Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Titre I : Des violences conjugales

Article 101.-
Est considéré comme "violence conjugale" tout acte de violence exercé par un des conjoints sur l'autre, au sein d'un couple.

Article 102.-
Les violences conjugales correspondent à des violences :
- Psychologiques
- Physiques
- Sexuelles
- Économiques

Article 103.-
La victime et l'auteur peuvent être mariés, concubins ou pacsés. Les faits sont également considérés comme relevant de la violence conjugale si le couple est divorcé, séparé ou a rompu son Pacs. Si la victime et l'auteur n'ont jamais vécu ensemble, les faits sont considérés comme des violences classiques et non comme des violences conjugales.

Titre II - Du numéro d'urgence "Stop Violences Conjugales"

Article 201.-
Est mis en place le numéro d'urgence "Stop Violences Conjugales", disponible en permanence, destiné aux personnes victimes de violences conjugales. Ce numéro est accessible gratuitement au 888, depuis un poste fixe comme depuis un mobile.

Article 202.-
Les opérateurs du numéro d'urgence "Stop Violences Conjugales" sont des agents de la province spécialement formés pour prendre en charge à distance des individus victimes de violences conjugales. Tous sont soumis à une obligation de stricte confidentialité, de neutralité et d'objectivité.

Article 203.-
Les opérateurs du numéro d'urgence "Stop Violences Conjugales" sont assermentés pour fournir des conseils sur les éléments suivants :
- Démarches juridiques à accomplir
- Redirection vers une structure d'hébergement d'urgence
- Redirection vers un médecin en vue de faire constater des blessures reçues
- Information sur les mesures d'éloignement et de protection

Article 204.-
En aucun cas un appel passé au numéro d'urgence "Stop Violences Conjugales" ne peut faire l'objet d'un enregistrement vocal.

Titre III - Des hébergements d'urgence provinciaux

Article 301.-
Chaque municipalité de plus de 8 000 habitants est tenue d'accueillir des hébergements d'urgence destinés aux personnes victimes de violences conjugales, dont la mise en place et le fonctionnement sont financés entièrement par la province.

Article 302.-
Le quota de places d'hébergements d'urgence est fixé à 1 place pour 100 habitants pour l'ensemble des municipalités concernées par l'article 301.

Article 303.-
Il appartient au Gouverneur de s'assurer du bon respect de ce quota par les municipalités.

Article 304.-
Les municipalités refusant délibérément de fournir le nombre de places d'hébergements d'urgence légal, et ce malgré la relance du Gouverneur, s'exposent au paiement d'une amende s'élevant à 5 000 Pluzins par jour d'infraction constaté.

Article 305.-
Les hébergements d'urgences destinés aux personnes victimes de violences conjugales doivent respecter le cahier des charges suivant :
- Non mixité des occupants
- Logements impérativement individuels apportant un espace suffisant pour accueillir d'éventuels enfants de la victime
- Surveillance permanente des locaux
- Possibilité de consulter un médecin, un infirmer, un psychologue et un consultant juridique.

Fait à Gagliano,
Le 30 juin 093.

Charlotte Flechmann-De Kervern,
Vice-Gouverneure, Ministre en charge de la Ruralité, des Affaires Sociales et Sociétales

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.