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Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Je soumets à la VIè Législature, en première lecture, une proposition de Loi constitutionnelle visant à réviser la qualification du chef de gouvernement frôceux.
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Fédération de Frôce et de Madagascar
--- Liberté - Justice - Démocratie
--- Proposition de loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Article premier : Toutes les dispositions constitutionnelles dans lesquelles le titulaire élu du pouvoir exécutif est qualifié par l'expression "Chancelier suprême" sont amendées et modifiées par l'intitulé "Chancelier fédéral" sans altération quelconque du sens et de l'esprit du texte fondamental dans ses considérations juridiques.
Article second : Le présent changement de titre du détenteur du pouvoir exécutif fédéral est sans conséquence aucune sur ses attributions et prérogatives constitutionnellement définies.
Fait à Aspen, le 21 août 94,
Corentin Farràs-Llinares, Député fédéral du Rassemblement pour la Liberté
Sa Majesté Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Examen en 1ère Lecture & Débat
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.
Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.
L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.
Amendements du texte
Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes : - dépôt effectué durant les 72 heures d'examen en 1ère Lecture du texte.
- 1 amendement par article
[b]Proposition d'amendement n°XX - NOM DU PARTI[/b]
L'article XXX ci-après:
[quote]Mettre ici la version initiale de l'article[/quote]
Est ainsi modifié:
[quote]Mettre ici la nouvelle version proposée de l'article[/quote]
Chancelier Suprême - VIIè Législature
Ancien Président de l'Assemblée Fédérale - VIè Législature
Président de l'Alternative Démocrate Frôceuse - ADF
Ancien Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur - Tyrsènie
Monsieur le président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames et Messieurs les députés fédéraux, chers collègues,
Nouveau membre de la représentation nationale, je tiens aujourd'hui à défendre en ma qualité nouvelle de député fédéral ce qui auparavant me tenait déjà à coeur en qualité de citoyen ordinaire parmi ses compatriotes. La liberté. La liberté chérie, la liberté au-dessus de toute autre considération, la liberté avant toute autre priorité dans la conduite de l'action publique.
La proposition de loi que je soumets à votre examen est simple, tant dans sa formulation (courte) que dans son objectif (substituer un qualificatif par un autre). Ce changement à l'allure esthétique, apparemment anodin, concentre en réalité tout le ressort sous-jacent au combat du mouvement naturel, universel et impersonnel de l'Humanité vers la liberté et le progrès : le choix et le poids des mots.
Avec l'apport des travaux de Gramsci, l'étude des sciences sociales a conscience du pouvoir subreptice que détient le langage, tantôt outil de communication mais tantôt aussi un outil de nature politique qui, selon son usage et les intentions du locuteur, peut avoir une forte influence dans nos propres représentations du fait social et politique.
Ainsi, qualifier notre chef du Gouvernement fédéral de "Chancelier suprême" n'a pas la même connotation que si on le qualifiait de "Chancelier fédéral".
Dans un cas, celui qui fait Loi pour l'instant, il s'agit d'un adjectif outrancier, césarien, impératif voire impérieux. Dans l'autre, il s'agit d'identifier sobrement le titulaire élu du pouvoir exécutif, en rappelant que ses prérogatives ne sont ni impérieuses ni illimitées, mais qu'elles sont simplement "fédérales", au même titre que ses subordonnés qualifiés de "ministres fédéraux".
L'adjectif "suprême" existait déjà sous l'empire des précédents régimes pour qualifier la Cour éponyme. Dans le cas d'espèce, celui de l'agencement de nos ordres juridictionnels, "suprême" revenait et revient toujours à reconnaître à la Haute-Juridiction sa capacité à prendre des délibérations sous le sceau de l'autorité de la chose jugée, c'est à dire de manière souveraine en droit et en faits, en situation d'ultime recours.
L'article 31 de la Constitution, dans le cas où il est activé par la réunion de ses conditions juridiques, octroie des pouvoirs exceptionnels au Chancelier. C'est à mon sens, exclusivement dans un tel contexte, qu'il mériterait réellement le titre de Chancelier suprême (amendement qui serait envisageable de soumettre), au regard de l'extension de ses compétences au point de singer l'arbitraire des régimes les moins démocratiques du Monde.
Le changement proposé n'a pas vocation, comme le texte le dispose, d'atténuer ou de revoir l'étendue des prérogatives dévolues au Chancelier, encore moins à le restreindre au simple rôle de primus inter pares, mais à s'adapter sobrement au système fédéral et monarchique qui est le nôtre.
Quoi de mieux qu'un Chancelier fédéral pour exercer ses attributions dans le cadre d'un régime fédéral, précisément une Fédération ?
Député fédéral du Rassemblement pour la Liberté
Accessoirement Maître de conférences en droit des Libertés Fondamentales en disponibilité
Monsieur le Député Farràs-Llinares,
Chers Collègues,
Je tiens à rappeler que la terminologie actuelle du poste de "Chancelier Suprême" est un étendard à elle seule du nouveau régime. Vous savez, ce régime qui représente le retour d'une démocratie saine après un immense scandale de corruption à tous les niveaux du pouvoir.
Ce régime post-corruption, et par extension, ce titre de "Chancelier Suprême" sont des signes distinctifs à part entière de la Frôce par rapport aux autres pays. Je ne suis pas du tout votre logique : car l'Allemagne et d'autres optent pour le titre de "Chancelier Fédéral", nous devrions à tout prix les imiter ? Sachez que nous n'avons rien à envier à ces mêmes pays. La Frôce est l'un des pays les moins corrompus de la planète ; c'est aussi l'un des pays garantissant le plus de libertés individuelles à ses nationaux.
La CUL est très attachée au régime actuel. Le titre de "Chancelier Suprême" n'a rien d'impétueux, et ce n'est pas en modifiant l'intitulé que vous apporterez des changements de fond. Ni encore moins en cherchant imiter à tout prix ce qui se fait chez ceux qui n'ont aucune leçon à nous donner en matière de démocratie, de libertés individuelles et de transparence.
J'appelle donc, avec l'aimable concours d'Anastasia Mendoza Ojeda, à voter contre ce projet de loi.
Si le régime politique actuel de notre pays représente à juste titre la synthèse de toutes les conquêtes démocratiques de la Frôce, il en conserve néanmoins le substrat autoritaire qui a constitué le germe de toutes les dérives totalitaires que notre Histoire nationale a vécu.
Aussi blâmables fussent-t-ils, les précédents régimes n'ont pas décerné de titre outrancier au détenteur du pouvoir exécutif. Un président de la République exerçait les fonctions de chef d'un Etat républicain. Sobre et simple. Pourquoi donc, dans ce cas, n'aurions-nous pas un Chancelier fédéral dans le cadre du régime fédéral qui a cours pour l'instant?
Votre démonstration selon laquelle adopter un titre similaire pour le chef de l'exécutif frôceux à celui des chefs de gouvernement des pays tiers correspondrait nécessairement à en approuver le régime politique ainsi que les particularités institutionnelles est fondamentalement fallacieuse. Elle ne fait que reposer sur une volonté farouche de conserver avec une logique jusqu'au-boutiste, un qualificatif que l'Histoire rendra d'ores et déjà désuet.
En soi, l'objectif du texte suscité n'est pas d'imiter grossièrement ce qui se fait ailleurs mais de questionner la pertinence de l'adjectif "suprême" accolé au Chancelier de la Fédération.
Ce n'est pas parce que le titre de "président de la République" est notoirement majoritaire dans l'ensemble des Etats-membres de l'Organisation des Nations-Unies qu'il signifie pour autant une homogénéité des styles de gouvernement. Vous faîtes donc erreur, cher Monsieur, en assimilant la critique d'une telle mesure à la défense du modèle démocratique frôceux qui est, certes, l'un des moins corrompu et l'un des moins liberticides du Monde.
S'agissant des leçons de démocratie, de libertés individuelles et de transparence, soyez certain que la Frôce aura toujours vocation à s'enorgueillir d'en apprendre davantage et toujours plus des bilans positifs tirés de ses échanges avec l'étranger.
Député fédéral du Rassemblement pour la Liberté
Accessoirement Maître de conférences en droit des Libertés Fondamentales en disponibilité
Le titre de Chancelier Suprême est apparu en même temps que le présent régime. Comment ce titre pourrait-il donc "conserver le substrat autoritaire" des dérives totalitaires que nous avons connues alors qu'il a justement fait son apparition quand la Frôce en a définitivement eu fini avec ses vieux démons politiques ?
Les précédents régimes, comme vous le dites parfaitement, n'ont pas décerné un tel titre au détenteur du pouvoir exécutif. Cela ne les a pas empêchés d'être blâmables, comme vous le dites également. En somme, le titre du Chancelier Suprême est seulement symbolique, ce qui importe aujourd'hui, ce sont les pouvoirs qu'il détient et surtout ceux qu'il délègue.
La CUL trouverait regrettable que nous revenions sur un titre purement symbolique, qui représente l'héritage de la révolution et de la mise au pas de la corruption de notre classe politique. C'est en agissant ainsi que nous effacerons les combats qui ont été menés, ce qui ne me parait pas acceptable.
Je n'associe pas la critique d'une telle mesure à la défense de notre modèle démocratique. Je répondais simplement à l'un de vos arguments initiaux, celui selon lequel nous devrions nommer le détenteur du pouvoir fédéral "Chancelier fédéral" car d'autres pays l'appellent ainsi. La Frôce n'a jamais eu la culture de l'imitation. Le titre de "Chancelier Suprême" est légitime par son histoire, qu'il convient de respecter.
Au final, je vois plutôt dans ce projet de loi une volonté de faire du cosmétique pour faire du cosmétique. Le changement du titre de Chancelier n'a aucun intérêt manifeste et en plus de cela, il remet en cause un moment important de notre histoire.
Décemment non, la CUL ne peut malheureusement pas porter du crédit à ce projet.
Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Chers collègues,
Je vais évidemment m'adresser à monsieur le Député Farràs-Llinares, que je salue.
Monsieur Farràs-Llinares, vous dites que le but de ce texte est que nous nous questionnions tous sur la pertinence de l'adjectif "Suprême" pour qualifier le chef du gouvernement fédéral. Le Vice-Chancelier l'a fait et je suis d'accord avec toutes les syllabes prononcées par monsieur Alves Alarcón.
J'aimerais simplement rajouter à ce qui a été dit que le Chancelier Suprême est élu par le peuple, il est le chef d'une coalition élue par le peuple. Personne n'a une parole politique plus légitime que la sienne dans notre fédération. Il représente la force de nos institutions. Il représente la démocratie frôceuse.
Vous savez, pour qu'une société fonctionne correctement, elle doit avoir une hiérarchie. Le Chancelier Suprême est la personne à laquelle une majorité de frôceux a confié son destin.
Aucun adjectif valorisant ce poste n'est impertinent selon moi. Je respecte trop la fonction et ce qu'elle incarne.
J'en profite pour rendre hommage à Alba Vittorini, Alessandra Ansaldi, Arthur Lubenac, Victor Karlsson-Marshall (le seul à avoir fait deux mandats) et Mats Maessen. Quelques soient les divergences et les convergences que j'ai pu ou que je peux encore avoir avec chacun d'eux, ils sont la preuve que notre régime politique bientôt vieux de huit ans se porte à merveille.
Pour conclure, naturellement, le PLC s'opposera fermement à cette loi constitutionnelle qui n'apporte rien, qui dévalorise la parole du peuple frôceux et qui met en danger l'équilibre de nos institutions.
Deux hypothèses : soit vous feignez de ne pas entendre les arguments que j'ai développé et étayé, soit vous faîtes délibérément preuve de mauvaise foi en prétendant grossièrement que ma proposition de loi serait réactionnaire, quand elle n'a d'incidence que sur la forme de la Constitution.
Vous faîtes comme si le texte soumis dénaturait les pouvoirs du Chancelier alors qu'il n'en est rien.
La CUL peut s'émouvoir de bien des façons et de biens des choses, mais elle devra avant tout assumer devant l'Histoire son choix préférentiel et historique d'admettre le maintien pour le chef du gouvernement frôceux le qualificatif de "Suprême". Quel choix très libertaire...
