[Décret] Décrets du Gouvernement Fédéral

[Gabriel Von Bertha]

Gouvernement Fédéral de Frôce et Madagascar

Décrets, arrêtés, circulaires

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Vous pourrez retrouver ici tous les décrets, arrêtés ou circulaires, à valeur réglementaire, édictés par le Gouvernement fédéral Frôceux.

[Gabriel Von Bertha]

Décret du Gouvernement Fédéral

Décret portant à la construction des écoles militaires.

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Article 1
L'Etat Fédéral Frôceux engage la construction de 3 Ecoles militaires ayant pour missions la formation du personnel militaire et des enfants du personnels militaires:
- Ecole Militaire de Kervern (spécialisation: Armée de l'Air)
- Ecole Militaire de Vauxin (spécialisation: Armée de Terre)
- Ecole Militaire de Casarastra (spécialisation: Marine)

Article 2
Chaque écoles militaires se verront composé:
- d'un Lycée à la Défense: ayant pour mission de former les élèves à l'obtention d'un diplôme de fin de cycle 5, et de préparer les concours d'entrée aux autres composantes de l'école militaire.
- d'une Ecole de formation initiale: qui apporte une préparation générale au métier militaire.
- d'une Ecole d'application: qui apporte une spécialisation
- d'une Ecole militaire supérieure: qui apporte aux Officiers des Armées la connaissance des activités militaires de commandement.
- d'une Ecole de Guerre: qui forment les officiers supérieurs à accéder aux plus hautes responsabilités.

Article 3
Début des travaux: fin octobre 095.
Date de livraison: mars 098

Article 4
La totalité du coût lié à ce décret est de 1 200 000 000 plz, pris en charge sur le budget d'investissement fédéral de l'année 095.

Signé à Aspen, le 28 Octobre de l'An 095

Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême

Mise à jour de l'état du droit:
Ecoles Militaires: a pour missions la formation du personnel militaire et des enfants du personnels militaires.
- Ecole Militaire d'Uzarie (spécialisation: Armée de l'Air)
- Ecole Militaire d'Assolac (spécialisation: Armée de Terre)
- Ecole Militaire de Chouchenn (spécialisation: Marine)

Composantes des écoles militaires:
- d'un Lycée à la Défense: ayant pour mission de former les élèves à l'obtention d'un diplôme de fin de cycle 5, et de préparer les concours d'entrée aux autres composantes de l'école militaire.
- d'une Ecole de formation initiale: qui apporte une préparation générale au métier militaire.
- d'une Ecole d'application: qui apporte une spécialisation
- d'une Ecole militaire supérieure: qui apporte aux Officiers des Armées la connaissance des activités militaires de commandement.
- d'une Ecole de Guerre: qui forment les officiers supérieurs à accéder aux plus hautes responsabilités.

[Gabriel Von Bertha]

Décret du Gouvernement Fédéral

Décret portant à la réhabilitation des bases militaires

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Article 1
Au regard du Livret Blanc de Défense pour l'an 094, et considérant comme inquiétant l'état d'efficience des Armées, le Gouvernement souhaite réhabiliter les infrastructures militaires existantes:

Armée de Terre

Bases militaires en Frôce:
- Irzigua,
- Assolac,
- Esperanto,
- San Juan,
- Salusa,
- Sant Frocia,
- Vauxin,
- Hofbach,
- Samarcande,
- Île-Kana,
- Port-aux-Indes,
- Gagliano
Pour un montant de 600 000 000 plz.

Centres de transmission de l'Armée de Terre
- Organi-di-Bagni,
- Noble-Des-Prigors,
- Libertalia
Pour un montant de 30 000 000 plz

Les Hôpitaux militaires
- Farellia,
- Aspen,
- Hariva
Pour un montant de 70 000 000 plz.

Bases militaires à l'étranger:
- 1 base en Guyane (France),
- 1 base en Réunion (France),
- 1 base aux Marquises (France),
- 1 base au Mali,
- 2 bases en Palestine,
- 1 base en Corée du Sud,
- 1 base en Afghanistan,
- 1 base en Syrie,
- 1 base en Afrique du Sud
Pour un montant de 540 000 000 plz.

