Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Olivier Brimont a écrit : ↑23 sept. 2018, 17:31

Loi sur l'interdiction du glyphosate et des néonicotinoïdes

Article 1. -
A compter du 1er janvier 097, tous les produits contenant des néonicotinoïdes sont interdits à la vente et à l'utilisation en Tyrsènie.

Article 2. -
A compter du 1er janvier 098, tous les produits contenant du glyphosate sont interdits à la vente et à l'utilisation en Tyrsènie.

Article 3. -
Il est mis en place un numéro vert dédié aux questions et demandes de financement des agriculteurs en vue de l'abandon du glyphosate et des néonicotinoïdes : 1199.

Article 4. -
La Province de Tyrsènie débloque la somme de 500 millions de pluzins, du budget alloué à l'environnement, en vue d'aider les agriculteurs à faire la transition.

Article 5. -
Le montant des subventions est décrété de façon individuelle et personnalisée. Il peut couvrir tout ou partie des investissements nécessaires.

Fait à Gambino,
Le 23/09/095.

Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

Olivier Brimont a écrit : ↑23 sept. 2018, 17:32

Loi sur l'interdiction de pertubateurs endocriniens

Article Unique. -
A compter du 1er janvier 097, tous les produits contenant les pertubateurs endocriniens sont interdits à la vente et à la production en Tyrsènie :
- bisphénol A (BPA),
- distilbène,
- parabènes,
- phtalates,
- polycholorbiphényles (PCB),
- méthylisothiazolinones,
- composés poly-bromés.

Fait à Gambino,
Le 23/09/095.

Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

Olivier Brimont a écrit : ↑23 sept. 2018, 17:33

Loi sur l'interdiction du plastique non recyclable

Article 1. -
A compter du 1er janvier 097, les produits suivants sont interdits à la vente et à la production en Tyrsènie :
- cotons-tiges non recyclables ;
- pailles non recyclables ;
- sacs plastiques de toutes formes ;
- ustensiles et vaisselles à usage uniques ;
- décorations en plastique non-recyclable ;
- films plastiques de toutes formes ;

Article 2. -
A compter du 1er janvier 096, les distributeurs doivent mettre en avant les produits recyclables destinés à remplacer la liste ci-dessus.

Fait à Gambino,
Le 23/09/095.

Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

Olivier Brimont a écrit : ↑23 sept. 2018, 17:41

Loi sur le financement du FAC

Article Unique. -
L'article 302 de la LP.TYR.093-05-29/04 - Loi de Redressement du Secteur Agricole suivant :

Article 302. -
Le FAC dispose d'un budget annuel de 1 500 000 000 pluzins.

Est modifié ainsi :

Article 302. -
Le FAC dispose d'un budget annuel de 1 500 000 000 pluzins, versé intégralement par la Province de Tyrsènie.

Fait à Gambino,
Le 23/09/095.

Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

Olivier Brimont a écrit : ↑23 sept. 2018, 17:58

Réforme de l'AEME

L'état du droit ci-dessous :

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (AEME) a les missions suivantes :
1. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air .
2. La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la protection des sols et la remise en état des sites pollués.
3. Le réaménagement et la surveillance d'une installation de stockage de déchets ultimes .
4. La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale .
5. Le développement des technologies propres et économes .
6. La lutte contre les nuisances sonores .

Est modifié ainsi :

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (AEME) a les missions suivantes :
1. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air .
2. La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la protection des sols et la remise en état des sites pollués.
3. Le réaménagement et la surveillance d'une installation de stockage de déchets ultimes .
4. La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale .
5. Le développement des technologies propres et économes .
6. La lutte contre les nuisances sonores .
7. La mise en place programmes en faveur de la biodiversité.
8. La lutte contre la paupérisation des sols.
9. L'aide à l'innovation et à la recherche en matière environnementale et énergétique.

Elle dispose d'un budget annuel de 544 274 147 plz, financé par la Province de Tyrsènie

Fait à Gambino,
Le 23/09/095.

Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

Titre I - Budget de l'année 094

Article 101. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 21 138 276 714 plz
  - Economie : 5 003 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 5 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 2 020 862 300 plz
  TOTAL : 41 018 833 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 12 544 274 147 plz
  TOTAL : 12 544 274 147 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 12 758 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 33 666 898 400 plz

Article 102. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 36 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 9 782 818 885 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 690 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 5 856 381 374 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 1 936 598 840 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 16 101 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 2 802 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 86 947 702 017,28 plz

Article 103. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Titre II - Évolutions sur l'année 095

Article 201. -
Le budget d'investissement passe à 10 000 000 000 plz.

