Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Je soumets à la VIè Législature, en première lecture, le projet de loi portant ratification du Traité de libre-échange entre la Frôce et la Finlande.
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Traité de libre-circulation entre la Frôce et la Finlande
Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et la République de Finlande, en vue de faciliter le voyage de leurs ressortissants entre les territoires des deux pays.
Article 102 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Finlande sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :
- Échange étudiant d’une durée inférieure ou égale à 365 jours
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 120 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 30 jours
Article 103 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Finlande dans les deux cas suivants :
- Échange étudiant d’une durée inférieure ou égale à 365 jours
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 120 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 30 jours
Article 103 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Finlande et en Frôce.
Article 104 -
Le présent traité peut être suspendu par le gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 105 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Helsinki,
Le 09 Août 094
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Kai Mykkänen, Ministre de l’Intérieur
Juha Sipilä, Premier Ministre
Sauli Niinistö, Président de la République de Finlande
Examen en 1ère Lecture & Débat
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.
Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.
L'examen du texte en 1ère Lecture durera
72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte
Vous pouvez déposer des
amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article
Code : Tout sélectionner
[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]
Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]