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[SESSION 13] Traités avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Adoptés)
Posté : 18 mai 2018, 12:02
par Aaron Reichman
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur les traités avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et le Royaume-Uni :
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Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et le Royaume-Uni
Titre I : Dispositions générales
Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-dessous dénommé Royaume-Uni et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par le Royaume-Uni sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.
Article 103 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer au Royaume-Uni dans les deux cas suivants :
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 90 jours.
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 60 jours.
Titre II : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 204 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur au Royaume-Uni et en Frôce.
Article 205 -
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 206 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
A Londres, le 26 mars 92,
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour sa majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
La Très Honorable Caroline Nokes, Ministre d'État à l'Immigration
La Très Honorable Amber Rudd, Secrétaire d'État à l'Intérieur
Son Excellence le Très Honorable Boris Johnson, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères et du Commonwealth
Son Excellence le Très Honorable David Gauke, Lord Chancelier de Grande-Bretagne, Secrétaire d'État à la Justice
Son Excellence la Très Honorable Theresa May, Première Ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Première Lord du Trésor, Ministre du Service Civil
Par commande de Sa Majesté royale Elizabeth II, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des Dominions Britanniques par-delà les Mers
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Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Royaume-Uni
Article 1.-
Le présent traité est conclu entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-dessous dénommé Royaume-Uni et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102.-
La Frôce et le Royaume-Uni se promettent une coopération dans le domaine de la cyber-défense.
Article 103.-
Le caractère national des forces n'est pas affecté par ce traité.
Article 104.-
Les deux pays organiseront une réunion par trimestre entre les états-majors afin de discuter des innovations et partager les informations.
A Londres, le 26 mars 92,
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour sa majesté impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Le Très Honorable Gavin Williamson, CBE, Secrétaire d'État à la Défense
Son Excellence le Très Honorable Boris Johnson, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères et du Commonwealth
Son Excellence la Très Honorable Theresa May, Première Ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Première Lord du Trésor, Ministre du Service Civil
Par commande de Sa Majesté royale Elizabeth II, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des Dominions Britanniques par-delà les Mers
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Traité militaire entre le Royaume-Uni et la Frôce
Titre I : Dispositions générales
Article 101 -
Le présent traité est conclu entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ci-dessous dénommée Royaume-Uni et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Titre II : Présence militaire et libre-circulation des troupes et bâtiments
Article 201 -
Le Royaume-Uni donne la permission à la Frôce à établir ses flottes et des troupes de garnison en sa base navale de Gibraltar.
Article 202 -
La Frôce autorise les troupes britanniques et bâtiments sous pavillon britannique à circuler librement sur son espace maritime en Méditerranée et dans son espace ultramarin.
Article 203 -
La Grande-Bretagne autorise les troupes frôceuses et bâtiments sous pavillon frôceux à circuler librement sur son espace maritime en Méditerranée et dans son espace ultramarin.
A Londres, le 27 mars 92,
Maria Blum, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour son altesse impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Le Très Honorable Gavin Williamson, CBE, Secrétaire d'État à la Défense
Son Excellence le Lieutenant-Général Edward Grant Martin Davis, CB, CBE, Gouverneur de Gibraltar
Son Excellence le Très Honorable Boris Johnson, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères et du Commonwealth
Son Excellence la Très Honorable Theresa May, Première Ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Première Lord du Trésor, Ministre du Service Civil
Par commande de Sa Majesté royale Elizabeth II, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des Dominions Britanniques par-delà les Mers
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (
ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 40 sièges
MAMA : 81 sièges
UPP : 132 sièges
ADF : 17 sièges
RPL : 24 sièges
MPD : 14 sièges
LD : 4 sièges
PLC : 11 sièges
FCF : 10 sièges
ADF-C : 15 sièges
MPD-O : 11 sièges
Vous avez 48 heures.
Re: [SESSION 13] Traités avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Posté : 18 mai 2018, 12:13
par Enrique Mataró
UPP
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et le Royaume-Uni : 132 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Royaume-Uni : 132 POUR
- Traité militaire entre le Royaume-Uni et la Frôce : 132 POUR
Re: [SESSION 13] Traités avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Posté : 18 mai 2018, 12:56
par Charlotte Flechmann-De Kervern
PAS
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et le Royaume-Uni : 11 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Royaume-Uni : 11 POUR
- Traité militaire entre le Royaume-Uni et la Frôce : 11 CONTRE
Re: [SESSION 13] Traités avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Posté : 18 mai 2018, 22:08
par Maria Blum
MAMA
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et le Royaume-Uni : 81 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Royaume-Uni : 81 POUR
- Traité militaire entre le Royaume-Uni et la Frôce : 81 POUR
Re: [SESSION 13] Traités avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Posté : 18 mai 2018, 22:11
par Julia Blum
RPL
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et le Royaume-Uni : 24 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Royaume-Uni : 24 POUR
- Traité militaire entre le Royaume-Uni et la Frôce : 24 POUR
Re: [SESSION 13] Traités avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Posté : 20 mai 2018, 11:41
par Karl Lacroix-Hanke
ADF-C :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et le Royaume-Uni : 15 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Royaume-Uni : 15 POUR
- Traité militaire entre le Royaume-Uni et la Frôce : 15 CONTRE
Re: [SESSION 13] Traités avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Posté : 20 mai 2018, 11:42
par Olivier Brimont
MPD-O :
- Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et le Royaume-Uni : 11 POUR
- Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Royaume-Uni : 11 POUR
- Traité militaire entre le Royaume-Uni et la Frôce : 11 CONTRE
Re: [SESSION 13] Traités avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Posté : 21 mai 2018, 15:33
par Aaron Reichman
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Le vote est terminé.
Traité de libre-circulation des individus entre la Frôce et le Royaume-Uni :
CUL : 40 ABSTENTION
MAMA : 81 POUR
UPP : 132 POUR
ADF : 17 ABSTENTION
RPL : 24 POUR
MPD : 14 ABSTENTION
LD : 4 ABSTENTION
PLC : 11 ABSTENTION
FCF : 10 ABSTENTION
ADF-C : 15 POUR
MPD-O : 11 POUR
Résultat final :
- POUR : 263 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANCS : 0 voix
- ABSTENTION : 96 voix
Le traité est adopté.
Traité de cyberdéfense entre la Frôce et le Royaume-Uni :
CUL : 40 ABSTENTION
MAMA : 81 POUR
UPP : 132 POUR
ADF : 17 ABSTENTION
RPL : 24 POUR
MPD : 14 ABSTENTION
LD : 4 ABSTENTION
PLC : 11 ABSTENTION
FCF : 10 ABSTENTION
ADF-C : 15 POUR
MPD-O : 11 POUR
Résultat final :
- POUR : 263 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANCS : 0 voix
- ABSTENTION : 96 voix
Le traité est adopté.
Traité militaire entre le Royaume-Uni et la Frôce :
CUL : 40 ABSTENTION
MAMA : 81 POUR
UPP : 132 POUR
ADF : 17 ABSTENTION
RPL : 24 POUR
MPD : 14 ABSTENTION
LD : 4 ABSTENTION
PLC : 11 ABSTENTION
FCF : 10 ABSTENTION
ADF-C : 15 CONTRE
MPD-O : 11 CONTRE
Résultat final :
- POUR : 237 voix
- CONTRE : 26 voix
- BLANCS : 0 voix
- ABSTENTION : 96 voix
Le traité est adopté.
La séance est levée.