[TI-094-07-25-09] Traité commercial entre la Frôce et l'Estonie

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Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar
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[TI-094-07-25-09] Traité commercial entre la Frôce et l'Estonie

Message par Vittorio di Savoia-Carignano »

Blason impérial - Frôce et Madagascar
Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,

Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Traité commercial entre l'Estonie et la Frôce


Article 1. -
L'Estonie et le club des investisseurs estoniens s’engagent à acquérir 5 drones de reconnaissance et des appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion et la télévision auprès de la Frôce.

Article 2. -
La République Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir des appareils pour la téléphonie et des transformateurs électriques.

Article 3. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.

Fait à Aspen,
Le 25 juillet de l'an 095.

Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Sa Majesté Impériale, Vittorio Gino Cesare Bonaparte-Colonna di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar.

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