LP.TYR.095-10-29/04 - Loi sur le financement du FAC
Posté : 29 oct. 2018, 21:17
P R O V I N C E
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T Y R S E N I E
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T Y R S E N I E
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Loi sur le financement du FAC
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Provinciale de Tyrsènie,
Le texte suivant entre en vigueur :
Article Unique. -
L'article 302 de la LP.TYR.093-05-29/04 - Loi de Redressement du Secteur Agricole suivant :
Est modifié ainsi :Article 302. -
Le FAC dispose d'un budget annuel de 1 500 000 000 pluzins.
Article 302. -
Le FAC dispose d'un budget annuel de 1 500 000 000 pluzins, versé intégralement par la Province de Tyrsènie.
Fait à Gagliano,
Le 29/10/095.
Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.
Le 29/10/095.
Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.