Vote du texte
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Suite à l'examen en première lecture, je vous invite à vous exprimer sur le texte initial :
Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3631
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun
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Traité culturel entre la Frôce et l’Espagne
Article 101 -
Une coopération culturelle est officiellement conclue entre la Fédération de Frôce et le Royaume d’Espagne, dans le but de favoriser les contacts culturels et les initiatives communes entre les institutions des deux pays.
Article 102 -
La coopération culturelle mentionnée dans l’Article 101 concerne les domaines suivants :
- Beaux-Arts
- Recherche sur le patrimoine matériel et immatériel hispano-frôceux
Article 103 -
La durée d’efficience du présent traité est fixée à six ans.
Article 103 -
Le présent traité peut être contesté par l’une ou l’autre des parties selon la procédure légale en vigueur, à condition de respecter un préavis de vingt-quatre mois.
Fait à Madrid,
Le 11 Août 094
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
José Guirao, Ministre de la Culture
Pedro Sánchez, Président du gouvernement espagnol
Pour Sa Majesté Felipe VI, Roi d’Espagne
Code : Tout sélectionner
Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]
[b]Traité culturel - Frôce/Espagne :[/b]
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges
Vous disposez de
48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le
dimanche 23 août 095 à 19h30