Etat du droit : Taxation provinciale
Posté : 29 juin 2017, 17:57
TVA :
- Catégorie A : 0% (Prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne.)
- Catégorie B : 6% (Fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, œufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, énergie, transports, biens d'occasion, matériaux écologiques, véhicules écologiques.)
- Catégorie C : 13% (Restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnements, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques.)
- Catégorie D : 23% (Taux normal.)
- Catégorie E : 50% (Aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool.)
- Catégorie A : 0% (Prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne.)
- Catégorie B : 6% (Fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, œufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, énergie, transports, biens d'occasion, matériaux écologiques, véhicules écologiques.)
- Catégorie C : 13% (Restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnements, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques.)
- Catégorie D : 23% (Taux normal.)
- Catégorie E : 50% (Aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool.)