[SESSION 15] Loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime

[Eduardo Belfort]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur la loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime, soumis par le Gouvernement Fédéral :

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Loi fédérale sur la lutte contre la pollution maritime et la régulation de la circulation dans les eaux territoriales

Préambule .-
Considérant la gravité des conséquences de la pollution maritime, s'agissant du rejet des eaux usées ou de l'émission de polluants extrêmement nocifs dans l'air, la présente loi vise à lutter contre les effets de la pollution maritime, à encadrer la circulation des navires polluants, et à favoriser la mise en place de politiques écologiques sur l'ensemble de nos eaux territoriales.

Titre 1 : Des restrictions environnementales en mer

Article 101 .-
La teneur en soufre des carburants utilisés par les navires est limité à 0,1% sur l'ensemble des eaux territoriales frôceuses.
A compter du 1er janvier de l'an 95, aucun navire de commerce ne respectant cette condition n'est autorisé à circuler sur les eaux territoriales ni à amarrer dans un port frôceux.

Article 102 .-
Le rejet d'eaux usées et de déjections par un navire, quelque soit sa taille, est strictement interdit à moins de 20 miles marins (soit 37,04 kilomètres) des côtes.

Article 103 .-
A partir du 20 juillet 94, sera créé une carte du tracé des routes maritimes, mise à jour tous les 3 mois, afin de garantir l'accès des navires commerciaux aux ports frôceux tout en garantissant le respect des limitations et des restrictions fixées par la présente loi et par les législations provinciales.

Article 104 .-
Conformément aux prérogatives des provinces et de l'État Fédéral définies par la Constitution, toute législation provinciale environnementale liés à la circulation des navires, sauf navires commerciaux ou navires militaires, prévaudrait sur les législations fixées par les articles 101 et 102.

Article 105 .-
Les autorités fédérales en mer ont pour mission permanente de faire respecter les restrictions liés à la présente loi.


Titre 2 : Du statut de Zone Maritime Protégée (ZMP)

Article 201 .-
Est créé un statut de Zone Maritime Protégée (ZMP), délimitant une zone maritime au sein des eaux territoriales frôceuses faisant l'objet d'une régulation spéciale du fait de son importance pour la biodiversité, pour l'écosystème littoral/maritime ou pour l'exploitation des ressources halieutiques locales.

Article 202 .-
Les Zones Maritimes Protégées sont délimitées et définies par décret par les gouvernements provinciaux.
Le Gouvernement Fédéral peut désigner des Zones Maritimes Protégées en cas d'urgence liée à un cas avéré ou un à un risque de catastrophe écologique.

Article 203 .-
Les navires commerciaux et de croisière au long cours ne sont pas autorisés à circuler dans les Zones Maritimes Protégées.
L'autorité à l'origine de la création de la ZMP peut décider d'étendre ou non cette restriction aux navires de plaisance ou navires de croisière côtière potentiellement polluants.
Les navires en détresse, les navires de secours ou effectuant une mission humanitaire ainsi que les bâtiments militaires sont autorisés en toute circonstance.

Article 204 .-
Le rejet d'eaux usés par un navire, quelque soit sa taille, ou un établissement est strictement interdit au sein des Zones Maritimes Protégées ou à moins de 8 miles marins (soit 14,81 kilomètres) de la limite d'une Zone Maritime Protégée.

Article 205 .-
Les autorités provinciales prennent à leur charge le respect des restrictions imposées au sein d'une ZMP.
L'autorité à l'origine de la création de la ZMP peut choisir de faire appel aux autorités fédérales en mer afin de faire respecter ces restrictions.


Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Victor Karlsson
Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Victor Karlsson-Marshall]

Monsieur le Président de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Depuis tant de temps, cette Méditerranée qui nous borde n'a cessé de subir les aléas de l'activité humaine qu'elle a permise.
Notre mer est un trésor, nous lui devons notre ouverture sur le monde et de 4 à 18% des espèces marines connues vivent en son sein. Et pourtant, elle est aujourd'hui la plus négligée, elle est aujourd'hui la plus polluée du monde, avec près de 250 milliards de déchets micro-plastiques et avec des taux records de pollution dû à des flux maritimes polluants jamais régulés.

Et en plus des considérations environnementales, il est important de se rendre compte de l'impact de cette pollution sur les habitants des villes côtières et portuaires.
Sur les côtes nord-atlantiques et pacifiques, on a estimé que les niveaux d’asthme, de maladies cardiovasculaires et de dépression dans les villes portuaires était en moyenne 3% supérieurs aux villes qui n'ont pas de surface maritime directe. En Europe, on sait que la pollution maritime en Méditerranée serait responsable de près de 60 000 décès prématurés par an, selon les études réalisés par l'université de Rostock et le centre de recherche Helmholtz Zentrum de Munich. Sans compter le nombre de maladies conséquentes de cette pollution, qui pèsent énormément sur nos systèmes de santé et sur le niveau de vie de nos concitoyens.
Les pays d'Europe du Nord et les états nord-américains ont pris les mesures adéquates en régulant la navigation et en interdisant les carburants les plus polluants. Maintenant, la Fédération de Frôce et de Madagascar, qui est et a toujours été une nation côtière et tournée vers la mer, il est temps d'agir pour protéger cet atout inaliénable et nous protéger d'un danger bien réel et souvent ignoré.

Le premier titre de ce texte prévoit donc : la création d'un taux de soufre maximal de 0,1% sur l'ensemble de nos eaux territoriales (pour rappel, la moyenne en Méditerranée est de près de 4%, soit 3000 fois plus que dans les carburants d'automobiles et de poids lourds, alors que la moyenne dans la mer du Nord est inférieure à 0,5% et passera à une limitation de 0,1% d'ici peu également), l'interdiction formelle de rejet de tout déchet sur les côtes, ainsi que la création d'une carte des tracés maritimes afin de mieux réguler la circulation des navires sur nos eaux territoriales.
La mise en place d'une autorité fédérale en mer, la Garde Côtière frôceuse, proposée également lors de cette session, aidera notamment à l'application de ce plan de régulation et de lutte contre la pollution.

Le deuxième titre propose d'intégrer, sans l'imposer, la possibilité pour les gouvernements provinciaux de fixer des zones maritimes protégées, ou ZMP, où la circulation des navires polluants serait restreinte et strictement contrôlé avec l'aide des autorités fédérales. Et ce afin d'offrir aux gouverneurs les outils nécessaires pour protéger les espaces maritimes les plus précieux et les plus fragiles de chaque province.
Nous espérons de cette façon encourager les départements provinciaux en charge des politiques environnementales à s'investir dans la lutte contre la pollution maritime.

Je vous remercie, mesdames et messieurs les députés fédéraux. Je reste disponible pour toute question.

[Eduardo Belfort]

Merci Monsieur le Chancelier.

Mesdames et messieurs les députés fédéraux, merci pour votre participation à ce débat qui est à présent terminé. La séance de vote sera ouverte sous peu.