Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

FORMULAIRE DE DEPOT DE PLAINTE
auprès du palais de justice de Tyrsènie

Ce formulaire est confidentiel et ne saurait être connu par des personnes étrangères au palais de justice.

Merci de préciser quel tribunal du premier degré vous souhaitez saisir (tribunal civil, pénal, administratif, rural ou social) : Pénal

Partie relative à l'Etat Civil
Nom : Von Bertha
Prénom : Gabriel
Date de naissance : 21 décembre
Lieu de naissance : Symphorien
Nationalité : Frôceuse
Situation maritale : Célibataire
Adresse postale : 12 Via del Tornabuoni, ASSOLAC

Plainte déposée à l'encontre de (vous pouvez déposer plainte à l'encontre d'une personne physique, morale ou non identifiée, dans ce cas merci d'écrire la lettre "X") : X

Plainte déposé pour le motif suivant :
Délit A - Violences volontaires exercées par une personne dépositaire de l’autorité publique
Délit A - Violences volontaires en groupe

Explication des faits et des préjudices subis :
Durant la cérémonie officielle commémorant l'Union entre la Sicile et la Frôce, le 25 août 094, a eu lieu des violences menées par un groupe de nationaliste.
Des insultes verbales ont été proférée à l'encontre de représentants de l'autorité publique: la Présidence de l'Assemblée Fédérale et à le gouvernement provincial, représenté par M. Brimont. Ont été lancé de gobelet d'urine, de bouteilles de bières à leur encontre.
Des violences physiques ont été porté à l'encontre de citoyens présents, des forces de l'ordre: coup de pieds et de poing entre les deux camps.


Réclamations faites auprès du tribunal :
Nous souhaitons que soit lancée une instruction pour que soient poursuivis les fauteurs de troubles. Nous demandons également constitution de partie civile.

La justice frôceuse est indépendante et ne saurait être rattachée un organe du pouvoir législatif ou exécutif. La justice est rendue en toute impartialité et en vertu des lois et principes de la République Frôceuse. Si vous avez un doute concernant la procédure judiciaire, merci de saisi la Cour Suprême ou la Cour Européenne des Droits de l'Homme.