[Saisine] Question de constitutionnalité sur les arrêtés pris par le maire de Farellia
Posté : 24 oct. 2018, 07:48
Honorables Juges de la Cour Suprême,
Je viens vers vous pour avoir une réponse à une question que je me pose, à savoir si l'action récente du maire de Farellia reste ou sort du cadre constitutionnel.
D'une part je m'interroge sur la proclamation d'un gouvernement alternatif dont le décret se trouve ici: viewtopic.php?f=153&t=3937
J'insiste sur le fait que les mots ici employés sont forts et non vides de sens car un gouvernement est par essence le monopole d'un État ou d'une autorité régionale avec un certain degré d'autonomie. Le texte vise par ailleurs à obtenir une autonomie qui n'existe pas encore et réclame vaguement un statut de ville libre se rapprochant un peu de ce qui existait à l'époque du Saint-Empire Romain Germanique.
Je m'interroge donc sur une possible violation de l'article 1 de la Constitution qui affirme le caractère indivisible de la Frôce.
Je m'interroge également sur le nouveau nom officiel de la ville qui a été modifié ici: viewtopic.php?f=153&t=743
Le maire de Farellia est le second à proclamer sa ville comme "Commune Républicaine".
Mon interrogation porte ici sur cette formulation douteuse car si une ville se dit Républicaine, elle se désolidarise par essence du régime actuel qui gouverne la Frôce. J'insiste sur le fait que ce n'est aucunement le terme "républicain" qui porte en-lui même le problème mais plutôt le décalage que cela occasionne. En effet, comment réagirait une République si une de ses villes se rebaptisait en "Commune monarchiste" ?
Le fait d'avoir opéré ce changement douteux ne serait-il pas un cas de trahison étant donné que la commune, de par son acte, rejette l'autorité établie de l'Etat fédéral ?
Le texte dit cependant se conformer aux lois en vigueur, mais avec ces actes le conseil municipal de Farellia ne se mettrait-il pas en position de violer la loi et de rejoindre le cas présumé de haute trahison du maire d'Izirgua jugé pour avoir proclamé une République et un gouvernement en exil ?
Il va de soi que le cas présent n'est pas aussi grave que le cas précédemment cité mais les méthodes posent question et semblent tester les limites du principe constitutionnel d'indivisibilité, les limites d'un cas sécessionniste et les limites d'un cas séditieux.
Ma question est donc double.
Premièrement, pouvons-nous considérer que ces deux textes entrent dans le cadre constitutionnel ?
Deuxièmement, à partir de quel moment l'initiative du maire de Farellia devient illégale et anticonstitutionnelle si tant est qu'elle ne l'est pas encore ?
Honorables Juges, je vous remercie pour votre diligence et pour le temps que vous accorderez à cette question pour nous fournir un éclairage probant.
Je vous remercie,
Julien Citron,
Vice-Chancelier
Je viens vers vous pour avoir une réponse à une question que je me pose, à savoir si l'action récente du maire de Farellia reste ou sort du cadre constitutionnel.
D'une part je m'interroge sur la proclamation d'un gouvernement alternatif dont le décret se trouve ici: viewtopic.php?f=153&t=3937
J'insiste sur le fait que les mots ici employés sont forts et non vides de sens car un gouvernement est par essence le monopole d'un État ou d'une autorité régionale avec un certain degré d'autonomie. Le texte vise par ailleurs à obtenir une autonomie qui n'existe pas encore et réclame vaguement un statut de ville libre se rapprochant un peu de ce qui existait à l'époque du Saint-Empire Romain Germanique.
Je m'interroge donc sur une possible violation de l'article 1 de la Constitution qui affirme le caractère indivisible de la Frôce.
Je m'interroge également sur le nouveau nom officiel de la ville qui a été modifié ici: viewtopic.php?f=153&t=743
Le maire de Farellia est le second à proclamer sa ville comme "Commune Républicaine".
Mon interrogation porte ici sur cette formulation douteuse car si une ville se dit Républicaine, elle se désolidarise par essence du régime actuel qui gouverne la Frôce. J'insiste sur le fait que ce n'est aucunement le terme "républicain" qui porte en-lui même le problème mais plutôt le décalage que cela occasionne. En effet, comment réagirait une République si une de ses villes se rebaptisait en "Commune monarchiste" ?
Le fait d'avoir opéré ce changement douteux ne serait-il pas un cas de trahison étant donné que la commune, de par son acte, rejette l'autorité établie de l'Etat fédéral ?
Le texte dit cependant se conformer aux lois en vigueur, mais avec ces actes le conseil municipal de Farellia ne se mettrait-il pas en position de violer la loi et de rejoindre le cas présumé de haute trahison du maire d'Izirgua jugé pour avoir proclamé une République et un gouvernement en exil ?
Il va de soi que le cas présent n'est pas aussi grave que le cas précédemment cité mais les méthodes posent question et semblent tester les limites du principe constitutionnel d'indivisibilité, les limites d'un cas sécessionniste et les limites d'un cas séditieux.
Ma question est donc double.
Premièrement, pouvons-nous considérer que ces deux textes entrent dans le cadre constitutionnel ?
Deuxièmement, à partir de quel moment l'initiative du maire de Farellia devient illégale et anticonstitutionnelle si tant est qu'elle ne l'est pas encore ?
Honorables Juges, je vous remercie pour votre diligence et pour le temps que vous accorderez à cette question pour nous fournir un éclairage probant.
Je vous remercie,
Julien Citron,
Vice-Chancelier