Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem

Décret provincial portant sur les Zones Maritimes Protégées Catalanes

Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Vu la loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime et la régulation de la circulation dans les eaux territoriales,

Article 1. -
Les Zones Maritimes Protégées Catalanes désignent les zone maritimes provinciales au sein des eaux territoriales frôceuses faisant l'objet d'une régulation spéciale du fait de leur importance pour la biodiversité, pour l'écosystème littoral/maritime ou pour l'exploitation des ressources halieutiques locales.

Article 2. -
Les Zones Maritimes Protégées Catalanes sont les suivantes :
- Réserve marine de Masia Blanca ;
- Réserve marine de Ses Negres ;
- Aire marine protégée des îles Medes ;
- Parc naturel régional du Cap de Creus ;
- Réserve naturelle nationale de Cerbère-Banyuls.

Article 3. -
Les navires commerciaux et de croisière au long cours, les navires de plaisance et les navires de croisière côtière potentiellement polluants ne sont pas autorisés à circuler dans les Zones Maritimes Protégées Catalanes.
Les navires en détresse, les navires de secours ou effectuant une mission humanitaire ainsi que les bâtiments militaires sont autorisés en toute circonstance.

Article 4. -
Le rejet d'eaux usés par un navire, quelque soit sa taille, ou un établissement est strictement interdit au sein des Zones Maritimes Protégées Catalanes ou à moins de 8 miles marins (soit 14,81 kilomètres) de la limite d'une Zone Maritime Protégée Catalane.

Article 5. -
La Province de Catalogne prend à sa charge le respect des restrictions imposées au sein des Zones Maritimes Protégées Catalanes définies par le présent décret. Les autorités catalanes peuvent également solliciter le support de la Garde Côtière Fédérale si nécessaire.

Fait à Casarastra,
Le 25/10/95

Lina KARLSSON, Présidente du Conseil,
Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne.