Réforme du droit du travail
Titre 1 - Modification de la durée légale hebdomadaire du travail
Article 101
La durée légale hebdomadaire du travail passe de 36 heures à 39 heures.
Article 102
Le salaire minimum de croissance ne diminue pas, il reste à 10.20 plz brut/heure.
Titre 2 - Heures supplémentaires
Article 201
Les heures supplémentaires restent défiscalisées.
Article 202
Les heures supplémentaires seront désormais rémunérées le double des heures de travail "normales" (+100%). Contre +40% précédemment.
Article 203
Il est interdit d'obliger un salarié à effectuer des heures supplémentaires.
Titre 3 - Financement de la réforme
Article 301
Le coût de cette réforme est de 1 milliard de plz.
Article 302
Les dépenses de fonctionnement de la province vont augmenter automatiquement de 450 millions de plz pour l'éducation, 200 millions de plz pour la sécurité, 150 millions de plz pour l'économie, 100 millions de plz pour l'environnement, 70 millions de plz pour le logement et 30 millions de plz pour la culture et les sports.
Article 303
Pour équilibrer le budget provincial, les dépenses de fonctionnement vont diminuer de 500 millions de plz pour l'environnement, 250 millions de plz pour l'éducation, 100 millions de plz pour le logement, 100 millions de plz pour l'économie et 50 millions de plz pour la culture et les sports.
Fait à Angles,
Le 26 juillet de l'an 94
,
Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie
