[LF-093-05-07-09] Loi créant la Direction Fédérale de la Sécurité Intérieure

Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :

Projet de loi sur la création de la Direction fédérale de la sécurité intérieure

Vu la Constitution,

Article 1. - Il est créé au sein du ministère du Renseignement et de la Justice une « Direction fédérale de la sécurité intérieure ».
Le directeur fédéral de la sécurité intérieure assiste et conseille le ministre du Renseignement et de la Justice en matière de sécurité intérieure.

Article 2. - La Direction fédérale de sécurité intérieure relève du ministre du Renseignement et de la Justice et lui fournit des conseils et des renseignements en matière de sécurité intérieure.
Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements opérationnels et des commandements organiques ainsi que ceux des autorités et des organismes gouvernementaux concernés.

Article 3. - Pour l'accomplissement des missions définies aux articles 1 et 2 du, la Direction fédérale de la sécurité intérieure dispose du concours de l'ensemble des organismes contribuant à la sécurité intérieure.

Article 4. - La direction fédérale de la sécurité intérieure élabore et met en œuvre les orientations en matière de sécurité intérieure.
Elle exerce en ce domaine une fonction d'animation et de coordination.
Elle définit en liaison avec les autres organismes concernés du ministère la formation spécialisée du personnel concourant directement à la fonction de renseignement ; elle participe à la gestion de cette formation.

Article 5. - La Direction fédérale de la sécurité intérieure compte 350 employés.

Fait à Aspen,
Le 07/05/093.

Jean Zveri, Ministre du Renseignement et de la Justice
Enrique Mataró, Vice-Chancelier,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.