Article 202. -
Les 2 544 274 147 plz récupérés sont crédités au budget environnement.
Détail de la répartition :
- 1 500 000 000 plz au titre du financement du FAC ;
- 500 000 000 plz au titre de la transition sur le glyphosate ;
- 544 274 147 plz au titre du financement de l'AEME ;

Titre III - Budget de l'année 095

Article 301. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 21 138 276 714 plz
  - Economie : 5 003 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 8 163 050 217 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 2 020 862 300 plz
  TOTAL : 43 563 107 147 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 10 000 000 000 plz
  TOTAL : 10 000 000 000 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 12 758 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 33 666 898 400 plz

Article 302. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 36 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 9 782 818 885 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 690 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 5 856 381 374 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 1 936 598 840 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 16 101 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 2 802 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 86 947 702 017,28 plz


Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Article 101 : L’Office Provinciale pour la Promotion et l’Accès à l’IVG (OPPAA) est un organisme public, non étatique et indépendant.

Article 102 : Les missions de l’OPPAA sont :

- veiller au respect des libertés individuelles et au cadre légal de l‘IVG ;
- étudier les meilleures pratiques et les outils permettant l’évaluation de l'accessibilité à l’avortement ;
- développer les sources d’information autour de la pratique par le biais de campagne de sensibilisation ;
- favoriser une offre de soin efficace et sur mesure aux femmes ayant recours à l’IVG ;
- poser des conditions de corrections de l’état de droit des affaires sociales ;
- veiller au maintien des services hospitaliers dédiés à l’IVG pour le bon fonctionnement du service public ;
- suggérer l’installation de service dédié à l’IVG au sein des zones rurales de la province auprès des hautes instances politiques et sanitaires ;
- favoriser et faire la promotion des démarches associatives visant à apporter un regard nouveau sur le recours à l’IVG ;
- mise en place d’un accompagnement sur mesure destinée aux femmes dans le processus post-IVG ;

Article 103 : L’OPPAA est mandaté par la province pour promouvoir la diffusion et la fiabilisation de l’information autour de l’IVG, sensibiliser les professionnels sur la pratique et faire appliquer la réglementation en vigueur par la direction hospitalière.

Article 104 : L’OPPAA détient un droit exclusif en termes :
- de recours à l’action en justice pour appréhender tout comportement contraire visant à interdire l’IVG à une femme exprimant le besoin ;
- de mener des politiques sociales et sanitaires en accord avec le gouvernement provincial ;
- disposer d’un droit à l’information au sein des établissements scolaires et universitaires ;
- d’accorder des aides financières aux associations pour subvenir aux besoins financiers des femmes qui recourent à l’IVG au sein des services hospitaliers privés ;

Article 105 : L’assemblée constituante de l’OPPAA est sise à Gagliano.

Article 106 : Les membres de l’administration de l’OPPAA sont élus à main levée par les associations soutenant la cause de l’IVG qui siège en séance plénière de l’OPPAA. Une personne est désignée élue lorsqu’elle obtient 51 % des voix exprimées. Les administrateurs sont élus pour un mandat d’une durée de 4 ans pouvant être révocable en cas de fautes graves. Ils sont au nombre de 2 à occuper les postes suivants :
- Président
- Vice-Président

Article 107 : Sont considérés comme des fautes graves et peuvent être répréhensibles par le Code pénal, les faits suivants :

- détournement de fonds ;
- présentation de documents comptables falsifiés ;
- favoritisme ;
- absences injustifiées ;
- indiscipline ;
- harcèlement, violences ou injures envers les salariés, les membres de l’administration, les associations et les représentants du gouvernement provincial ;
- état d’ivresse ;

Article 108 : L’OPPAA est libre dans l’établissement de sa politique de recrutement et de son organisation interne. La politique de recrutement qu’elle soit interne ou externe se doit de respecter certaines conditions :

- les libertés individuelles ;
- le Code du travail ;
- interdit l’usage de toutes formes de discriminations à l’embauche ;
- doit nécessairement prôner l'égalité, l’équité et la parité entre candidat ;
- autorise le CV anonyme ;

Article 109 : Est créé un site institutionnel (recourirIVG.gouv.fc) permettant aux femmes d’avoir accès à une information fiable et de qualité. La prise en charge du site internet est assurée par les services de l’OPPAA qui est dans l’obligation de fournir un service continu, rapide et fiable.

Article 110 : Les dépenses d'investissement et de fonctionnement effectué par L’OPPAA sont prises en charge à 100 % par le gouvernement provincial.

Article 111 : L’administration de l’OPPAA est dans l’obligation de rendre compte des fonds utilisés durant l’exercice comptable en séance plénière ainsi qu’à l'administration provinciale. Elle est tenue de présenter des résultats financiers à l’équilibre dans la limite du possible.

Fait à Gagliano,
Le XX XXXX 094.
Nicolas Washington, Ministre en charge des Affaires sociales.
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsénie.