Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Vu la Constitution,
Considérant qu’il appartient à la Gouverneure de veiller à la sécurité de ses administrés,
Considérant qu'il appartient à la Gouverneure de veiller à la liberté de ses administrés,
Considérant qu'il convient à l'exécutif provincial de faire l'examen des risques proportionnés aux moyens de la Province en vue d'établir une politique équilibrée à l'échelle locale,
Considérant que la concorde nationale, entérinée par la Constitution du 26 juin en son préambule, réaffirmant l'unité de tous les frôceux égaux en droit, sans distinction d'origine, de genre ou de religion,
Considérant que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'individu,
Considérant que la liberté s'exerce pleinement pourvu qu'elle n'enfreigne pas celle d'autrui,


Article 1. - Le décret ANT-94-08-D2 relatif à la fermeture des lieux soumis à bail commercial et public suivants ; "Hôtel Restaurant « La Véranda » - PORT-DES-INDES" et "Caserne des MPI-AREVA" est abrogé.

Article 2.- Le bailleur de l' "Hôtel Restaurant « La Véranda »" et ses actionnaires privés seront indemnisés à hauteur du préjudice subi correspondant à la totalité de la perte de chance subie selon la jurisprudence en vigueur à la publication du présent décret.

Article 3.- Les propriétaires de la caserne des Milices Populaires Indépendantes sont déchus de leurs droits de propriété en ce qui concerne la superficie de l'ensemble du local dit de "la caserne" à Hariva. La saisie de ladite propriété relève du droit de réquisition avec indemnisation nulle.