[centrer]Loi sur la valorisation numérique de la Transalpie[/centrer]
Article 1. -
Il est créé l'extension de noms de domaine .trslp (Transalpie).
Article 2. -
Cette extension de nom de domaine est mise à disposition :
- des institutions de Transalpie
- des entreprises de Transalpie
- des artisans de Transalpie
- des particuliers de Transalpie.
Article 3. -
Pour déposer un nom de domaine avec cette extension, les conditions suivantes sont requises :
- avoir son domicile ou siège sociale en Transalpie
- promouvoir l'identité transalpienne
Article 4. -
Le coût annuel pour un nom de domaine avec cette extension est déterminé à 12 plz.
Fait à Aspen, Le 26 mai de l'an 93,
Karl Lacroix-Hanke, Premier Vice-Gouverneur,
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
Karl Lacroix-Hanke, Premier Vice-Gouverneur,
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
