S07 : Loi provinciale portant à la revalorisation du Revenu Minimal Garanti
Posté : 14 sept. 2018, 03:57
Mesdames, messieurs les Députés Provinciaux,
Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur le projet de loi provinciale portant à la revalorisation du Revenu Minimal Garanti.
Durée du débat : 24 heures
Le Ministre en charge du projet ou un autre représentant du gouvernement de Catalogne, est prié de présenter à l'Assemblée le projet de loi.
Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur le projet de loi provinciale portant à la revalorisation du Revenu Minimal Garanti.
Loi provinciale portant à la revalorisation du Revenu Minimal Garanti
Article 1. -
Le montant du Revenu Minimal Garanti est réévalué comme suit :
- 800 Pluzins/mois pour un demandeur seul
- 800 Pluzins/mois + Majoration de 40% par personne dans le foyer (2 premières personnes)
- 800 Pluzins/mois + Majoration de 20% par personne dans le foyer (personnes suivantes)
Article 2. -
Le montant prévu par l’Article 1 est dégressif selon les revenus du travail (30%).
Article 3. -
Le montant prévu par l’Article 1 est dégressif selon les revenus hors-travail (70%).
Fait à Casarastra,
Le XX/XX/XX
Lina KARLSSON, Présidente du Conseil,
Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne.
Durée du débat : 24 heures
Le Ministre en charge du projet ou un autre représentant du gouvernement de Catalogne, est prié de présenter à l'Assemblée le projet de loi.