Il est temps de passer au vote sur les projets suivants.
Loi relative aux Programmes scolaires - Aménagement du temps scolaire :
P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E
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Loi relative aux Programmes scolaires - Aménagement du temps scolaire
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Vu le Code de l'éducation de Tyrsènie,
Vu l'article 101 du code de l'éducation,
Le gouvernement de Tyrsènie décrète les points suivants:
Art. 001
L'article 103 du code de l'éducation est modifié, au moment de la promulgation, pour lier directement le présent texte au code de l'éducation.Chapitre I: Temps scolaires à l'école maternelle
Art. 101
Les enseignements à l'école maternelle ont lieu chaque matin du lundi au vendredi de 8h00 à 13h30.
Une récréation de 30 minutes scindera les matinées.Art. 102
Les métropoles et municipalités devront aménager un accueil des élèves de maternelle jusqu'à 19h au minimum l'après-midi au sein ou à l'extérieur des établissements scolaires. Les activités proposées sur ce temps sont soumises au contrôle des inspections de l'éducation.
La présence des élèves y est facultative.
Les enseignants ne peuvent en aucun cas être mobilisés pour assurer ces activités.Art. 103
Les enseignements à l'école maternelle sont organisés sur un temps hebdomadaire de 25 heures, comme suit:
Une annualisation des enseignements est possible.Chapitre II: Temps scolaires à l'école élémentaire
Art. 201
Les enseignements à l'école élémentaire ont lieu chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 13h15 (enseignements fondamentaux) et de 14h30 à 16h30 (enseignements complémentaires et activité extrascolaire), ainsi que chaque mercredi matin de 8h00 à 10h00 (enseignements fondamentaux).
Une récréation de 15 minutes scindera les matinées (sauf le mercredi).Art. 202
Les métropoles et municipalités devront aménager un accueil des élèves d'élémentaire jusqu'à 19h au minimum l'après-midi au sein ou à l'extérieur des établissements scolaires. Les activités proposées sur ce temps sont soumises au contrôle des inspections de l'éducation.
La présence des élèves y est facultative.
Les enseignants ne peuvent en aucun cas être mobilisés pour assurer ces activités.Art. 203
Les enseignements à l'école élémentaire en EE1, EE2 et EE3 sont organisés sur un temps hebdomadaire de 30 heures, comme suit:
Les enseignements complémentaires sont assurés par l'équipe pédagogique les après-midi.
Une annualisation des enseignements complémentaires est possible.Art. 204
Les enseignements à l'école élémentaire en EE4 et EE5 sont organisés sur un temps hebdomadaire de 30 heures, comme suit:
Les enseignements complémentaires et activités extrascolaires ayant lieu l'après-midi sont assurés par l'équipe pédagogique. Le choix des enseignements complémentaires et activité extrascolaire est laissé aux élèves, sous condition d’encadrement.
Une annualisation des enseignements complémentaires est possible.Chapitre III: Temps scolaires au collège
Art. 301
Les enseignements au collège ont lieu chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 13h15 (enseignements fondamentaux) et de 14h30 à 16h30 (enseignements complémentaires et de spécialité), ainsi que chaque mercredi matin de 8h00 à 12h15 (enseignements complémentaires et de spécialité).
Une récréation de 15 minutes scindera les matinées.Art. 302
Les enseignements au collège sont organisés sur un temps hebdomadaire de 32 heures, comme suit:
Les enseignements de spécialités sont assurés et encadrés par l'équipe pédagogique les après-midis.
Un accompagnement personnalisé pouvant prendre forme d'un soutien scolaire en petit groupe pourra se substituer aux enseignements de spécialités.
Une annualisation des enseignements complémentaires est possible.Chapitre IV: Temps scolaires au lycée
Art. 401
Les enseignements au lycée ont lieu chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 13h15 (enseignements fondamentaux) et de 14h30 à 16h30 (enseignements complémentaires et de spécialité), ainsi que chaque mercredi matin de 8h00 à 12h15 (enseignements complémentaires et de spécialité) .
Une récréation de 15 minutes scindera les matinées.Art. 402
Les enseignements au lycée sont organisés sur un temps hebdomadaire de 32 heures, comme suit:
Les enseignements de spécialités sont assurés et encadrés par l'équipe pédagogique les après-midis.
Un accompagnement personnalisé pouvant prendre forme d'une remise à niveau en petit groupe pourra se substituer aux enseignements de spécialités.
Une annualisation des enseignements complémentaires est possible.Chapitre V: Temps scolaires en classe préparatoire "Prépa"
Art. 501
Les enseignements en classe préparatoire ont lieu chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 13h15 (enseignements d'orientations à la carte) et de 14h30 à 16h30 (enseignements fondamentaux), sur la durée d'un semestre. L'autre semestre sera lui réservé à un voyage à l'étranger ou à un service civique.
Une récréation de 15 minutes scindera les matinées.Art. 502
Les enseignements en classe préparatoire sont organisés sur un temps hebdomadaire de 32 heures (récréations comprises), comme suit:
Les enseignements d'orientation ont lieux dans le lycée ou dans une université. Les étudiants font le choix des disciplines d'orientation qu'ils suivront en fonction de leurs aspirations d'études supérieures. Ils peuvent à tout moment changer de disciplines d'orientation.
Un accompagnement personnalisé pouvant prendre forme d'une remise à niveau en petit groupe pourra se substituer à 4h prévu d'enseignements d'orientations.
Une annualisation des enseignements complémentaires est possible.Promulgué à Gagliano, le XX XXXXX de l'An 0XX
Olivier Brimont
Gouverneur de Tyrsènie
Gabriel Von Bertha
Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur
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Définitions juridiques simplifiées :Projet de Loi provincial portant à redéfinition des violences sexuelles
Article 1er :
Est considéré comme viol tout acte sexuel obtenu par violence physique ou contrainte psychologique.
Le fait qu'un acte sexuel soit tarifé ne saurait être reconnu comme contrainte psychologique.
Article 2 :
Est considéré comme viol de fait tout acte sexuel obtenu de manière consciemment malicieuse d'une personne dont le consentement n'était manifestement pas éclairé.
Article 3 :
Est considéré comme viol de fait tout acte sexuel fait sur une personne ayant 12 ans ou moins.
Est considéré comme viol de fait tout acte sexuel fait sur une personne de 13 ans, sauf si son partenaire est âgé d'au maximum 2 ans de plus qu'elle.
Est considéré comme viol de fait tout acte sexuel fait sur une personne de 14 ans, sauf si son partenaire est âgé d'au maximum 3 ans de plus qu'elle.
Est considéré comme viol de fait tout acte sexuel fait sur une personne de 15 ans, sauf si son partenaire est âgé d'au maximum 5 ans de plus qu'elle.
Fait cependant échec au viol de fait, le cas où le plus jeune partenaire aurait commis un acte de viol au sens d'un des deux premiers articles.
Article 4 :
Est également considéré comme viol de fait tout acte sexuel obtenu par un mensonge délibéré sur les qualités personnelles.
Article 5 :
Est considéré comme agression sexuelle, le fait de produire des images à caractère sexuel sans le consentement de la personne filmée, ce qui inclut le fait de placer une caméra cachée dans des cabines d'essayage.
Article 6 :
Est également considérée comme agression sexuelle, le fait de toucher de manière volontaire les parties génitale, les fesses ou les seins d'une personne sans son consentement, même si cela est par dessus les vêtements.
Est également considérée comme agression sexuelle, le fait de forcer de manière volontaire un contact entre ses propres parties génitales et toute partie du corps d'une personne sans son consentement, même si cela est par dessus les vêtements.
Article 7 :
Est également considérée comme agression sexuelle, le fait d'inciter une personne mineure ou dont le discernement a été aboli de manière temporaire ou définitive à se dénuder de manière intégrale ou quasi-intégrale même par caméra interposée.
Fait échec à l'agression sexuelle l'accomplissement d'actes médicaux ou de soins à la personne par des personnels qualifiés.
Fait également échec à l'agression sexuelle du fait de la minorité, le cas où la personne incitatrice serait mineure et ne commettrait aucune autre infraction.
Article 8 :
Est également considérée comme agression sexuelle, le fait de partager de manière gratuite ou payante des images ou vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la personne filmée, quand bien même celle-ci aurait donné un consentement libre à leur production.
Article 9 :
Est également considérée comme agression sexuelle, tout acte sexuel perpétré sur un animal.
Font cependant échec à l'agression sexuelle, les actes réguliers d'insémination sous contrôle vétérinaire.
Article 10 :
Est considérée comme production de matériel pédopornographique le fait de créer ou de faire circuler toute production reconnue comme pédopornographique par la loi de Tyrsènie.
Article 11 :
Est considéré comme viol aggravé le viol couplé aux circonstances suivantes :
- Viol au sens de l'article 1er sur personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité sexuelle.
- Viol au sens de l'article 1er sur une personne particulièrement vulnérable.
- Viol ou viol de fait commis sur un membre de la famille ou de la belle-famille.
- Viol ou viol de fait sur une personne dépositaire de l'autorité publique.
- Viol ou viol de fait couplé à des violences volontaires ayant entrainé une incapacité de travail supérieure à 14 jours.
- Viol ou viol de fait ayant provoqué une invalidité temporaire d'au moins 28 jours.
- Viol ou viol de fait commis à main armée.
- Viol ou viol de fait commis sur une personne séquestrée.
Article 12 :
Est considéré comme viol doublement aggravé le viol couplé aux circonstances suivantes :
- Viol en réunion couplé à une circonstance prévue par l'article 14
- Viol cumulant deux circonstances prévues par l'article 14 ou plus
- Viol ou viol de fait cumulé à des actes de torture ou de barbarie
- Viol ou viol de fait commis en raison de l'ethnie, de la religion ou de l'orientation sexuelle de la victime.
Article 13 :
L'échelle des peines sera définie par une loi pénale générale future.
A titre transitoire, les juges sont habilités à rapprocher les qualifications inexistantes d'infractions proches.
Cependant, le viol de fait devra être sanctionné de manière égale au viol.
Fait à Gagliano,
Le xx de l'an 93
Alessandra Ansaldi, Ministre provinciale de l'Intérieur et de la Justice,
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie
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Rappel de la répartition des sièges :Loi portant à interdiction de l'huile de palme
Article 1.-
La culture et l'utilisation industrielle de l'huile de palme est strictement interdite sur l'ensemble de la Tyrsènie.
Article 2.-
La vente de produits à base d'huile de palme est autorisée mais doit respecter les conditions suivantes :
- obligation de placer ces produits à au moins 1m80 du sol ;
- interdiction de placer ces produits en tête de gondole ou d'en faire la promotion active ;
- interdiction d'appliquer une quelconque remise sur l'achat de ces produits ;
- obligation pour les industriels de mettre un bandeau lisible et explicite contenant le texte suivant : "Ce produit contient de l'huile de palme, dont l'utilisation peut être nocive pour votre santé et provoquer des accidents vasculaires".
Article 3.-
Le vente de produits à base d'huile de palme dans les distributeurs est strictement interdite.
Article 4.-
Les cantines et restaurants scolaires ont interdiction d'utiliser et de servir des plats contenant de l'huile de palme.
Fait à Gagliano,
Le XX/XX/XXX.
Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.
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- PAS : 96 sièges
- MAMA : 33 sièges
- UPP : 31 sièges
- LAC : 25 sièges
- PLC : 18 sièges
- ADF : 15 sièges
- LR : 11 sièges
Choix possibles :
- Pour
- Contre
- Blancs
Les votes sont à exprimer en nombre de voix pour chacun des textes.
Vous avez 48 heures.
