Je vous invite à débattre du Plan Provincial pour l'Environnement, qui comporte les textes suivants :
- Loi sur l'interdiction du glyphosate et des néonicotinoïdes :
Olivier Brimont a écrit : ↑23 sept. 2018, 17:31Loi sur l'interdiction du glyphosate et des néonicotinoïdes
Article 1. -
A compter du 1er janvier 097, tous les produits contenant des néonicotinoïdes sont interdits à la vente et à l'utilisation en Tyrsènie.
Article 2. -
A compter du 1er janvier 098, tous les produits contenant du glyphosate sont interdits à la vente et à l'utilisation en Tyrsènie.
Article 3. -
Il est mis en place un numéro vert dédié aux questions et demandes de financement des agriculteurs en vue de l'abandon du glyphosate et des néonicotinoïdes : 1199.
Article 4. -
La Province de Tyrsènie débloque la somme de 500 millions de pluzins, du budget alloué à l'environnement, en vue d'aider les agriculteurs à faire la transition.
Article 5. -
Le montant des subventions est décrété de façon individuelle et personnalisée. Il peut couvrir tout ou partie des investissements nécessaires.
Fait à Gambino,
Le 23/09/095.
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.
- Loi sur l'interdiction de pertubateurs endocriniens :
Olivier Brimont a écrit : ↑23 sept. 2018, 17:32Loi sur l'interdiction de pertubateurs endocriniens
Article Unique. -
A compter du 1er janvier 097, tous les produits contenant les pertubateurs endocriniens sont interdits à la vente et à la production en Tyrsènie :
- bisphénol A (BPA),
- distilbène,
- parabènes,
- phtalates,
- polycholorbiphényles (PCB),
- méthylisothiazolinones,
- composés poly-bromés.
Fait à Gambino,
Le 23/09/095.
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.
- Loi sur l'interdiction du plastique non recyclable :
Olivier Brimont a écrit : ↑23 sept. 2018, 17:33Loi sur l'interdiction du plastique non recyclable
Article 1. -
A compter du 1er janvier 097, les produits suivants sont interdits à la vente et à la production en Tyrsènie :
- cotons-tiges non recyclables ;
- pailles non recyclables ;
- sacs plastiques de toutes formes ;
- ustensiles et vaisselles à usage uniques ;
- décorations en plastique non-recyclable ;
- films plastiques de toutes formes ;
Article 2. -
A compter du 1er janvier 096, les distributeurs doivent mettre en avant les produits recyclables destinés à remplacer la liste ci-dessus.
Fait à Gambino,
Le 23/09/095.
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.
- Loi sur le financement du FAC :
Olivier Brimont a écrit : ↑23 sept. 2018, 17:41Loi sur le financement du FAC
Article Unique. -
L'article 302 de la LP.TYR.093-05-29/04 - Loi de Redressement du Secteur Agricole suivant :
Est modifié ainsi :Article 302. -
Le FAC dispose d'un budget annuel de 1 500 000 000 pluzins.
Article 302. -
Le FAC dispose d'un budget annuel de 1 500 000 000 pluzins, versé intégralement par la Province de Tyrsènie.Fait à Gambino,
Le 23/09/095.
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.
- Réforme de l'AEME :
Olivier Brimont a écrit : ↑23 sept. 2018, 17:58Réforme de l'AEME
L'état du droit ci-dessous :
Est modifié ainsi :Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (AEME) a les missions suivantes :
1. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air .
2. La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la protection des sols et la remise en état des sites pollués.
3. Le réaménagement et la surveillance d'une installation de stockage de déchets ultimes .
4. La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale .
5. Le développement des technologies propres et économes .
6. La lutte contre les nuisances sonores .
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (AEME) a les missions suivantes :
1. La prévention et la lutte contre la pollution de l'air .
2. La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, et la protection des sols et la remise en état des sites pollués.
3. Le réaménagement et la surveillance d'une installation de stockage de déchets ultimes .
4. La réalisation d'économies d'énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d'origine végétale .
5. Le développement des technologies propres et économes .
6. La lutte contre les nuisances sonores .
7. La mise en place programmes en faveur de la biodiversité.
8. La lutte contre la paupérisation des sols.
9. L'aide à l'innovation et à la recherche en matière environnementale et énergétique.
Elle dispose d'un budget annuel de 544 274 147 plz, financé par la Province de TyrsènieFait à Gambino,
Le 23/09/095.
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.
Le débat dure 72h.