MONTANT GLOBAL attribué à l'Armée de Terre: 1 240 000 000 plz.

Armée de l'Air

Bases aériennes en Frôce:
- Uzarie,
- Anglès,
- Kervern,
- Djébu
Pour un montant de 200 000 000 plz.

Centres de contrôle de l'Armée de l'Air
- Vauxin,
- Organi-di-Bagni,
- Hariva
Pour un montant de 30 000 000 plz

Les Hôpitaux militaires
- Farellia,
- Aspen,
- Hariva
Pour un montant de 70 000 000 plz.

Bases aérienne à l'étranger:
- 1 base en Guyane (France),
- 1 base en Réunion (France),
- 1 base aux Marquises (France),
- 1 base au Mali,
- 1 base en Palestine,
- 1 base en Corée du Sud,
- 1 base en Afghanistan,
- 1 base en Syrie.
Pour un montant de 480 000 000 plz.

MONTANT GLOBAL attribué à l'Armée de l'Air: 600 000 000 plz.

Marine

Bases navales en Frôce:
- Casarastra,
- Chouchenn,
- Libertalia
Pour un montant de 150 000 000 plz.

Centres de contrôle de la Marine
- Uzarie,
- Almeto,
- Libertalia
Pour un montant de 30 000 000 plz

Bases navale à l'étranger:
- 1 base en Iran
Pour un montant de 60 000 000 plz.

MONTANT GLOBAL attribué à la Marine: 240 000 000 plz.

Article 3
Début des travaux: fin octobre 095.
Date de livraison: janvier 097

Article 4
La totalité du coût lié à ce décret est de 2 080 000 000 plz, pris en charge sur le budget d'investissement fédéral de l'année 095.

Signé à Aspen, le 28 Octobre de l'An 095

Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême

[Gabriel Von Bertha]

Décret du Gouvernement Fédéral

Décret portant à la construction des institutions dans la lutte contre le Terrorisme

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Article 1
Dans la révision de sa lutte contre le terrorisme, l'Etat Fédéral Frôceux engage la construction:
- D'un Parquet anti-terroriste à Aspen pour 300 000 000 plz.
- D'un Tribunal anti-terroriste à Aspen pour 400 000 000 plz
- D'une prison fédérale haute sécurité, réservée à l'isolement des terroristes, sur la base aérienne basée en Corée du Sud pour 400 000 000 plz
- Réhabilitation du bunker "Jupiter" servant aux cellules de crise, à l'Hôtel Belley: 5 000 000 plz.

Article 3
Début des travaux: fin octobre 095.
Date de livraison:
- décembre 096 pour le bunker Jupiter
- mars 098 pour le parquet, le tribunal et la prison haute sécurité sur la base aérienne de Corée du Sud


Article 4
La totalité du coût lié à ce décret est de 1 105 000 000 plz, pris en charge sur le budget d'investissement fédéral de l'année 095.

Signé à Aspen, le 28 Octobre de l'An 095

Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême

Mise à jour de l'état du droit:
Anti-terrorisme
- Cellule de crise: bunker de Hôtel Belley
- Parquet anti-terroriste: basé à Aspen
- Tribunal anti-terroriste: basé à Aspen
- Prison haute sécurité: base aérienne frôceuse en Corée du Sud

[Gabriel Von Bertha]

Décret du Gouvernement Fédéral

Décret sur l'indemnisation des sinistrés en Catalogne

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Vu la Constitution,

Constatant l'étendue et le coût des dégâts suite aux inondations d'octobre 095 en Catalogne,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Article 1 .-
La somme de 300 000 000 plz est allouée à l'indemnisation des victimes de Catalogne.

Article 2. -
Cette somme est supplétive et complémentaire aux éventuelles indemnisations débloquées par le Gouvernement Provincial de Catalogne.

Article 3. -
Cette enveloppe budgétaire est issue du budget d'investissement, qui pour l'année 096.

Signé à Aspen, le 12 Novembre de l'An 096

Olivier Brimont, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême

[Gabriel Von Bertha]

Décret du Gouvernement Fédéral

Décret sur la construction de centres hospitaliers dernière génération en Antsiranana

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Vu la Constitution,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Article 1 .-
La somme de 800 000 000 plz est allouée à la construction de 3 nouveaux centres hospitaliers dernière génération, en province d'Antsiranana.

Article 2. -
La répartition des constructions est ainsi établie :
- 1 centre hospitalier universitaire à Libertalia (coût : 300 000 000 plz)
- 1 centre hospitalier à Amaki (coût : 250 000 000 plz)
- 1 centre hospitalier à Port-aux-Indes (coût : 250 000 000 plz)

Article 3. -
Cette enveloppe budgétaire est issue du budget d'investissement, qui pour l'année 096.

Signé à Aspen, le 12 Novembre de l'An 096

Olivier Brimont, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême

[Gabriel Von Bertha]

Décret du Gouvernement Fédéral

Décret relatif à l'organisation des examens et des votations de la loi constitutionnelle - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains

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Vu la Constitution,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Article 1 .-
L'examen législatif et le vote du projet de loi constitutionnel - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains est organisé comme suit à l'Assemblée Fédéral:
- Dépôt de la loi à l'Assemblée Fédérale par le Gouvernement fédéral: le 07 décembre 096.
- Examen en Première lecture à l'AF: du 08 décembre 096 au 11 décembre 096.
- Mise au vote du texte initial: les 12 et 13 décembre 096.
- Déclaration des résultats des votes à l'AF: au plus tard le 14 décembre 096.

Article 2. -
L'examen législatif et le vote du projet de loi constitutionnel - Clarification des compétences et Cohésion des territoires métropolitains par les Assemblées Provinciales se fait de manière simultanée. Il est organisé comme suit:
- Dépôt de la loi à l'Assemblée Fédérale par le Gouvernement fédéral: le 07 décembre 096.
- Examen en Première lecture dans les Assemblée Provinciales: du 11 décembre 096 au 14 décembre 096.
- Mise au vote du texte initial dans les Assemblée Provinciales: les 15 et 16 décembre 096.
- Déclaration des résultats des votes dans les Assemblée Provinciales: au plus tard le 17 décembre 096.

Article 3. -
Est mandaté le Conseil des Gardiens de la Démocratie à faire respecté les délais prévus par le présent décret dans les différentes Assemblées parlementaires citées.
Il est ainsi autorisé à ouvrir les débats et les votes, ainsi qu'à les clôturer.

Signé à Aspen, le 07 Décembre de l'An 096

Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême

[Gabriel Von Bertha]

Décret du Gouvernement Fédéral

Décret relatif au Plan de Modernisation des Armées Frôceuses

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Vu la Constitution,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Titre I: Investissements pour la Modernisation des Armées

Article 1 .-
La Fédération Frôceuse acquiert pour l'Armée de Terre:
Auprès des industries militaires frôceuses:
- 178 chars d'assaut pour un total de 512'106'000 plz
- 234 Véhicules Blindés léger (VBL) pour un total de 58'032'000 plz
- 500 Véhicules avant blindé (VAB) pour un total de 76'000'000 plz
- 13 dépanneurs de chars pour un total de 65'390'000 plz
Auprès des industries militaires allemandes:
- 100'000 fusils d'assaut HK 417 pour un total de 150'000'000 plz

Investissement total pour l'Armée de Terre (096) : 861'528'000 plz

Article 2. -
La Fédération Frôceuse acquiert pour l'Armée Navale Frôceuse:
Auprès des industries militaires frôceuses:
- 1 porte-avion avec propulsion nucléaire (construit en coopération avec la France) pour un total de 2'926'000'000 plz
- 10 frégates de surveillance pour un total de 686'000'000 plz
- 2 frégates anti-aérienne pour un total de 914'000'000 plz
- 9 frégates légères pour un total de 1'989'000'000 plz
Auprès des industries militaires françaises:
- 1 BCP Mistral pour un total de 475'000'000 plz

Investissement total pour l'Armée Navale Frôceuse (096) : 6'990'000'000 plz

Article 3. -
La Fédération Frôceuse acquiert pour les Armées Frôceuses:
Auprès des industries militaires françaises:
- 1 satellite HELIOS 2 pour un total de 1'631'000'000 plz
- 1 satellite d'écoute pour un total de 609'000'000 plz

Investissement total pour le matériel satellitaire (096) : 2'240'000'000 plz

Article 4. -
La Fédération Frôceuse investit ainsi un total de 10'091'528'000 plz pour le Plan de Modernisation des Armées Frôceuses. Les investissements sont alloués au budget d'investissement du Budget fédéral pour l'Année 096.

Titre II: Livraison du matériel

Auprès des industries militaires frôceuses:
- 178 chars d'assaut: livraison à hauteur de 48 unités par an
Fin de livraison: juillet An 100
- 234 Véhicules Blindés léger (VBL): livraison à hauteur de 48 unités par an
Fin de livraison: septembre An 101
- 500 Véhicules avant blindé (VAB): livraison à hauteur de 80 unités par an
Fin de livraison: novembre An 102
- 13 dépanneurs de chars: livraison à hauteur de 5 unités par an
Fin de livraison: mai An 099
Auprès des industries militaires allemandes:
- 100'000 fusils d'assaut HK 417: livraison à hauteur de 20'000 unités par an
Fin de livraison: septembre An 101


Auprès des industries militaires frôceuses:
- 1 porte-avion avec propulsion nucléaire (construit en coopération avec la France) : Livraison en janvier 103 baptisé "Angela Von Bertha"
- 10 frégates de surveillance: livraison à hauteur de 3 unités par an
Fin de livraison: juillet 100
- 2 frégates anti-aérienne: livraison à hauteur de 3 unités par an
Fin de livraison: février 097
- 9 frégates légères: livraison à hauteur de 3 unités par an
Fin de livraison: juillet 100
Auprès des industries militaires françaises:
- 1 BCP Mistral: : Livraison en septembre 101 baptisé "Louis-Damien Lacroix de Beaufoy"

Auprès des industries militaires françaises:
- 1 satellite HELIOS 2: Livraison en février 097
- 1 satellite d'écoute: Livraison en janvier 097

Signé à Aspen, le 12 Décembre de l'An 096

Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême

[Olivier Brimont]

Décret du Gouvernement Fédéral

Décret relatif à la nomination de la Procureure Générale

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Vu la Constitution,
Vu le Conseil des Gardiens de la Démocratie,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Article 1 .-
Mme Elizabeth Bagne est nommée Procureure Générale.

Article 2. -
Son mandat peut être révoqué par décret du Gouvernement Fédéral.

Aspen, le 27 décembre de l'An 096.

Anastasia Mendoza Ojeda, Vice-Chancelière, Ministre de la Justice, des Renseignements et des Institutions
Olivier Brimont De Kervern, Chancelier Suprême

[Olivier Brimont]

Décret du Gouvernement Fédéral

Décret relatif au décès de Marc Schaft

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Vu la Constitution,
Vu le Conseil des Gardiens de la Démocratie,

Le Gouvernement Fédéral décrète :

Article 1. -
Le jeudi 6 mars 098 est une journée de deuil national sur l'ensemble du territoire frôceux.

Article 2. -
Lors de cette journée, un hommage national sera rendu à Marc Schaft.

Article 3. -
Les obsèques se dérouleront dans la stricte intimité.

Aspen, le 5 mars de l'an 098.

Anastasia Mendoza Ojeda, Vice-Chancelière, Ministre de la Justice, des Renseignements et des Institutions
Olivier Brimont De Kervern, Chancelier Suprême