Vu la Constitution,
Vu le rapport de négociations soumis par le Négociateur Impérial, M. Olivier Brimont,
Article unique :
Le Gouvernement Fédéral est ainsi composé :
- Chancelier Suprême en charge de la Diplomatie et de la Défense : Gabriel Von Bertha
- Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements : Julien Citron (PSDF)
- Ministre fédéral de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral : Olivier Brimont (PAS)
- Ministre fédéral de la Protection Sociale et de la Santé : Pascal Artois (ADF)
Fait à Aspen,
Le 20 octobre de l'an 095
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Le 20 octobre de l'an 095
Gabriel von Bertha, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar