[AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral

[Lina Karlsson]

Chers collègues députés,

Monsieur le député Farràs-Llinares,

Je tenais à m'exprimer sur le texte que vous nous soumettez, un texte peu commun puisqu'il ambitionne à amender notre Constitution, à laquelle d'autres législateurs ont semblé faire bien peu attention ces derniers jours.
Je ne suis pas vraiment une monarchiste des plus convaincus mais à titre personnel, je dois dire que je suis très satisfaite de notre système politique actuel, qui non content de nous distinguer des autres très moribonds systèmes occidentaux qui rencontrent tous les mêmes problèmes, a également montré ses avantages, tant dans sa qualité démocratique que dans sa fonctionnalité institutionnelle. Et en cela, votre proposition plus symbolique qu'autre chose me laisse un peu perplexe.

Vous parlez de l'importance des symboles, mais les symboles, vous le savez probablement, ont la portée qu'on veut bien leur accorder. Au Royaume-Uni par exemple, il existe un poste de Lord Grand Chancelier, historiquement lié à l'influence ecclésiastique à la cour royale d'Angleterre, qui reste un titre anoblissant et pompeux à souhait. Aujourd'hui, c'est un poste accordé au ministre britannique de la Justice. Et tant qu'on voudra bien le cantonner au rôle de ministre de la Justice, le Lord Grand Chancelier restera le titre d'un simple ministre de la Justice, ni au-dessus du Premier Ministre, ni en dessous des autres ministres.
Il en ira de même pour le titre de Chancelier Suprême. Tant que le titre de Chancelier Suprême restera associé à la tête du gouvernement fédéral, celui-ci n'aura jamais rien de plus qu'un rôle de chef du gouvernement fédéral. Suprême ou pas suprême, ce n'est pas un titre ou un autre qui changera la consistance de son pouvoir.

Encore qu'aujourd'hui, il est important de rappeler que le Chancelier Suprême exerce des prérogatives qui dans beaucoup de régimes, même parlementaires, dépendent du Chef d'État : la représentation du pays sur la scène internationale, le droit de décréter les pouvoirs spéciaux en cas d'atteinte à l'intégrité de la Fédération, et la direction des forces armées, dont le Chancelier est le commandant suprême. Le côté suprême du poste de Chancelier Suprême n'est donc pas que l'invention ou la private joke d'un membre du Conseil des Gardiens de la Démocratie fan de costumade de Palpatine.
Mais là encore, le Chancelier Suprême reste impuissant concernant les compétences dépendant des exécutifs provinciaux, reste dépendant du soutien de l'Assemblée Fédérale, et reste constitutionnellement en-dessous du souverain. Notre souverain l'Empereur, ou Imperatore selon la désignation officielle. Si on parle de symbole, celui d'un Empereur dans une monarchie européenne aurait de quoi hérisser le poil à beaucoup, au vu de ce qu'ont pu symboliser les derniers empereurs ayant subsisté au siècle dernier. Devrait-on pour autant lui choisir un titre plus convenable selon vous et qui, puisque ça semble vous préoccuper, renverrait moins à la Guerre des étoiles ? Ne croyez-vous pas que l'essentiel, c'est de garantir la limitation de ses pouvoirs dans le cadre institutionnel qui fait notre Fédération, tous comme ceux du Chancelier Suprême ?

