Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur les traités conclus avec la République de Lettonie, soumis par le Gouvernement Fédéral :
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Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et la Lettonie
Titre I : Dispositions générales
Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le République de Lettonie, ci-dessous dénommé Lettonie et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Lettonie sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :
Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.
Article 103 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Lettonie dans les deux cas suivants :
Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.
Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 204 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Lettonie et en Frôce.
Article 205 -
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 206 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
A Riga, le 20 juin 93,
Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Edgars Rinkēvičs, Ministre des Affaires étrangères
Māris Kučinskis, Ministre-Président de la République de Lettonie
Raimonds Vējonis, Président de la République de Lettonie
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Traité de développement durable entre la Frôce et la Lettonie
Article 1. -
La Frôce s'engage à fournir à la Lettonie 5 centrales hydro-électriques de dernière génération d'ici 1 an.
Article 2. -
Le prix de vente par centrale hydro-électrique est estimé à 45 millions de pluzins, comprenant le gros oeuvre et la main d'oeuvre.
Article 3. -
La Frôce lance un appel d'offre aux entreprises de bâtiments et de travaux publics nationales afin d'assurer la livraison des centrales. Les entreprises candidates devront :
- respecter le prix de vente fixé par le présent traité ;
- respecter le délai de livraison maximal fixé à 1 an ;
- s'engager à recruter 80% des effectifs dans la population lettonne.
Article 4. -
Les entreprises retenues pour l'appel d'offre s'engagent à investir les bénéfices générés par le présent traité dans le maintien des emplois en Frôce ainsi que dans la recherche et le développement de nouvelles centrales plus productives et plus respectueuses de l'environnement.
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Prix de la centrale en Frôce (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 50 millions de pluzins l'unité.
Prix de la centrale au Japon (gros oeuvre + main d'oeuvre) : 45 millions de pluzins l'unité.
Durée de construction par centrale : 4 ans.
Production moyenne par centrale : 25 GW/h.
Prix de vente négocié : 45 000 000 pluzins l'unité.
Nombre négocié : 5 centrales.
Durée négociée : 1 an.
Coût final (pour le Brésil) : 225 millions pluzins.
Production finale estimée : 125 MW TW/h
A Riga, le 20 juin 93,
Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Edgars Rinkēvičs, Ministre des Affaires étrangères
Māris Kučinskis, Ministre-Président de la République de Lettonie
Raimonds Vējonis, Président de la République de Lettonie
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.
Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.
Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral
Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI
L'article XXX ci-après :
Mettre ici l'ancienne version de l'article
Est ainsi modifié :
Mettre ici la nouvelle version de l'article
J'appelle à présent le Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.