Session 9 - Réforme de l'enseignement

[Vincent De Salvo]

Réforme de l'enseignement

Titre 1 - Diplômes finaux des cycles scolaires

Article 101
Chaque étudiant échouant à un examen final n'aura pas accès au cycle suivant.

Article 102
Les diplômes finaux des cycles scolaires seront désormais les suivants :
-École maternelle : Pas de diplôme terminal
-École primaire : Certificat d'Etudes Primaires (contrôle continu)
-École élémentaire : Certificat d'Etudes Elementaires (contrôle terminal, série unique)
-Collège : Diplôme National des Collèges (contrôle terminal, série unique)
-Lycée : Brevet de l'Enseignement Scolaire (contrôle terminal, série unique)

Titre 2 - Redoublement

Article 201
Les redoublements seront organisés de la manière suivante :
-École maternelle : Interdit sauf urgence médicale
-École primaire : Déterminé par le conseil de classe
-École élémentaire : Déterminé par le conseil de classe
-Collège : Déterminé par le conseil de classe
-Lycée : Déterminé par le conseil de classe

Titre 3 - Enseignement au lycée

Article 301
L'enseignement par modules est abrogé dans les lycées

Article 302
Les sections suivantes seront mises en place :
-S (scientifique)
-ES (économique et social)
-L (littéraire)
-STG (sciences et technologies de la gestion)

Fait à Angles,
Le xx xx de l'an xx

Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie

Ce texte est soumis au vote pour une durée de 48 heures.

[Vincent De Salvo]

PLC

123 POUR

[Lena Finacci-Voligni]

ADF

16 Contre

[Vincent De Salvo]

Le vote est clos.
Le texte est adopté.

123 POUR
16 CONTRE
88 ABSTENTION