[ANT-94-08-D3] Fin de protection de personnalités menacées
Posté : 17 août 2018, 14:53
Fin de protection de personnalités menacées
Décret ANT-94-08-D3
Décret ANT-94-08-D3
Vu la Constitution,
Vu le décret ANT-90-12-D2 portant à protection de personnalités menacées,
Considérant que les personnalités en question ne sont plus exposées à un risque suffisamment grand pour justifier une protection policière lors de leur séjour en Antsiranana,
Article 1. -
Le décret ANT-90-12-D2 portant à protection de personnalités menacées anciennement membres de l'OLP est abrogé à compter de la publication du présent décret.
Fait à Libertalia,
Le 17 Août de l'an 94,
Perrine RAKOTONDRAMANGA, Ministre de la Justice, de la Police territoriale et de la Sécurité publique
Andrea SCHREIBER, Gouverneure d'Antsiranana
Le 17 Août de l'an 94,
Perrine RAKOTONDRAMANGA, Ministre de la Justice, de la Police territoriale et de la Sécurité publique
Andrea SCHREIBER, Gouverneure d'Antsiranana