[SESSION 14] Reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle

[Eduardo Belfort]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Loi relative à la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle

Considérant la nécessité d'offrir un régime spécial aux personnes souffrant de dépression, dans le cadre professionnel.

Article Unique -

La dépression est reconnue comme maladie professionnelle. En cas de diagnostic de dépression par un professionnel de santé, un congé payé de 3 semaines est accordé au patient, s'ajoute à cela 2 semaines de congé payé supplémentaires par an. Ce régime spécial ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.
Cette loi ne saurait prévaloir à une législation provinciale.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Jean Bournay
Ministre fédéral de la Protection Sociale
Victor Karlsson,
Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar

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-La dépression est reconnu maladie professionnelle.
-Chaque personne étant diagnostiquée dépressive bénéficie chaque année de 2 semaines de congé payé supplémentaire, et trois l'année du diagnostic.
-Cette mesure ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre de la Protection Sociale, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Jean Bournay]

Mesdames et messieurs, député-e-s, ministres, et monsieur le Président,

Ce projet de loi permettra, tout comme la loi sur les travaux pénibles d'offrir un meilleur cadre de vie à ceux qui souffrent de maux d'origine professionnelle. En reconnaissant la dépression comme maladie professionnel, nous reconnaissons que le travail ne doit pas être croissant, que l'on ne doit pas chercher plus de profit à tout prix. En reconnaissant cela, nous reconnaissons que le modèle fordiste et étasunien est nul, que notre but est d'aider l'humain, non de l'exploiter. Si nous reconnaissons la dépression comme maladie professionnelle, nous reconnaissons que l'exploitation est un abus qui met à mal la santé de nos concitoyens et que nous devons lutter contre l'exploitation.
En reconnaissant la dépression comme maladie professionnelle nous mettons un premier barrage à l'exploitation incessante de l'homme par le profit. Cette loi fait suite aux événements d'Aspen. Lors de la prochaine session, je déposerais un projet de loi pour reconnaître l'épuisement professionnel comme une maladie professionnelle qui permettra aux patients d'obtenir ces mêmes droits que nous sommes à deux doigts d'accorder aux personnes souffrant de dépression.

Ce n'est qu'un premier pas dans la lutte de l'exploitation de l'Homme. Si à tous ceux qui travaillent trop nous offrons de tels avantages, sachant ce qu'il en coûte aux entreprises, alors leur unique voie de profit sera de faire moins travailler leurs employés. Cette loi aura, j'en suis sûr, des conséquences sociales, que nous espérons tous. La fin de l'exploitation humaine et la mise en place d'un système de travail sain, sans un État-Providence, un système mit en place par les entreprises elles-mêmes, pour accroître leur profit.

Je vous remercie.

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nous voterons contre ce projet farfelu qui tend à instaurer que toutes les dépressions sont liées intrinsèquement au travail.

Nous le ferons d'autant plus que cette loi ne sert strictement à rien puisque le travail est un domaine provincial.

Il serait bon que le Gouvernement Fédéral cesse de solliciter la représentation fédérale pour des machins inutiles et sans aucune valeur juridique derrière.

Je rappelle au Chancelier Fédéral et à sa clique d'incompétents qu'ici, ce n'est pas la cour de récré, c'est un hémicycle !

Merci donc de bien vouloir ramasser vos détritus pour les mettre à la poubelle et non au débat ou au vote ici.

Ovation dans les rangs du PAS.

[Julien Citron]

Mesdames et Messieurs, Monsieur le Ministre,

Décidément, c'est sur vos projets de loi que j'ai des interrogations, j'en suis désolé mais je préfère que les choses soient dites.
Ma question est la suivante, pourquoi ne pas avoir plutôt misé sur le burn-out ?
La dépression est quelque chose de très vague et le travail n'est souvent qu'un facteur parmi tant d'autres pouvant mener à la dépression. Il me semble particulièrement incorrecte de tout mettre dans le même sac car la dépression c'est avant tout une affaire très personnelle.
Je me permet donc de proposer un amendement pour recalibrer ce projet de loi en faveur de la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle. Cela me semble bien plus cohérent car la cause du burn-out est réellement établie, et c'est la pression au travail.
Pour l'instant et dans l'état actuel des choses je vote blanc.
Je vous remercie.

Proposition d'amendement n°1 - UNION POUR LE PROGRÈS

L'article XXX ci-après :

Article Unique -
La dépression est reconnue comme maladie professionnelle. En cas de diagnostic de dépression par un professionnel de santé, un congé payé de 3 semaines est accordé au patient, s'ajoute à cela 2 semaines de congé payé supplémentaires par an. Ce régime spécial ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.
Cette loi ne saurait prévaloir à une législation provinciale.

Est ainsi modifié :

Article Unique -
Le burn out est reconnue comme maladie professionnelle. En cas signes manifestes de burn out, ou d'épuisement personnel, détectés par un professionnel de santé, un congé payé de 3 semaines est accordé au patient, s'ajoute à cela 2 semaines de congé payé supplémentaires par an. Ce régime spécial ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.
Cette loi ne saurait prévaloir à une législation provinciale.

[Vincent De Salvo]

Après que les députés PLC aient applaudit fortement les interventions d'Olivier Brimont et de Julien Citron, Vincent De Salvo prend la parole.

Monsieur le président de l'assemblée fédérale,
Mesdames, messieurs les députés fédéraux,
Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les ministres fédéraux,

Monsieur Bournay,

C'est une plaisanterie ce "projet de loi" ?
Vous m'avez scotché ! Je vous reconnaissais un grand nombre de défauts mais vous êtes comme un grand sportif, vous dépassez à chaque fois vos limites ! Il est malheureux que ces limites soient celles de l'incompétence, de l'arrogance et de la démagogie.

Le pitre que vous êtes "travaille" et propose une loi sur le sujet de l'épuisement professionnel sans connaître la différence entre une dépression et un burn out. Vous n'en avez pas marre de vous ridiculiser ? Je vous promets que je ne comprends pas comment il est possible de réussir l'exploit d'être à côté de la plaque matin, midi et soir comme vous l'êtes.
Merci monsieur Citron pour cet éclaircissement, monsieur Bournay ira se coucher moins bête ce soir. Et encore, surement pas, ce que vous lui avez dit a du rentrer à 100km/h par l'oreille droite et sortir à 150 km/h par l'oreille gauche.

Monsieur Brimont, vous faites bien de rappeler que le travail est du domaine provincial. Mais je commence à croire que Jean Bournay n'est pas satisfait de ne détenir que le record de défaites électorales, il tient à marquer l'histoire en pulvérisant le record du nombre de textes anti-constitutionnels présentés. Je ne doute pas que vous l'aiderez à écrire l'histoire de l'incompétence et de l'irrespect de nos institutions.

Enfin, Jean Bournay, vous êtes médecin ? De quel droit et par quelle habilitation vous vous permettez de juger le temps d'arrêt maladie nécessaire à un individu épuisé professionnellement ? En plus vous appelez cela des congés payés supplémentaires... Histoire de bien monter les travailleurs les uns contres les autres et d'ouvrir la porte à des simulations de dépression ! "Je vais aller pleurer dans le bureau de mon patron pour avoir droit aux 3 semaines de Bournay"
Ici fédération en détresse recherche un ministre de la santé et de la protection sociale crédible !!!

J'aimerais dire un mot à monsieur Karlsson. Valentin Ravolo, c'est loin d'être ma tasse de thé, mais ses projets de loi son concis, expliqués et intelligibles. Que l'on soit d'accord ou pas, c'est un autre débat. Mais nous sommes en droit d'attendre un minimum de sérieux et de professionnalisme de la part d'un membre du gouvernement fédéral.
Je vous appelle donc une nouvelle fois à passer au dessus de la petite tactique politicienne et à vous séparer de ce clown de ministre de la santé et de la protection sociale. Car Jean Bournay est peut être votre idiot utile, mais il est surtout l'idiot plus qu'inutile de la Frôce.

Je vous remercie.

Standing ovation dans les rangs du PLC.

[Olivier Brimont]

Standing ovation dans les rangs du PAS.

[Jean Bournay]

Messieurs les députés,

Si je m'attaque en premier lieu à la dépression c'est précisément parce que c'est ce qui a provoqué le terrible incident d'Aspen. Alors oui, je crois qu'il faut d'abord réagir. Je connais la différence entre dépression et épuisement professionnel, je vous remercie M.De Salvo. Reprenons depuis le début.

M.Brimont, si toutes les dépressions ne sont pas obligatoirement lié au travail, il faut reconnaître que le labeur n'arrange ma foi pas la chose. Et l'on sait que la dépression est intimement liée avec le travail et plus la classe sociale est basse, plus il y a de dépression et plus le patient encourt des risques cardio-vasculaires. La dépression est et plus présente chez les ouvriers et plus dangereuse que chez les cadres. C'est ce qu'en dit une étude basée sur 10.000 employés de Gazel en France qui s'est déroulée de 1993 à 2013 par plusieurs psychiatres, épidémiologistes et cardiologues. Une étude de l'Inserm que je vous laisserais lire.

C'est à ce titre que je crois qu'il faut défendre les travailleurs atteints de dépression. Leur santé cardio-vasculaire en dépend. Je n'en ferais rien si au lieu de me crier dessus, le PAS en Tyrsènie et le PLC en Transalpie faisaient leur travail et avaient des lois sociales pour protéger la santé de leurs ouvriers atteint de dépression. Mais ce n'est pas le cas, donc en vertu de mon Ministère de la Santé, je me crois obliger d'agir pour la Santé mentale et physique de nos ouvriers.

Non, M.Citron, il ne faut pas uniquement se positionner contre l'épuisement au travail mais également contre la dépression, je vous le dis chaque chose en son temps. En tant qu'ancien Ministre du fric, vous devriez savoir qu'en ce bas monde on doit pas faire les choses trop vite, qu'il faut savoir se limiter dans les réformes. N'est-ce pas ?

M.De Salvo, 3 semaines ce n'est rien si ça peut empêcher un infarctus. Est-ce que vous allez dire que l'hospitalisation de votre père est trop longue ? Non vous n'allez pas le dire parce que lorsqu'on parle de santé, rien n'est trop cher, rien n'est trop long. Maintenant vous nous dîtes que les employés iront pleurer chez le patron pour avoir 3 semaines de congés payés. Vous traitez d'incompétents tous nos psychiatres. Ou alors de vendus. Vous croyez vraiment qu'ils sont incapables de discerner une dépression réelle et une jouée ? Qu'ils sont corrompus par le prolétariat ? Croyez-vous un instant que le seul but de nos ouvriers est de se faire gaver de médicaments, car oui la dépression requiert un traitement médicamenteux lourd, je sais de quoi je parle, se faire gaver de médicaments disais-je, uniquement pour avoir 3 semaines de congés payés ? Croyez-vous qu'un seul être sur Terre est assez masochiste pour prendre des antidépresseurs durant un an pour quinze jours de travail en moins ? Dans quel monde vivez-vous ?

En somme, aucun de vous ne s'est posé la question de "pourquoi la dépression", "comment est-on compté comme en dépression" ou même "qu'est-ce que ça impose d'être compté comme dépressif".Vous avez juste pensé "il voulait dire "burn out", pourquoi s'attaquer à la dépression ? Il délire". Bon sang, vous êtes députés, réfléchissez plus que l'abruti moyen !

Je le redis la dépression est liée au travail, les plus bas travailleurs sont touchés le plus durement par la dépression ce qui peut causer des maux cardio-vasculaires, la dépression doit être décelée par un psychiatre, le patient doit avoir un traitement adapté dont la prise de médicaments lourds mais aussi un repos plus important. point.

Après si M.De Salvo ou M.Brimont ne vouliez de cette loi chez vous, vous n'avez qu'à affirmer par une loi provinciale que vous refusez de protéger vos travailleurs dépressifs et qu'ils n'ont qu'à travailler comme les autres, après tout les cadres dépressifs souffrent moins que les ouvriers, hein ?

