'informations et partage d'un satellite militaires avec la Russie pour remédier temporairement aux faiblesses de nos moyens armées; nos armées étant oubliées depuis de trop nombreuses années par les différentes majorités ! La Russie a malheureusement refusé, considérant que cela pouvait être créer des failles dans ses services de renseignements et le suivi des informations militaires.

Nous avons tout de même engagé de véritables avancées lors de cette visite officielle d'Etat:
- Nous avons négocié un accroissement de notre coopération judiciaire en signant un traité visant à faciliter les extraditions entre nos deux pays.
- Nous avons souhaité faciliter les échanges d'étudiants entre nos deux pays en assurant la sécurité de logement et de prise en charge des soins d'hospitalisation et de soins ainsi qu'un encadrement pédagogique et social, pour que l'étudiant se sente accompagné durant toute la période de ses études.
- Nous avons également signé un grand traité commercial permettant à la Frôce de répondre durant deux années à une partie de ses besoins en énergie, et d'exporter une partie de nos productions agricoles et industrielles. Nous avons également eu l'accord du gouvernement russe pour l'ouverture de son marché intérieur aux acteurs frôceux du transport naval.

Nous demandons désormais à la Représentation Nationale de ratifier ces accords pour entériner nos engagements internationaux.

Je vous remercie.

[Magnus Madarjeen]

Monsieur le Chancelier Suprême, mesdames et messieurs les ministres,
Madame la présidente, mes chers collègues,

Ce texte m'inquiète, et inquiète beaucoup de personnes qui partagent mes rangs dans cette assemblée.
Ce texte m'inquiète car j'ai l'impression qu'il s'inscrit dans un déni de la réalité politique, géopolitique et humaine du monde.
Ce texte nous retirera beaucoup plus qu'il peut nous apporter. Il va contre notre intérêt national et contre l'intérêt de nos compatriotes.


La dernière campagne électorale nous avait permis d'en discuter avec une certaine précision, et la position défendue par le PLC était de rappeler les éléments incontestables de notre diplomatie : la Russie ne fait pas partie de nos alliés.
Certes, nous ne sommes pas en guerre avec la Russie. Nous n'avons pas de conflit avec ce pays, et je prie pour que nous n'en ayons pas. Mais que la Russie ne soit pas notre ennemie ne signifie certainement pas qu'elle est notre amie.

Ce genre de traités ne se fait pas avec les pays dont on se méfie. La confiance mutuelle est indispensable dans un programme d'échanges étudiants, et cette relation de confiance n'existe pas avec la Russie. Ou alors, il s'agirait d'une confiance malavisée, et aux conséquences dangereuses.


Les étudiants frôceux envoyés en Russie ne seront pas en sécurité, à la fois pour des raisons internes à ce pays que pour des raisons de diplomatie.
Parmi les raisons internes, je vais avoir l'impression de citer des évidences, mais apparemment il faut les rappeler face à gouvernement qui feint de les oublier.

La Russie est un pays qui ne respecte pas les droits de l'homme, la liberté d'expression ou nombre de droits fondamentaux que nous reconnaissons chez nous.
Nos compatriotes étudiants s'exposent donc à toute sorte de risques en vivant en Russie, car les libertés dont ils jouissent en Frôce sont souvent des délits en Russie. Combien de citoyens russes se font régulièrement abuser par la police ou le système judiciaire de leur pays? Comment peut-on imaginer que les étudiants frôceux n'en feront pas les frais?

Nous savons aussi la profonde homophobie ancrée dans la société russe et la politique menée par leur gouvernement. Un étudiant frôceux homosexuel pourrait facilement se retrouver en prison pour avoir exprimé son identité. Notre pays a-t-il l'intention de conseiller aux homosexuels de Frôce de ne pas s'inscrire dans ce programme ouvert à tous les étudiants? Ou de leur dire de ne pas se comporter de manière aussi détendue que chez nous sous prétexte que ça les mettrait en danger?
C'est inacceptable, et vous le savez.

J'ajoute à cela que la Russie est un pays à très forte insécurité, et la xénophobie et le racisme sont très présents dans les comportements et les idées des citoyens russes, ainsi que de leurs autorités. Je rappelle tout de même que chaque manifestation pro-Poutine s'accompagne de meurtres d'étrangers ou de personnes de couleur.
Va-t-on aussi conseiller aux étudiants frôceux non-blancs de ne pas s'inscrire à cet échange? Ou bien leur conseiller de ne pas sortir de leur appartement une fois qu'ils seraient là-bas, encore moins les jours de manifestation? C'est inacceptable aussi.


Concernant les riques diplomatiques, je vais devoir rappeler encore une fois que la Russie n'est pas un pays qui se comporte correctement sur la scène internationale. C'est un pays qui fonctionne beaucoup par la violence sous différentes formes, et par les procédés illégaux pour faire valoir ses intérêts, ou du moins les intérêts de ceux qui le dirigent.
Menaces, chantage, arrestations, répression des ressortissants étrangers, assassinats politiques. Voici les outils employés par la Russie pour s'imposer sur le plan diplomatique.

Il y a une crainte légitime et raisonnable que la Russie, par le biais des autorités policières ou judiciaires, ou même via les citoyens encouragés par les autorités, s'en prenne à nos compatriotes étudiants en cas de désaccord entre nos États.
C'est malheureusement un fonctionnement assez normal pour la Russie de Poutine. Une décision de la Frôce défavorable à la Russie provoquerait inévitablement des réactions violentes dont nos ressortissants seront les premières victimes.

Assurer la présence de nombreux étudiants frôceux en Russie, c'est offrir à Poutine un moyen de pression très efficace envers la Frôce, car cela limitera grandement les critiques de la diplomatie frôceux envers la politique du gouvernement russe.
C'est comme si nous leur offrions des otages dont ils seraient libres de disposer comme ils le souhaitent, et dont nous aurions à nous inquiéter pour la sécurité ou même la vie à chaque fois que la Russie se comporterait mal sur le plan international, ce qui arrive tout de même assez régulièrement.


Je voterai donc contre ce texte, et j'enjoins notre Chancelier Suprême à réprimer cette envie de faire ami-ami avec ceux qui ne nous respectent pas et qui veulent uniquement notre soumission, et non pas notre amitié.
Nous pouvons avoir des relations diplomatiques avec à peu près n'importe quel pays. Mais nous ne pouvons pas avoir des relations amicales avec n'importe qui.

Je vous remercie.

[Aurore Lacroix-Valmont]

Bien. Je vous remercie.

Le débat est terminé.
Le vote va être ouvert d'ici quelques instants.
La séance est levée.