Mesdames, messieurs les Ministres,
J'ouvre le débat sur la loi portant à création de la FAP, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.Projet de Loi Fédérale portant à création de la Force Anti-Pédophilie
Titre I - La Force Anti-Pédophilie
Article 101 :
La Force Anti-Pédophilie (FAP) est une unité d'élite de la police fédérale, comportant 150 enquêteurs.
Article 102 :
Les enquêteurs de la FAP sont recrutés sur dossier selon les critères suivants :
- Minimum de 10 ans d'expérience dans la police fédérale
- États de service ne faisant mention d'aucun incident
- Casier judiciaire vierge
- Résultats exceptionnels à des tests de résistance psychologique
- Maitrise particulièrement élevée de l'informatique
- Préférence accordée aux agents n'ayant pas d'enfant
Article 103 :
Les enquêteurs de la FAP ont le pouvoir de déroger à toute mesure de la législation anti-pédopornographie dans le cadre d'une enquête liée à leurs fonctions uniquement, dans le but de plus aisément s'infiltrer parmi les pédophiles.
Il leur est cependant interdit de provoquer l'infraction d'une personne.
Article 104 :
Les enquêteurs de la FAP peuvent requérir tout moyen des autres agents de la police fédérale pour mener à bien leurs investigations.
Titre II - Contenus visés
Article 201 :
La FAP a autorité à agir en ce qui concerne les contenus reconnus comme pédopornographiques par l'ensemble des cinq provinces de la Fédération.
Article 202 :
La FAP a également autorité à enquêter concernant les actes de viol sur mineur.
Titre III - Périmètre d'enquête
Article 301 :
La FAP est autorisée à s'auto-saisir d'un dossier au cours de ses patrouilles régulières sur internet. Tout résultat significatif devra faire l'objet de la saisie d'un procureur indépendant.
Article 302 :
La police fédérale peut à tout moment saisir la FAP dans le cadre d'une enquête liée à des contenus pédopornographiques ou d'un acte de viol sur mineur. Les résultats seront alors renvoyés à la police fédérale qui aura l'opportunité de décider de la suite de l'affaire.
Article 303 :
La police territoriale de n'importe quelle province peut à tout moment saisir la FAP dans le cadre d'une enquête liée à des contenus pédopornographiques tels que définis à l'article 201 ou d'un acte de viol sur mineur. Les résultats seront alors renvoyés à la police territoriale qui aura l'opportunité de décider de la suite de l'affaire.
Article 304 :
La police urbaine peut à tout moment saisir la FAP suite à la détection d'un comportement suspect. Tout résultat significatif devra faire l'objet de la saisie d'un procureur indépendant.
Article 305 :
Un procureur indépendant ou provincial peut saisir la FAP dans le cadre d'une enquête liée à des contenus pédopornographiques tels que définis à l'article 201 ou d'un acte de viol sur mineur. Les résultats lui seront alors directement transmis.
Article 306 :
Une force de police étrangère peut saisir la FAP dans le cadre d'une enquête liée à des contenus pédopornographiques tels que définis à l'article 201 ou d'un acte de viol sur mineur. Les résultats lui seront alors directement transmis. De plus, si l'implication d'un citoyen frôceux est détectée, son dossier sera automatiquement envoyé au procureur provincial compétent.
Article 307 :
La Haute Cour de Norijo peut saisir la FAP dans le cadre d'une enquête liée à des contenus pédopornographiques tels que définis à l'article 201 ou d'un acte de viol sur mineur. Les résultats lui seront alors directement transmis.
Article 308 :
Les actes de citoyens étrangers non établis en Frôce seront dénoncés à leur Gouvernement, qui aura l'opportunité d'initier des poursuites. La FAP s'engage à coopérer avec la justice étrangère dans le cas où des poursuites seraient initiées.
Fait à Aspen,
Le xx de l'an 93,
Valentin Ravolo, Ministre de la Justice et du Renseignement
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
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Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.
Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.
Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral
Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :
J'appelle à présent le Ministre de la Justice et du Renseignement, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI
L'article XXX ci-après :Est ainsi modifié :Mettre ici l'ancienne version de l'articleMettre ici la nouvelle version de l'article
