S15 - Soutien aux associations
Posté : 10 nov. 2018, 06:37
Les votes sont ouverts pour 48 heures.Loi provinciale relative au soutien aux associations caritatives
Titre I - Des associations caritatives
Article 101.-
Le titre d’associations caritatives est attribué par le ministère provincial de la Culture.
Article 102.-
Seules les associations remplissant les critères suivant peuvent être définies comme des associations caritatives :
- But non lucratif
- Actions d’assistances à autrui
Article 103.-
Le titre d'associations caritatives est renouvelé tous les trois ans.
Titre II - Des aides
Article 201.-
Il est crée le site www.associations-caritatives.gouv.fc .
Article 202.-
Ce site doit contenir :
- Des sections réservées à l'actualité des actions menée
- Des sections réservées aux descriptions des associations
- Des sections réservées aux dons
Article 203.-
La province prend à sa charge 50% des loyers des locaux des associations caritatives.
Article 204.-
Toute association le désirant peut demander des subventions via un dossier adressé au Ministère de la Culture. La réponse devra être apportée sous quinzaine.
Article 205.-
L'ensemble des dépenses liées à la présente loi seront prises sur le budget "Investissement" de la province.
Fait à Libertalia,
Grégoire Mahefarinoro, Ministre délégué des Affaires Sociales
Lise Rabenala, Ministre déléguée à la Culture
Hery Rasao, Gouverneur