S12 - Loi contre le gaspillage alimentaire

[Olivier Brimont]

Bonjour à toutes et à tous.

Je vous invite à débattre sur la loi contre le gaspillage alimentaire :

Loi contre le gaspillage alimentaire

Titre I - Panier Restes

Article 101.-
À partir du 1er juillet 093, les restaurants ont obligation de proposer à leurs clients d’emporter les restes de nourriture qu’ils n’ont pas consommés.

Article 102.-
Sont exemptés de cette obligation les mets et boissons proposés dans des formules à volonté.

Article 103.-
L’emport de nourriture ou de boissons se fait dans les contenants suivants :
- tupperwares,
- sachets papiers,
- tout autre contenant lavable et réutilisable.
Les contenants peuvent être facturés par les restaurants, à prix coutant.

Article 104.-
Il est de la responsabilité du bénéficiaire d’un Panier Restes de s’assurer de la bonne conservation de celui-ci. Les restaurants ne peuvent être tenus responsables des risques sanitaires inhérents aux paniers restes.

Titre II - Circuit alimentaire solidaire

Article 201.-
Les denrées alimentaires dont la DLC (Date Limite de Consommation) n'est pas atteinte peuvent être récupérées par les associations.

Article 202.-
Le fait de rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires invendues et non périmées est strictement interdit.

Article 203.-
Les distributeurs effectuant des dons de denrées alimentaires à des associations bénéficient d'une réduction d'impôts de 20% sur l'ISB.

Titre III - Calibrage des fruits et légumes

Article 301.-
Le calibrage est défini comme le fait de trier des fruits et des légumes en fonction d’une forme ou d’un aspect esthétique particulier, n’altérant pas la qualité du produit.

Article 302.-
Le calibrage est interdit dans toute la Province.

Titre IV - Vente à l’unité

Article 401.-
La vente à l’unité est obligatoire pour l’ensemble des distributeurs.

Article 402.-
La vente par lots est possible. Les emballages des lots doivent être recyclables.

Article 403.-
Le prix d’un produit en vente à l’unité ne peut pas être supérieur au prix du même article vendu par lot.

Fait à Gagliano,
Le XX XXX 093.

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.

État du droit :

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Lutte contre le gaspillage alimentaire :
- Emport permis dans les restaurants, sauf pour la nourriture et les boissons en formule à volonté. Les contenants peuvent être gratuits ou vendus à prix coûtant.
- Interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires non périmée et invendues.
- Invendus alimentaire non périmés et invendus, récupérables par les associations. Le distributeur bénéficie de 20% de réduction sur l'ISB.
- Calibrage des fruits et des légumes interdit.
- Vente à l'unité obligatoire. Le prix à l'unité ne peut pas être supérieur au prix du même article vendu par lot.
- Vente par lors possibles à condition que l'emballage soit recyclable.

Le débat est ouvert pour 72h.

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs,

Aujourd'hui, le constat sur le gaspillage alimentaire est inquiétant. Il revient aux pouvoirs publics de prendre des mesures phares en faveur de cette lutte.

Le présent projet apporte des réponses sur 4 problématiques :
- le sort des restes de nourriture non consommée dans les restaurants ;
- le sort des denrées alimentaires non périmées et invendues dans la distribution ;
- le sort des fruits et des légumes calibrés, dans la production ;
- la vente à l'unité, dans la distribution.

Sur chacune de ces problématiques, il est plus que nécessaire d'apporter des réponses.
Nous ne devons plus cautionner que de la nourriture encore consommable finisse dans nos décharges et qu'en parallèle, nous ayons des gens qui crèvent de faim.

Je vous invite donc à soutenir ce projet.

[Amandine Smith]

Monsieur le Gouverneur,

Mesdames et messieurs les élus provinciaux,

Ce texte va dans le bon sens et permettez-moi de vous en féliciter. Cependant, je pense qu'il faudrait y apporter des compléments. Parmi les lieux où l'on constate le plus de gaspillage alimentaire, il y a les restaurations scolaires. Or aujourd'hui, nous ne voyons rien pour remédier à ce problème. La première des mesures à adopter est la mise en place de deux menus, ce qui inciterait à prendre un plat qu'ils aimeraient, et donc qu'ils mangeraient. Ensuite, nous devons, par le biais d'associations volontaires, sensibiliser ces élèves au risques du gaspillage alimentaire.

Je vous remercie.

[Olivier Brimont]

Madame Smith,

La gestion des cantines scolaires est une compétence municipale.

Je me refuse à imposer aux Mairies des mesures visant avoir deux menus, pas de facon drastique et certainement pas de facon irréfléchie.

Mais des négociations seront menées pour limiter au maximum le gaspillage dans les cantines.

[Olivier Brimont]

Le débat est clos.
Passons au vote.