DP.TYR.095-10-08 - Décret visant à nettoyage d'un étron législatif
Posté : 08 oct. 2018, 23:01
P R O V I N C E
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T Y R S E N I E
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T Y R S E N I E
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Nettoyage d'un étron législatif
Article unique. -
Considérant la nullité absolue de la législation fédérale visant à considérer la dépression comme maladie professionnelle ([LF-094-07-09] Loi relative à la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle) et l'incompétence absolue de son auteur, la Tyrsènie décrète la non-application de ce texte sur son territoire.
Fait à Gagliano,
Le 08 octobre 095.
Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.