Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Traité de développement durable entre la Frôce et l’Espagne
Article 101 -
Par le biais du présent traité, la Fédération de Frôce et le Royaume d’Espagne s’engagent conjointement à mener une politique de développement durable pour protéger les écosystèmes du littoral méditerranéen.
Article 102 -
Les deux parties s’engagent à lutter activement contre les éléments suivants :
- Bétonisation excessive du littoral
- Pollution marine liée aux activités touristiques et industrielles
- Déforestation des zones littorales
- Construction immobilière sur les zones protégées et parcs naturels
Article 103 -
Les deux nations signataires s’engagent à mener conjointement une campagne de sensibilisation au respect des écosystèmes littoraux.
Article 103 -
La durée d’efficience du présent traité est réputée illimitée dans le temps.
Article 103 -
Le présent traité peut être contesté par l’une ou l’autre des parties selon la procédure légale en vigueur, à condition de respecter un préavis de trente-six mois.
Fait à Aspen,
Le 25 septembre de l'an 095.
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 25 septembre de l'an 095.
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.