[AF-VII] Loi portant Reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle

[Aurore Lacroix-Valmont]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, le projet de loi portant Reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle.

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Reconnaissance du Burn-out comme maladie professionnelle

Considérant l’accroissement des pathologies dû à l’épuisement professionnel dans le monde du travail et dans les fonctions publiques,
Considérant qu’il est ainsi nécessaire d’encadrer cette maladie par un encadrement légal,

L’Assemblée Fédérale adopte la loi suivante :

Art. 001
La loi relative à la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle est abrogrée.

Chapitre I: Définition de l’épuisement professionnel

Art. 101
Le syndrome d’épuisement professionnel, également appelé « burn-out » est un état dépressif lié au milieu professionnel.

Art. 102
Le syndrome d’épuisement professionnel résulte le plus souvent de la combinaison de différents facteurs :
- Facteurs individuels (attentes élevées, implications, dispositions, âge, etc)
- Facteurs interindividuels ou organisationnels (conflits, agressions, surcharge de travail, conflits de rôle, insécurité, etc)
- Facteurs suggérant que l’on est dans un système impersonnel, déshumanisant (manque de participation aux décisions, de reconnaissance, etc)
- Facteurs suggérant que l’on est peu apprécié, peu efficace (surcharge qualitative, peu d’opportunité d’exercer ses compétences, ambiguïté de rôle, etc)

Art. 103
Le syndrome d’épuisement professionnel entraîne des conséquences :
- Individuelles (troubles pathologiques, physiques, etc)
- Interpersonnelles (conflit, divorces, etc)
- Organisationnelles (absentéisme, etc)
Les symptômes du burn-out sont comportementaux, tels que l’irritabilité, la perte d’énergie, la colère, l’incapacité à faire face aux tensions, un manque d’attention, une insomnie, l’impatience et le manque de motivation.
Au niveau physique, le burn-out peut entraîner des signes constants de rhume, maux de ventre…
Au niveau psychologique, cela peut entraîner une perte d’estime de soi, un état de tristesse et d’anxiété.

Chapitre II: Prise en charge de l’épuisement professionnel

Art. 201
L’épuisement professionnel, ou burn-out, est reconnue comme maladie professionnelle.
Tout professionnel de santé peut diagnostiquer un épuisement professionnel conformément à la définition non exhaustive de la présente loi et à l’état de la recherche à ce sujet.

Art. 202
Tout diagnostic d’épuisement professionnel peut donner droit à un arrêt de travail, dont la durée et le renouvellement est laissé à la souveraine prescription du professionnel de santé, dont le cadre légal s'inscrit dans la législation provinciale.
Le professionnel de santé pourra également prescrire un suivi psychologique, pris en charge à 100% par la protection sociale.

Art. 203
Toute entreprises ou administration de la fonction publique doit prendre les mesures nécessaires pour faciliter et pérenniser le retour et la réhabilitation dans son poste ou un autre poste au moins équivalent (avec accord) de l’intéressé. A défaut, l’intéresser pourra recourir aux prud’hommes qui statuera sur les mesures sincères et réelles apportées par l’entreprise.

Art. 204
La décision des prud’hommes peut donner droit au versement par l’entreprise d’une somme allant jusqu’à 1 million de pluzins, s’ajoutant à la réparation des préjudices pour l’employé.
Les droits aux chômages et une aide à la réinsertion est garantie aux employés, tels que les prévoient les législations provinciales.

Art. 205
Dans les 3 années suivants le diagnostic, l'intéressé peut recourir ou se voir proposer par un professionnel de santé un temps partiel thérapeutique allant jusqu'à 50% du temps initialement travaillé. Le manque à gagner sur la rémunération du bénéficiaire est alors compensée par la Sécurité Sociale. Au delà des 3 années, si le temps partiel subsiste, il ne peut plus être qualifié de thérapeutique: les prestations sociales compensatoires ne sont alors plus versées.

Promulgué à Aspen, le XX XXXXX de l'An 0XX

Pascal Artois, Ministre la Protection Sociale
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Mise à jour de l'état du droit:
- L'épuisement professionnel, appelé "burn-out", est reconnue comme maladie professionnelle. (définition établie par la loi).
- Le diagnostic d'un burn-out est effectué par un professionnel de santé qui peut prescrire des arrêts de travail, ainsi qu'un suivi psychologique pris en charge à 100% par la protection sociale.
- L'employeur d'un employé subissant un épuisement professionnel a pour devoir de mettre en oeuvre toutes mesures nécessaires pour faciliter et pérenniser le retour et la réhabilitation dans son poste ou un autre poste au moins équivalent (avec accord) de l’intéressé. A défaut, il pourra se voir verser à l'employer, par décision des prud'hommes, une somme allant jusqu'à 1 million de pluzins, s'ajoutant aux indemnités pour les préjudices.
- Temps partiel thérapeutique alors jusqu'à 50% de temps initialement travaillé, sur 3 ans, avec versement de prestations sociales compensatoires de rémunération.

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

Le parole est donc à M. Pascal Artois, rédacteur du texte et Ministre de la Protection Sociale.

[Gabriel Von Bertha]

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les députés,

L'épuisement professionnel a fait l'objet de grands débats en 093: de négociations, dirigées par le Chancelier Karlsson, entre gouvernement et oppositions de l'époque avaient débouchés sur un accord se basant sur la proposition de loi que j'avais à l'époque portée, agrémenté de propositions discutables du Ministre Bournay, et sur l'adoption par notre assemblée d'un projet de loi. Malheureusement, un vice de procédure aura eu pour effet que la loi n'aura jamais été promulguée et qu'elle restera donc dans l'oublie.

Aujourd'hui, je propose à la Représentation Nationale de réexaminer le texte. Toutefois, nous avons retiré les propositions de congés payés de Monsieur Bournay, que nous considérons comme hors sujet et inefficaces. Ce n'est guère un congé payé par un employeur qui va redonner santé et confiance à l'employer.
Une nouvelle mesure sera donc l'objet du nouvel article 205: la mise en oeuvre d'un temps partiel thérapeutique pris en charge par la Sécurité Sociale. L'employer pourra ainsi bénéficier d'une modulation de son temps de travail pendant 3 ans, jusqu'à 50 % du temps initial de travail. Il se verra attribué le versement d'une prestation sociale compensatoire pour qu'il ne soit pas doublement victime de la "maladie professionnelle" que peut représenter l'épuisement ou autrement dit, le "burn-out".

J'appelle les représentants de la Nation a adopter ce projet de Loi, pour que les nombreuses victimes puissent enfin bénéficier, sans plus attendre, d'une reconnaissance de l'Etat, d'aides médicales, et d'un soutien inébranlable de la société.

Je vous remercie.

[Aurore Lacroix-Valmont]

Les débats étant finis, je cloture le sujet.