S15 - Loi sur les micro-crèches et maisons d’assistance maternelle tyrsènéennes

[Olivier Brimont]

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous invite à débattre du texte suivant :

Loi sur les micro-crèches et maisons d’assistance maternelle tyrsènéennes

Titre 1 : Des Micro-Crèches Rurales Tyrsènéennes

Article 101.-
Les Micro-Crèches Rurales Tyrsènéennes (MCRT) sont des structures d’accueil collectif destinées aux enfants âgées de moins de six ans.

Article 102.-
Les MCRT peuvent accueillir au maximum quinze enfants. Elles sont entièrement gérées par le Ministère provincial des Affaires sociales.

Article 103.-
Les MCRT sont implantées dans les villes de moins de 2 000 habitants situées dans les zones dites de « revitalisation rurale ». Les implantations se font à l’initiative du Gouvernement de Tyrsènie.

Article 104.-
Les MCRT sont accessibles à tout parent d’un enfant âgé de moins de six ans, sans condition de ressources, dans la limite des places disponibles.

Article 105.-
L’ordre de priorisation dans le cadre de l’attribution des places en MCRT est défini comme suit :

1. Ménages dont le revenu mensuel issu du travail est inférieur à un ratio de 400 Pluzins/membre du foyer
2. Ménages monoparentaux
3. Ménages dont le nombre d’enfants âgés de moins de six ans est supérieur ou égal à trois
4. Autres ménages

Article 106.-
Les MCRT ne peuvent en aucun cas faire l’objet de prestations payantes. L’ensemble des services qu’elles proposent est entièrement gratuit.

Article 107.-
Les MCRT emploient toutes quatre professionnels a minima :

- Un auxiliaire de puériculture
- Un éducateur de jeunes enfants
- Deux assistants d’accueil

Article 108.-
Les normes d’accueil fixées pour les MCRT sont les suivantes :

- Espace de vie d’une superficie minimum de 80 mètres carrés
- Salle de sommeil comprenant quinze lits adaptés aux enfants en bas âge
- Salle de restauration
- Espace d’accueil destiné aux parents
- Espace de jeu
- Situé en rez-de-chaussée
- Portes et fenêtres avec verrou de sécurité


Titre 2 : Des Maisons d’Assistance Maternelle de Tyrsènie

Article 201.-
Les Maisons d’Assistance Maternelle Rurales de Tyrsènie (MAMRT) sont des structures d’accueil s’inscrivant dans une logique de diversification des modes de prise en charge de la petite enfance.

Article 202.-
Les MAMRT sont des locaux fournis à titre gratuit par le Gouvernement de Tyrsènie aux assistantes maternelles rémunérées par les parents d’enfants. Elles ne proposent aucun autre service.

Article 203.-
Les MAMRT sont implantées dans les villes de moins de 2 000 habitants situées dans les zones dites de « revitalisation rurale ». Les implantations se font à l’initiative du Gouvernement de Tyrsènie.

Article 204.-
L’accès aux locaux proposés par les MAMRT se fait sur demande des assistantes maternelles. Ces dernières doivent remplir les conditions suivantes :

- Être rémunérées pour leurs prestations, ce de façon légale
- Être titulaires d’un diplôme d’assistance maternelle agréé par la province de Tyrsènie
- Ne pas déjà bénéficier d’un local d’accueil dédié à leur activité

Article 205.-
Les MAMRT peuvent accueillir un nombre maximum de quinze enfants et de cinq assistantes maternelles.

Article 206.-
Les MAMRT doivent remplir le cahier des charges suivant :

- Espace de vie d’une superficie minimum de 10 mètres carrés par enfant
- Quinze chambres individuelles adaptées à l’accueil d’enfants en bas âge
- Situé en rez-de-chaussée
- Portes et fenêtres avec verrou de sécurité


Titre 3 : Du plan initial d’implantation

Article 301.-
Les créations initiales de MCRT sont planifiées selon le plan suivant :

An 094 : 150 structures
An 095 : 200 structures
An 096 : 250 structures
An 097 : 200 structures
An 098 : 150 structures

Article 302.-
Les créations initiales de MAMRT sont planifiées selon le plan suivant :

An 094 : 75 structures
An 095 : 100 structures
An 096 : 125 structures
An 097 : 100 structures
An 098 : 75 structures

Article 303.-
Toute modification ou extension du présent plan de construction peut intervenir par voie de décret.


Annexe.-
- Chiffrage total du projet : 460 millions de Pluzins
Dont Construction des établissements jusqu’à 098 : 450 millions de Pluzins
Dont Recrutement de personnels pour les MCRT : 10 millions de Pluzins

- Coût de fonctionnement annuel : 31 millions de Pluzins
Dont Salaires : 25 millions de Pluzins
Dont Dispositif d’attribution et de gestion : 6 millions de Pluzins

Fait à Gagliano,
Le XX XXX 094.

Charlotte Flechmann-De Kervern,
Vice-Gouverneure, Ministre en charge des Affaires sociales et sociétales,

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.

État du droit :

ABBC3_SPOILER_SHOW

Affaires sociales :

Revenu Minimal Garanti :
Maximum de 500 plz/mois pour une personne seule
Majoration de 30 % par personne dans le foyer (2 premières personnes)
Majoration de 15 % par personne dans le foyer (personnes suivantes)
Dégressif selon les revenus du travail (50 %) et les revenus hors travail (100 %, sauf allocations logement ou handicap)

IVG autorisé jusqu'à 15 semaines de grossesse.

PMA légale et encadrée.
Don de gamètes autorisé et promu par l'Office de Centralisation des Dons de Gamètes.

Prostitution légale et encadrée.

Euthanasie légale et encadrée.

Numéro vert proposé par la province pour assister les personnes victimes de violences conjugales, disponible 24/7.

Obligation de proposer des hébergements d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales. Villes concernées : > 8 000 habitants
Quota légal : 1 place pour 100 habitants

Bâtiments publics et privés doivent obligatoirement être adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Service d'Aide Sociale à l'Enfance a pour mission :
1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre .
2° Organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions de prévention spécialisée .
3° Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs mentionnés au 1° du présent article .
4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal
5° Mener, notamment à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des situations de danger à l'égard des mineurs et, sans préjudice des compétences de l'autorité judiciaire, organiser le recueil et la transmission, des informations préoccupantes relatives aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité sont en danger ou risquent de l'être ou dont l'éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l'être, et participer à leur protection .
6° Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec d'autres personnes que ses parents soient maintenus, voire développés, dans son intérêt supérieur .
7° Veiller à la stabilité du parcours de l'enfant confié et à l'adaptation de son statut sur le long terme .
8° Veiller à ce que les liens d'attachement noués par l'enfant avec ses frères et sœurs soient maintenus, dans l'intérêt de l'enfant.

- Micro-Crèches Rurales Tyrsènéennes (MCRT) proposées par la province :
Accueil gratuit des enfants de moins de six ans dans les zones de revitalisation rurale pour les villes < 2 000 habitants, dans la limite de 15 enfants par structure

- Maisons d'Assistance Maternelle Rurales de Tyrsènie (MAMRT) :
Structures gratuites fournies par la province aux assistantes maternelles agréées qui ne possèdent pas de locaux dédiés à leur activité professionnelle

Le débat est ouvert pour 72 heures.

[Olivier Brimont]

Le débat est terminé.