[SESSION 15] Loi sur la reconnaissance du burn-out

[Eduardo Belfort]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur la loi sur la reconnaissance du burn-out, soumis par le Gouvernement Fédéral :

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Loi fédérale portant à reconnaissance et prise en charge de l'épuisement professionnel

Titre 1 : De la définition de l'épuisement professionnel

Article 101 .-
Le syndrome d’épuisement professionnel ou burn-out est défini comme une psychopathologie survenant en conséquence de facteurs issus du milieu professionnel, et est reconnu à ce titre comme maladie du travail.

Article 102 .-
Le syndrome d’épuisement professionnel résulte le plus souvent de la combinaison des différents facteurs ci-définis :
- Facteurs individuels (attentes élevées, implications, dispositions, âge, contexte social et familial, etc)
- Facteurs interindividuels ou organisationnels (conflits, agressions, surcharge de travail, conflits de rôle, insécurité, etc)
- Facteurs suggérant que l’on est dans un système impersonnel, déshumanisant (manque de participation aux décisions, de reconnaissance, pressions exercées par la hiérarchie et l'entourage professionnel, etc)
- Facteurs suggérant que l’on est peu apprécié, peu efficace (surcharge qualitative, peu d’opportunité d’exercer ses compétences, ambiguïté de rôle, etc)

Article 103 .-
Les conséquences reconnues du syndrome d’épuisement professionnel sont :
- Les conséquences individuelles (troubles pathologiques, physiques, etc)
- Les conséquences relationnelles et interindividuelles (conflit, divorces, etc)
- Les conséquences professionnelles et organisationnelles (absentéisme, fautes d'inattention, etc)
Les symptômes du burn-out peuvent être comportementaux, tels que l’irritabilité, la perte d’énergie, la colère, l’incapacité à faire face aux tensions, un manque d’attention, l’impatience et le manque de motivation.
Au niveau physique, le burn-out peut entraîner des signes somatiques : rhume, maux de ventre, nausées, migraines chroniques, etc…
Au niveau psychologique, il peut entraîner peut entraîner une perte d’estime de soi, un état de tristesse pouvant aller jusqu'à des troubles dépressifs majeurs, un état d’anxiété, des insomnies, perte d'appétit et des troubles de l'attention et de la concentration.


Titre 2 : De la prise en charge de l'épuisement professionnel

Article 201 .-
L’épuisement professionnel, ou burn-out, est reconnue comme maladie professionnelle.
Tout professionnel de santé peut diagnostiquer un épuisement professionnel conformément à la définition non exhaustive de la présente loi et à l’état de la recherche à ce sujet.
Tout professionnel de santé peut poser un diagnostic d'épuisement professionnel sur la base de symptômes et de circonstances extérieurs à la définition apportée par la présente loi à condition de recevoir un second avis concordant d'au moins deux autres professionnels de la santé, de psychiatrie ou de médecine du travail.

Article 202 .-
Tout diagnostic d’épuisement professionnel peut donner droit à un arrêt de travail, dont la durée et le renouvellement est laissé à la souveraine prescription du professionnel de santé, dont le cadre légal s'inscrit dans la législation provinciale.
Le professionnel de santé pourra également prescrire un suivi psychologique, pris en charge à 100% par la protection sociale.

Article 203 .-
Toute entreprises ou administration de la fonction publique doit prendre les mesures nécessaires pour faciliter et pérenniser le retour et la réhabilitation dans son poste ou un autre poste au moins équivalent (avec accord) de l’intéressé. A défaut, l’intéresser pourra recourir aux prud’hommes qui statuera sur les mesures sincères et réelles apportées par l’entreprise.

Article 204 .-
La décision des prud’hommes peut donner droit au versement par l’entreprise d’une somme allant jusqu’à 3 millions de pluzins, s’ajoutant à la réparation des préjudices pour l’employé.
Les droits aux chômages et une aide à la réinsertion est garantie aux employés, tels que les prévoient les législations provinciales.

Article 205 .-
L'intéressé bénéficie d'une semaine de congé payé durant l'année de son diagnostic. Il bénéficie également d'une semaine de congé payé supplémentaire par an, les deux premières années suivant le diagnostic, avec possibilité de renouvellement par un professionnel de santé.
Un travailleur s'étant vu diagnostiqué un syndrome d'épuisement professionnel devra avoir une rémunération garantie d'au moins 115% du SMC horaire et bénéficiera d'un temps de travail diminué de 15 à 30% selon l'avis du médecin du travail.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Gabriel Von Bertha
Député fédéral
Jean Bournay
Ministre Fédéral de la Protection Social et de la Santé
Victor Karlsson
Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Jean Bournay]

Députés, députées,

Cette loi est le second volet de la lutte contre les pathologies socio-professionnelles. Le premier s'en prenait à la dépression. Celui-ci à l'épuisement professionnel, au diable l'anglais.
Cet épuisement professionnel est reconnu universellement comme une pathologie singulière, de ce fait, nous avons décidé d'offrir aux travailleurs touchés par ce mal, une protection adaptée. Découlant des causes et effets de l'épuisement professionnel, les droits supplémentaires que nous accordons aux patients sont à la charge et de la Sécurité Sociale et des entreprises. La Sécurité Sociale doit assurer à chaque travailleur un repos supplémentaire et les entreprises un cadre plus adapté, nous avons travaillé à ce que chacune de ces adaptations ne puissent faire l'objet d'une stigmatisation pour aucun patient.

Enfin, je tiens à remercier M.Gabriel Von Bertha pour son excellent travail, essentiel à ce texte, et pour sa coopération.

Je vous remercie.

[Eduardo Belfort]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.