Je vous remercie.

[Vincent De Salvo]

Monsieur Bournay,

Je ne risque pas de faire un quelconque commentaire sur la durée d'hospitalisation de qui que ce soit et je vous invite à en faire de même ! Vous savez qui est apte et habilité à décider de cela ? Un médecin !
Vous savez qui est apte et habilité à décider si un individu est capable de travailler ou si son état nécessite un arrêt maladie et surtout la durée de cet arrêt maladie ? Je vous le donne en mille... Un médecin ! Et certainement pas un pantin qui se prend pour le Che Guevara frôceux mais qui, au mieux, a sa place comme invité dans les dîners du mercredi soir du film français "le dîner de cons".

Fous rire général dans les rangs du PLC !

Ensuite, votre discours "larme à l’œil" sur les prises de médicaments, gardez le pour vos réunions au FCF s'il vous plaît.
Vous savez de quoi vous parlez ? On a le scoop de l'année ! De CNN à la BBC en passant par la télévision d'état nord coréenne, toutes les rédactions mondiales sont sur le coup !
J'ai juste signalé que la seule utilité de votre torchon, que vous appelez loi, sera d'inciter les salariés à simuler des dépressions. La seule chose que l'on sait pour les simulateurs, c'est que les antidépresseurs leur sont prescrits. Jusqu'à preuve du contraire il n'y a pas de caméras de surveillance chez eux pour vérifier qu'ils les prennent.
Aujourd'hui, en Frôce, un individu atteint de dépression peut être mis en arrêt de travail si son médecin le juge nécessaire. On a pas attendu le Zorro du pauvre avec sa démagogie et son incompétence pour cela.

Mais le plus scandaleux dans cette histoire, c'est qu'après avoir enchaîné les approximations et les bourdes sur le dossier Pegaso. Après avoir manipulé des pauvres travailleurs en souffrance, avec vos amis syndicalistes, pour favoriser vos minables desseins idéologiques et partisans. Vous veniez, encore aujourd'hui, faire une abjecte récupération politique de ce drame.
Quelle indignité ! Je ne sais pas si j'aurais le courage de me regarder dans une glace si j'étais à votre place.

Je vous remercie.

Standing ovation des députés PLC

[Julien Citron]

Ministre du fric ? Julien ne laisserait pas passer ça.

Cessez donc votre ton moralisateur monsieur Bournay. En m'attaquant de la sorte vous montrez que vous n'avez aucun sang-froid. Vous nous sortez un projet de loi pour répondre à une émotion, un événement . Gouverner ce n'est pas cela, on ne gouverne pas avec le coeur mais avec la raison.
Par ailleurs vous nous matraquez que dépression = travail et on doit se taire et accepter gentiment la définition.
Ne pensez-vous pas que la dépression va devenir une excuse pour des gens peu respectueux de leur entreprise ? Ce n'est pas compliqué de simuler la dépression, il y a très peu de signes physiques et personne ne peut contrôler sérieusement l'état psychique de quelqu'un.
Le burn-out est au contraire parfaitement décelable.
J'en profite également pour dire que votre mépris des députés qui s'interrogent est indigne et ne vous apportera rien si ce n'est une défiance de l'Assemblée Fédérale.
Votre projet ouvre la voie à n'importe quoi, une personne dépressive pour d'autres raisons que le travail pourra en profiter pour arrêter de travailler alors que le travail est sans aucun doute le dernier lien avec le monde extérieur qu'il reste à des tas de gens dépressifs.
Je refuse votre vision généralisée qui voudrait que la direction oppresse systématiquement ses employés. Évidemment cela existe et ces gens-là doivent être combattus mais vous faites trop de raccourcis.
Je reste donc sur ma ligne très raisonnable: la reconnaissance du burn-out ou rien.

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Avoir avoir éclaté de rire à l'envi, les députés PAS entament une "ola" pour railler les représentants de la majorité qui sont ni plus ni moins en train de s'écharper sur la place publique.

"Ooooooooooooooooooooolé ! Ooooooooooooooooooooooooolé !"