Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), soumis par le Gouvernement Fédéral :
Ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), fourni en annexe.
Annexe :
Convention internationale des droits de l’enfant
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges
Vous avez 48 heures.