Peut-être pour vous, le titre de Chancelier Suprême n'évoque rien de plus que l'Empereur Palpatine et là, oui, on comprend que vous vouliez d'urgence passer une proposition de révision constitutionnelle devant l'Assemblée Fédérale et devant toutes les législatures provinciales pour corriger ça. Mais comme Monsieur De Salvo, avec lequel je suis rarement d'accord pourtant, vous l'a fait remarqué, en Frôce, le titre de Chancelier Suprême renvoie à Alba Vittorini, à Alessandra Ansaldi, Arthur Lubenec, et à Victor Karlsson, des dirigeants qui n'ont jamais affiché d'ambitions de suprématie ou de domination sur les autres institutions du pays, et qui ont même, pour la plupart, contribué à la protection et à la continuité de nos institutions, lorsque l'extrême droite des nationalistes royalistes et des réactionnaires reyesistes pseudo-républicains tentaient de les renverser par la violence haineuse la plus abjecte.
Notre nouveau système politique est plus jeune que ne le sont les plus jeunes électeurs frôceux mais a déjà convaincu et est devenu légitime auprès de nos concitoyens, en témoigne le fort taux de participation à chaque élection. C'est cet héritage d'un engouement profond pour la démocratie et d'un engagement pour la protection de nos institutions démocratiques que symbolise désormais cette fonction si particulière et nous avons tout intérêt à le valoriser.
Vouloir lui substituer un titre calqué sur les modèles germaniques, ce seraient gommer l'histoire des débuts de la Fédération qui a succédé à une république corrompue et à bout de souffle, au profit d'une uniformité avec l'Allemagne d'Angela Merkel et d'Helmut Kohl avec laquelle nous ne partageons absolument pas le même héritage, et avec une Autriche avec laquelle nous n'avons que peu de points communs - si ce n'est le jeune âge de nos élus.

Je dois bien dire que même au sein de ma formation, nous ne sommes pas tous d'accord sur le meilleur système politique possible pour le pays, mais ce qui est indéniable et évident pour nous tous, c'est que le régime frôceux n'a que peu en commun avec le reste des pays du monde. Nous sommes un Empire comme il n'en existe plus qu'un autre sur Terre, l'État du Japon. Nous sommes une monarchie fédérale comme il n'y en a qu'en Belgique, au Canada et en Australie, une monarchie à parlement monocaméral comme on n'en trouve que dans les pays nordiques.
Nous montrons au monde que nous fonctionnons sur un système qui n'a rien d'uniforme. Un système qui n'est ni une république présidentielle, ni une république parlementaire, ni une monarchie de Westminster, pourtant les formes de démocratie représentative les plus répandues dans le monde. Et nous montrons qu'un titre qu'on peut facilement trouver pompeux n'enlève rien à l'aspect démocratique d'un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est correctement maintenu et défendu par nos élus.

Je vous remercie pour votre écoute - en espérant que vous m'ayez davantage écouté que vos autres interlocuteurs.

[Corentin Farràs-Llinares]

Je reconnais une certaine sensibilité à l'égard du raisonnement fort bien articulé de Madame Karlsson, qui, du reste, a été l'unique contributrice au débat à avoir excellé dans ses arguments au point de recevoir en partie mon adhésion.

Ceci étant admis, serait-ce envisageable, chers collègues, d'amender le texte proposé en adjoignant l'adjectif "fédéral" à celui de Chancelier suprême ?
Tout en admettant dans le langage courant et journalistique, la possibilité de le désigner sous plusieurs intitulés par ordre décroissant de priorité :
- Chancelier suprême
- Chancelier suprême fédéral
- Chancelier fédéral
- Chancelier / chef du Gouvernement fédéral
- Chancelier
- Chef du Gouvernement fédéral

Voilà de quoi conserver le dispositif actuel tout en admettant des formulations annexes voire accessoires désignant la même fonction, mais avec subtilité ou omission calculée ainsi qu'il en est de par le Monde pour désigner de façon alternative le titre d'une personnalité en particulier.

[Gabriel Von Bertha]

Chers collègues, je n'ai reçu aucune proposition d'amendement au texte; je vais donc lancer les votes sur le texte initial.

[Gabriel Von Bertha]

Résultats des votes

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Les votes sont clos.

Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral

FCF : 7 POUR
MAMA : 31 CONTRE
CUL : 127 CONTRE
UPP : 54 CONTRE
ADF : 30 POUR 13 BLANC
RPL : 8 ABSTENTION
PAS : 76 CONTRE
PLC : 13 CONTRE
LR : 5 ABSTENTION


Résultat final :

- POUR : 37 voix
- CONTRE : 301 voix
- BLANC: 13 voix
- ABSTENTION : 13 voix

Le texte est rejeté.

Je ferme donc les débats.