Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime et la régulation de la circulation dans les eaux territoriales
Préambule .-
Considérant la gravité des conséquences de la pollution maritime, s'agissant du rejet des eaux usées ou de l'émission de polluants extrêmement nocifs dans l'air, la présente loi vise à lutter contre les effets de la pollution maritime, à encadrer la circulation des navires polluants, et à favoriser la mise en place de politiques écologiques sur l'ensemble de nos eaux territoriales.
Titre 1 : Des restrictions environnementales en mer
Article 101 .-
La teneur en soufre des carburants utilisés par les navires est limité à 0,1% sur l'ensemble des eaux territoriales frôceuses.
A compter du 1er janvier de l'an 95, aucun navire de commerce ne respectant cette condition n'est autorisé à circuler sur les eaux territoriales ni à amarrer dans un port frôceux.
Article 102 .-
Le rejet d'eaux usées et de déjections par un navire, quelque soit sa taille, est strictement interdit à moins de 20 miles marins (soit 37,04 kilomètres) des côtes.
Article 103 .-
A partir du 20 juillet 94, sera créé une carte du tracé des routes maritimes, mise à jour tous les 3 mois, afin de garantir l'accès des navires commerciaux aux ports frôceux tout en garantissant le respect des limitations et des restrictions fixées par la présente loi et par les législations provinciales.
Article 104 .-
Conformément aux prérogatives des provinces et de l'État Fédéral définies par la Constitution, toute législation provinciale environnementale liés à la circulation des navires, sauf navires commerciaux ou navires militaires, prévaudrait sur les législations fixées par les articles 101 et 102.
Article 105 .-
Les autorités fédérales en mer ont pour mission permanente de faire respecter les restrictions liés à la présente loi.
Titre 2 : Du statut de Zone Maritime Protégée (ZMP)
Article 201 .-
Est créé un statut de Zone Maritime Protégée (ZMP), délimitant une zone maritime au sein des eaux territoriales frôceuses faisant l'objet d'une régulation spéciale du fait de son importance pour la biodiversité, pour l'écosystème littoral/maritime ou pour l'exploitation des ressources halieutiques locales.
Article 202 .-
Les Zones Maritimes Protégées sont délimitées et définies par décret par les gouvernements provinciaux.
Le Gouvernement Fédéral peut désigner des Zones Maritimes Protégées en cas d'urgence liée à un cas avéré ou un à un risque de catastrophe écologique.
Article 203 .-
Les navires commerciaux et de croisière au long cours ne sont pas autorisés à circuler dans les Zones Maritimes Protégées.
L'autorité à l'origine de la création de la ZMP peut décider d'étendre ou non cette restriction aux navires de plaisance ou navires de croisière côtière potentiellement polluants.
Les navires en détresse, les navires de secours ou effectuant une mission humanitaire ainsi que les bâtiments militaires sont autorisés en toute circonstance.
Article 204 .-
Le rejet d'eaux usés par un navire, quelque soit sa taille, ou un établissement est strictement interdit au sein des Zones Maritimes Protégées ou à moins de 8 miles marins (soit 14,81 kilomètres) de la limite d'une Zone Maritime Protégée.
Article 205 .-
Les autorités provinciales prennent à leur charge le respect des restrictions imposées au sein d'une ZMP.
L'autorité à l'origine de la création de la ZMP peut choisir de faire appel aux autorités fédérales en mer afin de faire respecter ces restrictions.
Fait à Aspen,
Le 29 juillet de l'an 094.
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 29 juillet de l'an 094.
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.