[AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5

[Gabriel Von Bertha]

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIè Législature, en première lecture, une proposition de Loi du groupe FCF visant l'abrogation de la loi LF-088-08-24-5 relative à la communication des Conseils des ministres.

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F E D E R A T I O N
D E
F R Ô C E

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Loi relative à l'abrogation de la loi LF-088-08-24-5

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Article unique.-
La loi LF-088-08-24-5 est abrogé.

Promulgué le XX XXXXX 0XX, à Aspen,

Louis Ralaivao, Député FCF & rédacteur du texte,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.

Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article

Code : Tout sélectionner

[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]

L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]

Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]

[Louis Ralaivao]

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les députés,

Ce projet de loi a pour but de mettre fin à la délinquance des derniers gouvernements fédéraux. En effet, la loi sur la publicité du Conseil des Ministres n'est plus respectée depuis bien longtemps donc autant la supprimer.

Pas la peine de s'éterniser davantage. Je vous remercie.

[Gabriel Von Bertha]

Mes chers collègues,

L'abrogation de la Loi LF-088-08-24-5 n'est pas une volonté en soi pour ma part, mais je dois avouer que la proposition d'abrogation et le débat qui en découle a toutes les raisons d'être portée au sein du débat public. Monsieur Ralaivao a le mérite de pointer le doigt sur ce que l'on pourrait qualifier de dysfonctionnement manifeste de la communication gouvernementale et de manquement aux obligations légales.

En soi, la publicité de l'ordre du jour et résumé des Conseils des Ministres n'est pas des plus important dans la communication d'un gouvernement lorsqu'on connaît le fonctionnement réel d'un gouvernement. Toutefois, nous devons avouer que la communication des travaux gouvernementaux n'est pas très réussie, quelques soient les majorités gouvernementales.

Dans quels discours politiques pouvons-nous voir une réelle cohérence des travaux gouvernementaux ?
Comment sont menés les débats publics sur un texte défendu par le gouvernement ?
Où est donc toute la pédagogie pour défendre les mesures prises auprès des frôceux ?

La communication gouvernementale est actuellement à son strict minimum, et je ne mets en cause aucun gouvernement en particulier: nous n'avons droit qu'au dépôt de projets de loi, avec des débats multiples et concentré en simultané. Comment voulez-vous que le Peuple frôceux puisse comprendre la stratégie d'un gouvernement sans communication extérieure à l'Assemblée des Ministères ? La Démocratie c'est aussi donner au Peuple le droit de débattre, sans pour autant être députés.

La Présidence de l'Assemblée a récemment adopté une loi pour éviter les examens trop important de loi en simultanée. C'est aussi dans l'optique de pouvoir disposer de plus de temps pour défendre et mener une communication pédagogique des projets de loi que nous avons décidé de rationaliser le fonctionnement de notre Assemblée.

A défaut de supprimer la Loi sur la publicité des Conseils des Ministres, j'ai le sentiment qu'il nous faudrait plus de communication gouvernementale pour dissiper le brouillard sur la cohérence et le chemin que souhaite prendre un gouvernement.

Il serait d'ailleurs intéressant d'avoir l'avis du gouvernement à ce sujet.

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Le Parti Agraire Social s'oppose à la suppression de cette loi. Supprimer une loi car les gouvernements successifs de gauche ne l'ont pas respectée serait donner raison à tous ceux qui se sont permis de l'outrepasser.

Bientôt, supprimerons-nous le Code Pénal car les voyous ne respectent pas la loi ? Votre argumentation n'a aucun sens. Une idée plus pertinente serait certainement de renforcer cette loi pour la rendre totalement inéluctable.

[Gabriel Von Bertha]

Mes chers collègues,

La Présidence de l'Assemblée Fédérale a décidé de prolonger la période d'examen en première lecture de cette proposition de Loi pour une durée de 48 heures.

En effet, il semble nécessaire au débat démocratique que le Gouvernement fédéral réponde aux questions posées par la proposition de loi.

Si aucune réponse ne serait apportée par le gouvernement dans un délai de 48 h, la Présidence de l'Assemblée Fédérale se réserve le droit de réfléchir à l'établissement de toutes mesures permettant de garantir le Débat démocratique.

[Mats Maessen]

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés,

Je vois qu'une réponse nous est réclamée sur ce non-texte par la présidence. Soit, je me soumets à cette exigence impatiente, à défaut d'impartiale, du perchoir, mais attention tout de même à ne pas formuler des menaces que vous n'êtes pas en capacité de mettre à exécution.
Je me réjouis néanmoins que vous envisagiez la possibilité de vous réserver le droit de réfléchir.

Je comprends les exigences démocratiques qui s'expriment dans les rangs de cette assemblée, je comprends l'indignation face aux manquements constatés, mais je ne comprends pas les conclusions de monsieur Ralaivao, qui propose de supprimer purement et simplement un texte mal appliqué plutôt que de chercher à l'améliorer.

Cette proposition de loi est fainéante. Cela se traduit également par l'argumentation de son dépositaire, qui préfère balancer une petite insulte plutôt que d'avancer la moindre idée.
Sans doute le député voulait-il se faire mousser et justifier son salaire de parlementaire fédéral en fournissant un effort minimum, mais je ne suis pas convaincu que la démocratie en sorte grandie à la fin de la séquence.

La loi incriminée peut être améliorée en proposant des outils afin d'en faciliter l'application, et des réponses possibles face aux gouvernements qui ne respecteraient pas cette obligation.
J'invite donc monsieur Ralaivao à revoir sa copie avec un peu plus de sérieux et à revenir nous voir quand il aura quelque chose d'utile à mettre sur la table.

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Applaudissements des députés du PAS.

[Louis Ralaivao]

Monsieur le Chancelier,

Je comprends vos positions. Maintenant je pense que ce qui est important, ce n'est pas ce qui se passe en Conseil des Ministres mais ce qui se passe ici, à où normalement l'on fabrique la loi. Donc si il doit y avoir un résumé, je pense que c'est davantage des travaux que nous sommes en train de mener.

Je vous remercie.

[Gabriel Von Bertha]

Monsieur le Chancelier,

Je me permets de clarifier ma position étant donné que vous remettez en cause mon impartialité.

Tout d'abord, la signature du groupe ADF à la proposition de Loi FCF ne vaut aucunement soutien. Les Démocrates ont connu des législatures pour lesquelles une proposition de loi n'a pas pu être mise en débat publique faute d'avoir le nombre nécessaire de signatures. Ainsi, le groupe ADF a décidé de permettre en signant les propositions de lois de leur permettre d'être débattues au sein de notre hémicycle.

Sur une autre dimension: élu Président de l'Assemblée Fédérale, je suis le garant de la Démocratie parlementaire, et donc de la bonne tenue des débats parlementaires.
La proposition de loi, quelque soit son contenu, s'interroge sur une pratique des gouvernements fédéraux depuis plusieurs années. Elle s'intéresse donc au fonctionnement et à la communication des gouvernements successifs et actuels, pas celle de l'Assemblée Fédérale qui a déjà fait ce travail préalable en début de législature.
Ainsi, ce n'est que faire preuve de rigueur que d'exiger au minimum la réponse (contradictoire) du Gouvernement vis à vis de cette proposition de Loi, quelque soit votre avis.

Pour finir, ce n'est pas faire preuve d'impatience dès lors que le Gouvernement disposait des 3 jours légaux d'examen en 1ère Lecture pour réagir à la déclaration préalable du groupe FCF, ni de prolonger alors cet examen pour une durée de 48 heures. Il n'est pas plaisant pour le bureau de l'Assemblée Fédérale de devoir ralentir l'ordre du jour de notre Institution, et j'imagine bien évidemment la déception de votre gouvernement si l'Assemblée Fédérale devait être amené elle-même à ralentir les examens des projets de loi, que vous souhaiteriez voir adopter le plus rapidement possible pour que leur effectivité le soit également.

C'est pourquoi, je réitère devant la Représentation nationale ma volonté inébranlable de garantir le débat démocratique et parlementaire et le nécessaire principe du contradictoire qui en découle. Aujourd'hui nous attendions l'avis du Gouvernement, demain, nous attendrons peut être l'avis d'un groupe parlementaire ayant été interpelé durant le débat ou par le contenu même de la proposition de loi.

[Gabriel Von Bertha]

[HRP] Ayant tous les contradictoires et pour ne pas ralentir davantage le travail parlementaire, je vais lancer les votes.