[ANT-94-08-D4] Programme d'assistance alimentaire
Posté : 31 août 2018, 04:16

Programme d'assistance alimentaire
Décret ANT-94-08-D4
Décret ANT-94-08-D4
Vu la Constitution,
Vu l'article 5 de la Charte des droits fondamentaux,
La Gouverneure décrète ce qui suit ;
Article 1.- La province d'Antsiranana met en place le programme "Un Repas pour chacun" dont l'activité correspond à la distribution sous conditions de trois repas par jour pour chaque résidant possédant une carte de bénéficiaire.
Article 2.- L'accès au programme est sans conditions dans un délai de sept jours après la première souscription à celui-ci et hors délai en cas de force majeure dûment constaté par un médecin, un nutritionniste ou un chargé de mission formé et habilité.
Article 3.- L'accès au programme est garanti par une carte de bénéficiaire obtenue après examen de la situation du foyer par une assistante sociale dans le cadre de revenus insuffisants à générer un résidu financier couvrant les dépenses alimentaires après soustraction aux revenus des dépenses mensuelles obligatoires (logement, emprunts, factures diverses). La carte de bénéficiaire ouvre droit aux trois repas proposés par jour et a une durée de validité d'un an renouvelable de façon illimitée sur présentation de justificatifs de revenus à jour.
Article 4.- Les repas sont distribués trois fois par jour et servis dans le cadre de restaurants itinérants ou food-truck (camions-restaurants équipés) dénommés "Le Menu Mobile et comprennent nécessairement - à l'exception du petit-déjeuner - une entrée, un plat principal, une garniture, un produit laitier et un dessert. L'eau est fournie à volonté.
Article 5.- Les horaires de distribution des repas sont ;
- de sept heures à dix heures du matin pour le petit-déjeuner,
- de midi à quinze heures pour le déjeuner,
- de dix neuf heures à vingt deux heures pour le dîner.
Article 6.- Les agents administratifs chargés de mission recrutés dans le cadre du programme sont soumis à l'obligation de se présenter avec les camions-restaurants trente minutes avant le début des horaires de distribution sous peine de faute professionnelle caractérisée. Ils ont une obligation de discrétion et de secret professionnel. Ils sont chargés de la préparation et de la distribution des repas en veillant à la variété, à la salubrité et à l'authenticité culinaire des menus servis chaque jour. Ils ont enfin une mission générale d'écoute, de socialisation, d'insertion et d'accompagnement des bénéficiaires.
Article 7.- Chaque Menu Mobile est constitué des agents publics et/ou contractuels suivants ;
En restaurant :
- Un nutritionniste chargé de l'accueil et du suivi des bénéficiaires
- Un chauffeur chargé du transport sur le point de rendez-vous et du retour au garage du food-truck
- Une équipe de distributeurs et de bénévoles à l'effectif modulé selon les besoins
- Un assistant social chargé d'accueillir les nouveaux bénéficiaires, de traiter leur dossier et de l'accompagnement
En coulisses :
- Un nutritionniste chargé de constituer et vérifier les menus
- Un chef cuisinier chargé d'encadrer la préparation des commandes et de garantir le respect scrupuleux des règles d'hygiène et de sécurité alimentaires
- Une équipe de préparateurs de commandes dont l'effectif est modulé selon les besoins
- Un gestionnaire de ressources-comptable chargé de traiter la commande des ingrédients, du recrutement du personnel et des bénévoles et de la tenue des comptes du programme en s'assurant de dégager un solde positif tout en recommandant trimestriellement sur avis le montant à décaisser à l'ordonnateur des finances publiques.
Article 8.- Chaque municipalité de la province est associée au dispositif logistique mis en place par la province.
Article 9.- Ce programme est financé par les fonds provinciaux et est affecté au poste de dépenses "affaires sociales" du budget provincial.
Article 10.- Le présent décret a pour effet d'abroger dans toutes ses dispositions le décret Soupe populaire du 2 août 88.
Fait à Libertalia,
Le 31 Août de l'an 94,
Caroline Esther Judith Mas-Bertrand,
Gouverneure de la Province d'Antsiranana