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[SESSION 14] Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Posté : 24 juin 2018, 14:12
par Eduardo Belfort
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Nous allons procéder au vote sur la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), soumis par le Gouvernement Fédéral :

Ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)


Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), fourni en annexe.

Annexe :
Convention internationale des droits de l’enfant


Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar


Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges

Vous avez 48 heures.

Re: [SESSION 14] Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Posté : 24 juin 2018, 14:21
par Enrique Mataró
UPP
126 POUR

Re: [SESSION 14] Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Posté : 24 juin 2018, 20:00
par Julien Citron
UPP

126 Pour

Re: [SESSION 14] Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Posté : 24 juin 2018, 20:15
par Victor Karlsson-Marshall
UPP
126 POUR

Re: [SESSION 14] Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Posté : 25 juin 2018, 18:12
par Gabriel Von Bertha
ADF
8 favorable

Re: [SESSION 14] Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Posté : 25 juin 2018, 20:25
par Jean Bournay
FCF

11 pour

Re: [SESSION 14] Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

Posté : 26 juin 2018, 14:12
par Lina Karlsson
MAMA
80 Pour

Re: [SESSION 14] Ratification de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) (adopté)

Posté : 26 juin 2018, 18:07
par Eduardo Belfort
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Le vote est terminé.

CUL : 42 ABSTENTION
MAMA : 80 POUR
UPP : 126 POUR
ADF : 8 POUR
RPL : 9 ABSTENTION
PAS : 59 ABSTENTION
LR : 5 ABSTENTION
PLC : 24 ABSTENTION
FCF : 11 POUR

Résultat final :

- POUR : 225 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANC : 0 voix
- ABSTENTION : 139 voix

Le traité est adopté.

La séance est levée.