[SESSION 14] Ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menac

[Eduardo Belfort]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur la ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, fourni en annexe.

Annexe :
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre de la Diplomatie et de la Défense, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Enrique Mataró]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,
Monsieur le Vice-Président de l'Assemblée Fédérale,

Je vous propose de ratifier la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, afin de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne puisse pas nuire à la conservation de la biodiversité.

Je vous remercie.

[Eduardo Belfort]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé. La séance de vote sur ces traités sera ouverte sous peu.

Je vous remercie.