Enfin, si la Frôce n'a jamais eu la culture de l'imitation, je vous demanderais la raison pour laquelle elle s'est volontiers inspirée d'un titre propre au cinéma hollywoodien (Stars Wars) pour déterminer l'origine d'un tel qualificatif. Le Chancelier Suprême serait-t-il le chef du Gouvernement d'une certaine "République Galactique" ? Soyons sérieux.
Du reste, vous omettez sciemment la logique de l'ensemble de mon propos ainsi que de ma proposition de loi avec vos formules à l'emporte-pièce.
Ma proposition de loi n'a rien de "cosmétique" et il vous aurait suffit de prendre en considération la déclaration préalable pour vous en rendre compte au lieu de verser dans la ridicule contestation de façade, rendue nécessaire par votre nouvelle appartenance partisane.
Il est loin le temps où vous défendiez les libertés, toutes les libertés, au sein du Rassemblement justement consacré aux libertés.
Monsieur De Salvo,
J'aurais le loisir de vous répondre dès l'instant où vous m'opposerez un propos un tant soit peu intelligible. Autrement dit, vous êtes hors-sujet.
Député fédéral du Rassemblement pour la Liberté
Accessoirement Maître de conférences en droit des Libertés Fondamentales en disponibilité
Monsieur Farràs-Llinares, je n'ai pas de leçon d'intelligibilité à recevoir d'un parvenu qui veut mettre à mal 10 années de stabilité institutionnelle uniquement pour se faire connaître.
Vous n'avez pas l'air de connaître le fonctionnement de cet hémicycle. Cela peut se comprendre vous êtes nouveau.
Dans cette assemblée chaque parti a le droit de s'exprimer. Le responsable d'un parti peut quand même s'opposer à un texte sans être méprisé par l'auteur de celui-ci.
En plus de faire mon travail de responsable du PLC, j'ai ajouté un avis personnel disant "grosso modo" (il faut malheureusement simplifier pour que cela devienne intelligible pour vous) que le poste de Chancelier Suprême était d'une importance capitale, aussi bien politiquement qu'institutionnellement.
Autrement dit, pour moi, il est pertinent de garder un adjectif aussi prestigieux pour ce poste car il le mérite.
J'ai également soutenu les propos de monsieur Alves Alarcón, il est inutile que je les répète. Je ne suis pas un perroquet.
Pour ce qui est hors ou dans le sujet, il y a un président de l'assemblée fédérale qui est là pour arbitrer les débats. Si vous ne savez pas quoi répondre, ne dites rien et gardez vos réflexions désobligeantes pour vous.
Visiblement, mes propos sont entrés dans l’oreille d’un sourd pour qu’ils soient autant déformés.
Monsieur Farràs-Llinares, personne ici n’a dit que le changement de titre dénaturait la fonction de Chancelier. Je vous ai simplement expliqué deux choses que je vais tâcher de reformuler afin que, cette fois, elles soient écoutées :
Premièrement, ce changement n’a aucune utilité hormis celle de renier l’histoire récente de notre pays.
Deuxièmement, le titre de « Chancelier Suprême » est une symbolique forte du nouveau régime et nous ne voyons aucune raison valable de revenir dessus.
Vous le dites vous-même, le titre rappelle la saga de films « Star Wars », et pourquoi pas après tout ? Le RPL fait-il maintenant dans le mieux-culturel ? Ou dans le conformisme ? Ce serait la première nouvelle ! La CUL est fière de cette spécificité.
Une fois n’est pas coutume, je rejoins également Monsieur De Salvo sur le fait qu’une hiérarchie doit exister, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’elle soit écrasante.
Je vais le répéter une dernière fois : ce n’est pas le titre du Chancelier qui matérialise la conception que nous pourrons avoir de son action à notre tête. Ce sont ses actes. Et en ce sens, nous n’avons jamais constaté de dérives depuis la mise en place du présent régime.
Continuez donc si vous le souhaitez à jouer l’enfant blessé dans son amour propre, cela ne m’intéresse pas.
Quant à ma « nouvelle étiquette partisane », je vous informe que j’ai rejoint la CUL en 089, soit il y a plus de cinq ans. Assez incongru donc, de parler de nouveauté.
